L’année dernière, les Français découvraient, incrédules, l’étendue de la fraude aux prestations sociales. De nouveaux éléments confirment aujourd’hui ce scandale : 75,3 millions d’assurés sociaux pris en charge pour 67,1 millions d’habitants en France ; 7,7 millions de bénéficiaires de prestations de retraite nés à l’étranger, ce qui apparaît statistiquement aberrant ; 66,8 millions de personnes remboursées par l’assurance-maladie dans notre pays alors que, selon la Cour des comptes, 16% des personnes résidentes en France ne consommeraient pas de soins chaque année… Sur les 812 milliards de dépenses de protection sociale, ces découvertes accréditent évidemment l’existence d’une fraude annuelle à hauteur de plusieurs dizaines de milliards d’euros.
En cet automne, les investigations journalistiques internationales ont mis au jour les questions d’évasion fiscale internationale dans le cadre des Pandora Papers. Cette mise en lumière de la question de la lutte contre la fraude fiscale juste avant l’élection présidentielle est également salutaire.
Si la véritable fraude fiscale en France n’atteint a priori pas le montant astronomique de 100 milliards par an comme souvent claironné, elle demeure à des niveaux stratosphériques. Et force est de constater que les pouvoirs publics, loin des beaux discours, semblent avoir baissé là aussi la garde : les résultats de la lutte contre la fraude fiscale ont été divisés par deux depuis 2017 !
Et il faut aussi prendre en compte le scandale des «fraudes Covid» en matière de chômage partiel, de fonds de solidarité et de prêts garantis par l’Etat, ou encore du manque à gagner en matière de cotisations sociales… En étant très raisonnable, on peut considérer que la France se fait voler, bon an mal an, une bonne centaine de milliards d’euros par les fraudeurs aux finances publiques.
Des solutions existent pourtant : utilisation de la biométrie pour sécuriser l’immatriculation sociale et sortir du système les millions d’individus n’ayant plus rien à y faire ; mise en œuvre des systèmes de détection précoce des fraudes à la TVA promus par l’Union européenne, que la France a refusée durant près de dix ans ; rétablissement de la volonté farouche de lutter contre la fraude à tous les niveaux ; fin d’un certain angélisme…
Le marqueur d’une véritable prise de conscience politique serait la création d’un ministère dédié à la lutte contre la fraude sociale et fiscale : une compétence transversale et globale démontrant cette volonté affirmée et lui conférant le poids politique nécessaire pour dépasser les réticences connues de certaines administrations.
Reste à voir si les candidats à l’élection présidentielle et surtout la ou le futur(e) président(e) de la République oseront prendre à leur compte ce chantier prioritaire, à l’heure où l’on parle encore de réforme des retraites à la baisse et que de futures hausses d’impôts apparaissent à l’horizon pour combler notre déficit budgétaire et notre endettement, qui ont atteint des niveaux très dangereux si survient un retournement international des taux d’intérêt.
*Charles Prat est secrétaire national de l’UDI à la lutte contre la fraude aux finances publiques, il est l'auteur de «Cartel des fraudes 2» (Ed. RING, octobre 2021)
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