Relaxé en première instance, Olivier Dussopt a été condamné par la cour d’appel de Paris, ce vendredi 7 février, pour favoritisme. Les faits remontent à 2009 lorsque l’ex-ministre du Travail était maire d’Annonay, en Ardèche, et portent sur l’attribution d’un marché public. Il était en effet accusé d’avoir favorisé la Société d’aménagement urbain et rural (Saur) dans l’attribution du marché d’exploitation de l’eau d’Annonay.
«Je prends acte de la décision de la cour d’appel de Paris d’une amende ferme de 5 000 euros», a réagi Olivier Dussopt auprès du Parisien. L’ancien ministre a en fait été condamné à 15 000 euros d’amende, dont 10 000 avec sursis. «Contrairement au tribunal qui m’a relaxé en première instance, la Cour considère cependant qu’une erreur aurait été commise dans une procédure de passation d’un marché public de sous-traitance en 2009, erreur ayant ou entraîner une rupture d’égalité entre les candidats, ce que je conteste», a déclaré Olivier Dussopt à nos confrères.
«Un avantage injustifié»
Avant de poursuivre : «Je tiens à souligner, comme cela a été dit dès le début, qu’il n’y a eu dans ce dossier aucun enrichissement ni intérêt personnel.» Olivier Dussopt conteste les accusations et assure avoir «toujours agi dans l’intérêt des Annonéens et de la ville d’Annonay». Il souligne par ailleurs que les faits reprochés «remontent à plus de 15 ans, lors de la création (...) d’une régie municipale qui avait permis de baisser le prix de l’eau de 25%».
Olivier Dussopt est «coupable» d’avoir «procuré ou tenté de procurer à autrui un avantage injustifié, en l’espèce notamment en communiquant des informations privilégiées au directeur général de Saur, Olivier Brousse, en sollicitant l’insertion d’une clause sur l’emploi et en modifiant la répartition des valeurs prix et aspect technique pour la notation, et ce au bénéfice de Saur», a indiqué la source judiciaire à l’AFP.
Le directeur général de la Saur, Olivier Brousse, est, quant à lui, «coupable» de «complicité d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics». La Saur est «coupable» de «recel de biens provenant d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics», a ajouté cette source. Olivier Brousse a écopé de 15 000 euros d’amende, tandis que la Saur, condamnée pour recel de favoritisme, devra verser 100 000 euros d’amende.
