Le couperet est tombé. Marine Le Pen est condamnée à une peine d’inéligibilité de cinq ans, «avec exécution provisoire», c’est-à-dire qu’elle s’applique immédiatement (même en cas d’appel), à une amende de 100 000 euros et à une peine d'emprisonnement de quatre ans dont deux ferme aménagés sous bracelet électronique, ce qui signifie qu'elle n'ira pas en prison. La patronne du Rassemblement national (RN) a été reconnue coupable de détournement de fonds publics.
À l’approche de l'élection présidentielle de 2027, le verdict du procès des assistants parlementaires du Front National (ancien nom du parti) pourrait donc contraindre Marine Le Pen à revoir ses ambitions. «Il s'agit de veiller à ce que les élus comme tous les justiciables ne bénéficient pas d'un régime de faveur», a déclaré la présidente du tribunal de Paris, lundi 31 mars. Marine Le Pen a quitté la salle d'audience sans attendre de savoir quelle peine était prononcée contre elle. Son avocat, Me Rodolphe Bosselut, a annoncé que Marine Le Pen va «faire appel» de sa condamnation.
Marine Le Pen et ses coprévenus reconnus coupables
Après huit semaines de comparution à l’automne dernier, Marine Le Pen et d'autres membres du RN, mis en cause dans le cadre du procès pour soupçons d'emplois fictifs d'assistants parlementaires européens, ont été reconnus coupable de détournement de fonds pour un préjudice total de 2,9 millions d'euros. Le tribunal correctionnel de Paris soupçonnait les représentants du RN d'avoir instauré «de manière concertée et délibérée» entre 2004 et 2016, un «système de détournement» des enveloppes attribuées par l'Union européenne (UE) à chaque député pour le salaire des assistants parlementaires.
Auprès de Marine Le Pen, plusieurs figures du Rassemblement national sont mises en cause par la justice. C’est le cas de l’ex-compagnon de Marine Le Pen et maire de Perpignan, Louis Aliot, de l’ancien numéro 2 du parti, Bruno Gollnisch, de l’ancien vice-président de Reconquête !, Nicolas Bay, de l’ex-trésorier du Front national, Wallerand de Saint-Just, ou encore du député et actuel porte-parole du RN, Julien Odoul. Jordan Bardella, qui était assistant parlementaire en 2015, n’était pas poursuivi dans le cadre de cette affaire.
Au total, parmi les accusés, 11 ont été élus eurodéputés sur des listes FN de 2004 à 2016. Douze ont été leurs assistants parlementaires et quatre autres ont été collaborateurs du parti à la flamme. C’est le cas de l’ancienne directrice de cabinet de Marine Le Pen et actuelle eurodéputée, Catherine Griset, ainsi que de l’ex-garde du corps de la patronne du RN à l’Assemblée nationale, Thierry Legier. Les 23 prevenus ont été condamnés à des peines allant de six mois de prison avec sursis à quatre dont deux ferme assorties d'amendes et/ou de peines d'inéligibilité. Seul un prévenu a été relaxé. Par ailleurs, le parti Front national, devenu Rassemblement national a été condamné à 2 millions d'euros d'amende dont 1 million ferme, ainsi qu'à la confiscation de 1 million d'euros saisis pendant l'instruction au cours de l'affaire des assistants parlementaires européens.
Le RN accusé d’avoir créé un système de détournement de fonds européens
Le Rassemblement national est accusé d’avoir mis en place un «système» visant à détourner des enveloppes destinées à la rémunération des assistants d’eurodéputés élus sur ses listes, dans le but de renflouer les caisses du parti. Ces fonds, d’un montant de 21 000 euros par mois, sont alloués par l’Union européenne aux députés pour leur permettre de rémunérer leurs assistants parlementaires. La justice soupçonne ces derniers de ne pas avoir travaillé pour l’UE pendant cette période, ou du moins, pas totalement.
Marine Le Pen, qui était entre 2014 et 2019 à la fois présidente du FN et députée européenne, serait «l’une des principales responsables du système ainsi mis en place alors qu’elle avait été avisée par ses échanges avec le trésorier du parti, dès 2013, de la nécessité de soulager les finances du FN», précisent les deux juges d’instruction financiers dans l'ordonnance de renvoi consultée par l’AFP. À cette époque, le FN est lourdement endetté et décide notamment de vendre l’ancien siège du parti à Saint-Cloud pour un montant de 10 millions d’euros.
Le Parlement européen a été saisi en 2015. Un signalement anonyme rapporte que, sur les 80 salariés présentés dans l’organigramme du Front national, 20 sont assistants parlementaires d’un eurodéputé du parti. Le Parlement européen saisit alors l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et la justice française, qui ouvre une enquête préliminaire le 15 décembre 2016. À l’issue de cette information judiciaire, «divers éléments permettent d'envisager la mise en place d'un système de fraude destiné initialement à assurer le financement d'emplois attachés à des proches de Jean-Marie Le Pen, alors président du FN, et qui progressivement a bénéficié plus généralement», expliquent à l’époque les deux juges d’instruction, selon l’AFP.
