Un procès qui se tient depuis le 31 mars dernier. Après 15 ans de procédure, plus de 750 parties civiles ou encore 14 prévenus, le procès de l’escroquerie immobilière Apollonia est entré dans une semaine décisive. Et pour cause, une peine de dix ans de prison ferme avec mandat de dépôt a été requise contre les fondateurs de l’entreprise, Jean et Viviane Badache. Ils ont également écopé d’une amende de 2,5 millions d'euros chacun, rapporte France 3.
Cette affaire est présentée comme l'une des plus grandes escroqueries immobilières françaises des dernières décennies. Dans les faits, la société de conseil en patrimoine aixoise Apollonia a vendu plus de 5 200 logements à construire avec le dispositif de défiscalisation «louer en meublé professionnel». Ainsi, les commerciaux proposaient aux clients un investissement clé en main mais les acheteurs, beaucoup de médecins et de dentistes, se sont laissés séduire par une promesse de rentabilité exceptionnelle. Cette affaire constitue le «plus important dossier pénal bancaire de tous les temps», selon l’Association des victimes d’Apollons.
Une amende de cinq millions d'euros requise contre la société Apollonia
Les peines requises contre ces commerciaux vont de cinq ans d'emprisonnement dont trois avec sursis à six ans avec mandat de dépôt. En ce qui concerne les trois notaires, elles vont de cinq ans de prison dont trois avec sursis, et interdiction définitive d'exercer la profession de notaire, à trois ans de prison avec sursis. Quant à l’avocat «intégré au système» Apollonia selon l’accusation, une peine de cinq ans d’emprisonnement avec mandat de dépôt ainsi qu’une interdiction définitive d’exercer ont été requises. Une amende de cinq millions d'euros a aussi été requise contre la société Apollonia, tout comme sa dissolution. Les réquisitions seront suivies par les plaidoiries de la défense alors que l’avocat des principaux accusés plaidera, quant à lui, la relaxe.
