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Premier ministre
Premier ministre : rôle, nomination et pouvoirs
Le Premier ministre exerce un rôle clé dans le fonctionnement de la démocratie française. Il dirige l'action du Gouvernement et assure l'exécution des lois. Par qui est-il nommé ? Quelles sont les différentes prérogatives du président de la République et du Premier ministre ? Rôle, nomination et pouvoirs, voici tout ce qu'il faut savoir sur ce personnage incontournable de la vie politique française.
Président
Comment fonctionne la procédure de destitution du président de la République ?
La procédure de destitution du président de la République est prévue par la Constitution française depuis 2007. Mais de quoi s’agit-il réellement ? Comment se déroule cette procédure ? Peut-on vraiment envisager une destitution du président de la République ? Qui prendrait sa place en cas de départ forcé ? Réponse.
Dissolution assemblée nationale
Dissolution de l'Assemblée nationale : définition, procédure et conséquences
La dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République consiste à mettre fin de manière prématurée au mandat des députés. Elle est suivie par la tenue d'élections législatives anticipées. Quelle est la procédure pour dissoudre l'Assemblée ? Quelles sont les conséquences de cette dissolution ? Quand et pourquoi a-t-elle eu lieu au cours de la Vᵉ République ? Réponse.
gouvernement
Qu'est-ce qu'un vote de confiance ?
Le vote de confiance est prévu par l’article 49, alinéa 1 de la Constitution de 1958. Il prévoit que le Premier ministre engage la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée nationale. Comment se déroule-t-il ? Quelles en sont les conséquences ? Que se passera-t-il pour François Bayrou si le vote de confiance est rejeté le 8 septembre prochain ? Réponse.
gouvernement
Qu'est-ce qu'une motion de censure ?
La motion de censure est une arme détenue par l’Assemblée nationale pour « renverser » le Gouvernement. Elle peut être spontanée ou provoquée. Comment est-elle définie dans la Constitution française ? Qui peut la déposer ? Quelles sont les conditions d'adoption d'une motion de censure ? Quelles sont ses conséquences ? Explications.
Conseil constitutionnel
Défenseur des droits : dans quel cas le saisir et comment ?
Le Défenseur des droits est institué par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2011 de « modernisation des institutions de la Ve République » et est inscrit dans la Constitution (Titre XI bis, article 71-1). Cette autorité administrative indépendante a pour but la défense et la promotion des droits des citoyens. Explications !
Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel : rôle et composition
Le Conseil constitutionnel est un organe de consultation créé par la Constitution française afin de vérifier la bonne conformité des lois. Le Conseil constitutionnel dispose de plusieurs procédures pour effectuer ses missions. Rôle du Conseil constitutionnel, attributions, composition et publication au Journal officiel ? On vous dit tout !
article 49.3
Article 49.3 : tout savoir sur cet article de la Constitution française
Réforme des retraites, loi Pacte, projets de loi de finances, budget de la Sécurité sociale…, le recours à l’article 49.3 de notre Constitution a été utilisé à de nombreuses reprises au cours de la Vᵉ République. Que contient exactement cet article et comment fonctionne-t-il ? Quel Premier ministre y a eu le plus recours ? Le point sur ces questions.
référendum
Référendum : comment fonctionne cet outil qu’Emmanuel Macron pourrait prochainement utiliser ?
TOUT COMPRENDRE - Depuis le début de son mandat, Emmanuel Macron a souvent évoqué l'idée de recourir au référendum, sans jamais la concrétiser. En 2025, le président de la République pourrait finalement passer à l’action. Découvrez comment fonctionne cet outil démocratique et ce qu'il pourrait changer.
référendum
Référendum : définition, intérêt et types
Un référendum est une procédure démocratique par laquelle les citoyens d’un pays ou d’une collectivité territoriale sont appelés à se prononcer directement sur une question spécifique, généralement par un vote. Il constitue une forme de démocratie directe. Principe, objet, fonctionnement, référendum local (communes, etc.). Explications !
loi
Qu'est-ce que la loi martiale ?
La loi martiale est un ensemble de mesures exceptionnelles prises par un gouvernement pour maintenir l'ordre public en temps de crise grave. Qui peut la déclencher ? Quelles sont les conditions pour sa mise en place ? Quelles conséquences a-t-elle ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur la loi martiale.
gouvernement
Michel Barnier : pourquoi tout le monde attend sa déclaration de politique générale ?
Michel Barnier devra prononcer sa déclaration de politique générale devant les députés. Un grand oral qui ressemble surtout à une épreuve du feu pour le nouveau Premier ministre qui va devoir s’assurer du soutien d’un maximum de parlementaires s’il espère pouvoir gouverner.
gouvernement
Quel est le rôle du Conseil économique, social et environnemental (Cese) ?
Le conseil économique, social et environnemental (Cese) est chargé de conseiller les pouvoirs publics dans les domaines économique, social et environnemental. Quel est le rôle du Cese ? Quelles sont précisément ses missions ? Comment est-il organisé ? Qui sont ses membres ? Quels impacts a-t-il sur la société civile ? Focus sur la troisième assemblée constitutionnelle de la République.
gouvernement
Michel Barnier, Premier ministre : les députés peuvent-ils censurer son futur gouvernement ?
Fin du suspens. Michel Barnier est le nouveau Premier ministre. Mais rien est acquis pour celui qui a déjà été commissaire européen à deux reprises au cours de sa carrière : il doit encore éviter la censure des députés.
