Un texte qui a du plomb dans l’aile ? La loi Duplomb refait parler d’elle à l’Assemblée nationale. Mercredi 5 novembre, les députés de la commission des Affaires économiques doivent examiner la pétition «Non à la Loi Duplomb - Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective», demandant «l’abrogation immédiate» de ce texte. Promulguée le 11 août dernier, la loi visant à «lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur», qui prévoit notamment des mesures sur l'élevage et les bassines agricoles, envisageait initialement de réintroduire l’acétamipride, avant que le Conseil constitutionnel ne décide de la censurer sur ce dernier point, dans une décision datant du 7 août.
Il s’agit là d’une première étape. Alors que les deux rapporteures de l’examen de la pétition, Aurélie Trouvé (La France insoumise) et Hélène Laporte (Rassemblement national), ont mené plusieurs auditions à huis clos, les deux élues devront ensuite rédiger un rapport à l’issue de l’examen de la pétition en commission. Après cela, la Conférence des présidents du palais Bourbon décidera si, oui ou non, un débat sera organisé dans l’hémicycle. Selon le site de l'Assemblée nationale, cette décision est subordonnée à deux conditions cumulatives : la pétition doit réunir un minimum de 500 000 signatures, et provenir d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer. Avec plus de 2 millions de signataires, la pétition dénonçant la loi Duplomb a largement dépassé ce seuil. Jusqu’à maintenant, aucune pétition n’a encore réussi à être inscrite à l’ordre du jour de la séance publique.
Toutefois, le potentiel débat aura une portée limitée, aucun vote n’étant prévu. Seul un nouveau texte législatif peut faire réellement évoluer la situation, soit en abrogeant la loi Duplomb, soit en adoptant de nouvelles dispositions la renforçant. Une question reste en suspens : où en est l’agriculture biologique, le pendant «bio» de certaines dispositions adoptées dans le cadre de la loi Duplomb ?
Un soutien fiscal pour le bio, mais moins d’argent sur le terrain ?
L’agriculture biologique se définit comme un mode de production agricole qui exclut le recours à des substances de synthèse comme les pesticides. Cette filière repose sur une gestion agricole durable, en préservant la qualité des sols, de l’eau, et plus généralement de l’écosystème naturel, selon le site du ministère de l’Agriculture.
En 2024, le gouvernement de l’époque avait lancé le programme Ambition bio 2027, qui vise à accroître le développement de la production et de la consommation de produits biologiques, avec pour objectif d’atteindre «18% de Surface Agricole Utile (SAU) conduite en bio à horizon 2027», d’après le site du ministère de la Transition écologique. Côté restrictions budgétaires, le ministère de l’Agriculture a annoncé, le 20 mai dernier, la suppression de 15 millions d’euros à l’Agence Bio, chargé du développement et de la promotion des produits bio, rapporte Le Monde.
Le projet de loi de finances pour l’année 2026 ne semble pas oublier l’agriculture biologique, en reconduisant le crédit d’impôt qui lui est dédié. L’exposé des motifs du texte souligne que cette mesure «accompagne les exploitants agricoles désireux de s’inscrire dans des pratiques agricoles plus durables». Pour les auteurs du budget 2026, cet avantage fiscal «s’inscrit dans un large écosystème d’aides permettant d’apporter un soutien important au mode de production biologique». Toutefois, un amendement, déposé ce lundi 3 novembre en commission des Finances, dénonce la baisse des crédits accordés, passant de 25 908 670 euros en 2024 et en 2025 à 12 497 500 euros pour 2026.
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