Qu'est-ce qu'un vote de confiance ?

Qu’est-ce que l’article 49 alinéa 1 de la Constitution de 1958 ?

Un article prévoyant que le Premier ministre engage la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée nationale

Le vote de confiance est prévu par l’article 49, alinéa 1 de la Constitution de 1958, qui prévoit que « le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale ».

Un vote pour asseoir la légitimité du Premier ministre

Lorsqu’un nouveau gouvernement entre en fonction, le Premier ministre présente son programme et détaille ses actions à venir devant l'Assemblée nationale. Il peut alors solliciter la confiance des députés afin de s'assurer de leur soutien pour la mise en œuvre de ses premières mesures. Ce vote intervient en général quand le Premier ministre dispose d'une majorité à l'Assemblée. Mais il peut aussi intervenir à tout moment du mandat du chef du gouvernement, par exemple à la suite de sa déclaration de politique générale.

Quand peut intervenir un vote de confiance ?

Au début d’un mandat gouvernemental

Le vote est souvent mobilisé par le Premier ministre après sa nomination, pour solliciter la confiance de l’Assemblée nationale.

Au cours du mandat gouvernemental

Le Premier ministre peut solliciter un vote de confiance si la situation le justifie (changement politique majeur, tensions politiques, etc.), à tout moment au cours de son mandat, après délibération du Conseil des ministres. Il intervient en général à la suite du prononcé de la déclaration de politique générale. Le chef du gouvernement espère ainsi confirmer sa légitimité.

Quelles sont les modalités du vote de confiance ?

Prise de parole des différents groupes politiques

A la fin de la déclaration de politique générale du Premier ministre, un débat s'engage pour permettre aux représentants des différents groupes politiques siégeant à l'Assemblée de prendre la parole. Il est suivi d'un vote, un scrutin public à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Vote requérant la majorité des suffrages exprimés

Ce vote nécessite l’obtention de la majorité absolue des suffrages exprimés. La majorité nécessaire pour accorder ou refuser la confiance ne se calcule pas sur l’ensemble des 577 députés, mais uniquement sur les suffrages exprimés « pour » ou « contre ». Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte. Ainsi, pour faire tomber un gouvernement, il suffit que plus de la moitié des députés se prononce contre.

Quelles conséquences en fonction des résultats du vote de confiance ?

Si la confiance est accordée, le Premier ministre et son gouvernement restent en place et leur légitimité est garantie. En revanche, si le nombre de voix "contre" est supérieur au nombre de voix "pour", alors la confiance ne leur est pas accordée. Dans ce cas, les dispositions de l'article 50 s'appliquent : "Lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au président de la République la démission du Gouvernement."

Quand a eu lieu le vote de confiance voulu par François Bayrou ?

Lors de sa conférence de presse de rentrée, le 25 août 2025, François Bayrou a annoncé qu'il engageait la responsabilité de son gouvernement le 8 septembre. Après son discours de politique générale sur les orientations budgétaires de la France devant l'Assemblée nationale réunie en session extraordinaire, il s'est soumis au vote de confiance. Il n'a pas réussi à recueillir le soutien d'une majorité de députés en faveur de son plan d'économies budgétaires. Il a donc remis sa démission au président de la République le 9 septembre.

Pourquoi le Premier ministre peut-il démissionner à la suite du vote de confiance ?

Démission de François Bayrou et de son gouvernement en cas de rejet du vote de confiance

Le 8 septembre 2025, François Bayrou a prononcé sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale pour ensuite laisser place au vote. La majorité des députés présents a voté contre. Conséquence, le maire de Pau a dû remettre sa lettre de démission au président de la République le 9 septembre. C'est la première fois qu'un gouvernement tombe sous la Ve République suite à un vote de confiance.

Emmanuel Macron doit nommer un nouveau Premier ministre

François Bayrou ayant démissionné, Emmanuel Macron doit nommer un remplaçant à la tête d’un nouveau gouvernement que ce dernier composera. Il devrait le faire dans le courant de la semaine.

Combien de fois a été utilisé le vote de confiance depuis 1958 et à quelles occasions ?

41 fois depuis le début de la Vᵉ République

Depuis 1958, le vote de confiance a été utilisé 41 fois par 22 Premiers ministres différents, au moment de leur entrée en fonction ou au cours de l’exercice de leur mandat. Le dernier Premier ministre à avoir eu recours à un vote de confiance, suite à sa déclaration de politique générale, est Jean Castex en juillet 2020.

Michel Rocard, Alain Juppé, François Fillon... les Premiers ministres qui y ont eu recours

D'autres Premiers ministres ont demandé la confiance des députés sur des sujets particuliers :

• Michel Rocard, en 1988, sur la politique au Moyen-Orient.
• Alain Juppé, en novembre 1995, sur la réforme de la Sécurité sociale.
• François Fillon, en 2009, sur la politique étrangère de la France.