élections législatives
Législatives 2024 : le Premier ministre peut-il tout faire en période de cohabitation ?
La menace d’une cohabitation plane sur Emmanuel Macron. Face au score historique du Rassemblement national au premier tour des élections législatives anticipées, la majorité au sein de la chambre basse pourrait évoluer du tout au tout, imposant alors au Président de choisir un nouveau chef de gouvernement.
gouvernement
Cohabitation politique : définition, exemples et enjeux
La cohabitation en politique intervient lorsque le président de la République et la majorité des députés de l'Assemblée nationale sont de bords politiques opposés. Comment fonctionne cette situation particulière ? Quand la France a-t-elle connu une cohabitation ? Quels présidents de la République et Premiers ministres ont dû cohabiter ? Focus sur cette situation institutionnelle particulière de la Vᵉ République.
avortement
Le Congrès vote en faveur de l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution
Le Congrès a approuvé l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. La France est le tout premier pays au monde à le faire de manière explicite.
avortement
Recours à l’IVG : pourquoi son inscription dans la Constitution est loin d’être gagnée
INTERVIEW - Le Parlement examine le projet de loi visant à inscrire l’interruption volontaire de grossesse comme «liberté garantie» dans la Constitution. Si l'Assemblée nationale a donné son feu vert, le professeur agrégé de droit public à Lyon, Philippe Blacher met en garde contre le pouvoir du Sénat.
gouvernement
Remaniement : qu’est-ce que le vote de confiance parlementaire réclamé à Gabriel Attal par l’opposition ?
L’opposition demande au nouveau Premier ministre, Gabriel Attal, de se soumettre au vote de confiance des parlementaires, sous peine de déposer une motion de censure à l’encontre de son prochain gouvernement.
immigration
Loi immigration : voici les mesures qui pourraient être rejetées par le Conseil constitutionnel
Saisi par Emmanuel Macron et la gauche, le Conseil constitutionnel a un mois pour se prononcer sur le projet de loi immigration. Plusieurs mesures seraient sujettes à caution, c’est le gouvernement lui-même qui le dit !
Politique
Qu’est-ce que le "préférendum", la consultation à laquelle pourrait recourir Emmanuel Macron ?
Emmanuel Macron doit recevoir les partis représentés au parlement ce mercredi 30 août. Il pourrait être ouvert à l’utilisation d’un “préférendum” pour tester plusieurs sujets à la fois, a annoncé Olivier Véran le porte-parole du gouvernement mardi. Qu’est ce que le préférendum ?
Réforme des retraites
Abroger la réforme des retraites est-il vraiment possible ?
INTERVIEW - La proposition de loi abrogeant la réforme des retraites doit être discutée à l’Assemblée nationale le jeudi 8 juin. Le constitutionnaliste Philippe Blachèr détaille le parcours de ce texte et les obstacles qu’il risque de rencontrer.
gouvernement
La privatisation d'ADP validée dans le cadre de la loi Pacte
Président
Macron veut faciliter le référendum à l'initiative du peuple mais écarte le RIC
Egypte
Egypte: 2e jour du référendum pour prolonger la présidence Sissi
Egypte
Référendum sans suspense en Egypte pour consolider le pouvoir de Sissi
Algérie
Algérie: démission du président du Conseil constitutionnel
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Algérie: Bensalah nommé président par intérim, malgré la rue
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Algérie: le journal d'Etat suggère d'écarter Bensalah de l'intérim
Algérie
Algérie: quels scénarios après Bouteflika ?
Algérie
Bouteflika parti, les Algériens dans la rue pour maintenir la pression
Algérie
Algérie: le Conseil constitutionnel entérine la démission de Bouteflika
Cuba
Les Cubains approuvent la réforme de la Constitution à plus de 86%
Cuba
Jour J pour la nouvelle Constitution de Cuba, grand allié du Venezuela
Politique
Juppé bientôt "Sage" tenu à la réserve, dans un dernier appel pour "sauver l'Europe"
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L'après-Juppé à Bordeaux: Nicolas Florian en première ligne, Virginie Calmels quitte la scène
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Bordeaux: la majorité proposera Nicolas Florian comme successeur à Juppé, Calmels quitte la politique (entourage Juppé)
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Juppé abandonne le "combat politique" : "l'envie me quitte"
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A la surprise générale, Alain Juppé va rejoindre le Conseil constitutionnel
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Egypte: projet d'amendements pour permettre à Sissi de se représenter
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Oui au marché, mais le mariage gay attendra: Cuba rénove sa Constitution
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Cuba vers une nouvelle Constitution, après trois mois de débats
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Aide aux migrants: décision le 12 décembre sur le pourvoi en cassation de Cédric Herrou
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Macron relance la réforme des institutions en célébrant les 60 ans de la Ve République
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A Colombey, Macron loue la Ve République car elle "permet d'avancer"
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L'Afrique du Sud veut accélérer les expropriations de terres agricoles
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L'affaire "Macron-Benalla" laissera "des traces profondes", estime Jacob
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Déjà compliquée, la révision constitutionnelle en suspens après l'affaire Benalla
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Le gouvernement suspend l'examen de la révision constitutionnelle jusqu'à nouvel ordre
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Affaire Benalla: Collomb auditionné lundi à 10H00 à l'Assemblée