Une épée de Damoclès pèse toujours sur la tête de François Bayrou : l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem. Le tout nouveau Premier ministre devra en effet de nouveau faire face à la justice, le parquet ayant fait appel de la relaxe prononcée à son égard en février. La date du procès en appel n’a pas encore été fixée, mais si François Bayrou était toujours à Matignon au moment de sa tenue, cela serait une première pour un Premier ministre en exercice, comme le rappelle l’AFP, relayée par Charente Libre.
Cette affaire poursuit François Bayrou, 73 ans, depuis l’ouverture d’une enquête préliminaire du parquet de Paris en mars 2017 après la dénonciation d’une ancienne élue du Front national, Sophie Montel. A l’automne 2023, 11 personnes avaient été jugées dans cette affaire devant le tribunal correctionnel de Paris pour des soupçons de détournement de fonds européens, utilisés pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour l’UDF, puis le MoDem.
Relaxé «au bénéfice du doute»
Le tribunal avait reconnu le détournement de fonds publics avec la rémunération d’assistants parlementaires sur les fonds du Parlement européen pour effectuer des tâches au profit des partis, mais avait relaxé, le 5 février, François Bayrou «au bénéfice du doute», en soulignant qu’«aucun élément ne permet (tait) d’affirmer» qu’il «avait connaissance de la non-exécution des contrats d’assistants parlementaires».
Deux autres personnes avaient été relaxées tandis que 8 autres avaient été condamnées à des peines de prison avec sursis et à une inéligibilité de deux ans avec sursis. «Pour moi, c’est un cauchemar de sept années qui vient de s’achever par une décision sans contestation du tribunal», avait déclaré François Bayrou après sa relaxe. Mais quelques jours plus tard, le parquet faisait appel de ces décisions.
L’affaire des assistants parlementaires du MoDem avait contraint François Bayrou à démissionner de son poste de ministre de la Justice en juin 2017. Deux autres ministres du MoDem étaient également visées dans ce dossier : Sylvie Goulard, ministre des Armées, et Marielle de Sarnez (décédée en janvier 2021), aux Affaires européennes.
