Le Premier ministre François Bayrou a annoncé mardi le dépôt «à l'automne» d'un projet de loi «contre la fraude sociale et fiscale», afin d'augmenter les recouvrements à l'heure où la France doit réaliser un lourd effort budgétaire en 2026. «Nous allons déposer un projet de loi à l'automne contre la fraude sociale et fiscale pour mieux la détecter, la sanctionner et recouvrer l'argent perdu. Une mission sera confiée à trois parlementaires pour suivre la mise en œuvre de ce plan», a indiqué François Bayrou en présentant ses pistes de mesures d'économies au cours d'une conférence de presse.
Le gouvernement a détecté 20 milliards d'euros de fraudes en 2024, l'équivalent de deux fois le budget de la Justice, et s'est fixé l'objectif de doubler ce montant à 40 milliards d'ici à 2029, afin d'aider à combler le déficit public, avait indiqué en mars la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. Sur ces 20 milliards de fraudes fiscales, sociales, douanières et aux aides publiques détectés en 2024, 13 milliards d'euros ont pu être récupérés, avait-elle précisé.
Viser en priorité les niches fiscales «qui profitent aux ménages les plus aisés»
Récupérer cet argent constitue un enjeu crucial pour le gouvernement, qui ambitionne de ramener le déficit public de la France à 5,4% du produit intérieur brut (PIB) en 2025 et à 4,6% en 2026, avec l'objectif de repasser sous le seuil de 3% à l'horizon 2029. Concernant la seule fraude sociale, son montant «est estimé à 13 milliards d'euros et donc, sur l'ensemble de ce champ, avec un projet de loi, l'objectif, c'est là encore de l'économie», a affirmé mardi la ministre du Travail et de la Santé Catherine Vautrin.
Le Premier ministre a par ailleurs dit mardi vouloir agir sur les «niches fiscales et sociales qui profitent d'abord aux ménages les plus aisés et aux grandes entreprises». Il a d'abord dit vouloir faire «la chasse aux niches fiscales inutiles, inefficaces, en commençant par les dispositifs qui arrivent à extinction». Il a également estimé que «des avantages pour frais professionnels pour les retraités ne sont pas absolument justifiés». «Mais il ne faut pas toucher les petites retraites et les retraites moyennes», a-t-il précisé.
