Astrid Panosyan‑Bouvet visée par une plainte. L’ancienne ministre du Travail, désormais démissionnaire, fait l'objet d'une procédure engagée par le Parquet national financier (PNF) à la suite d’un signalement par l’association AC !! Anticorruption, a annoncé cette dernière vendredi 12 septembre, selon La Dépêche. Elle est accusée d’être intervenue pour faire annuler un redressement fiscal concernant la société Setforge, spécialisée dans la forge et l’usinage.
La plainte, déposée contre X, dénonce plusieurs infractions potentielles : prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, concussion, abus d’autorité, abus de biens sociaux, ainsi que présentation inexacte des comptes annuels. Selon ce document, l’Urssaf avait engagé «un redressement significatif portant sur plusieurs exercices de cotisations sociales impayées. Ce redressement avait été notifié, accepté par les services compétents et était en voie de recouvrement».
Un «acte de gestion très exceptionnel»
De son côté, le cabinet de la ministre démissionnaire avait reconnu l’existence du redressement auprès de Médiapart, parlant d’un «acte de gestion très exceptionnel et (qui) a vocation à le rester», en raison de la situation particulière de la société.
«La ministre du Travail est intervenue personnellement pour faire annuler purement et simplement ce redressement», accuse pour sa part l’association. «Cette décision, prise sans base légale identifiable et contre l’avis des organismes chargés du recouvrement, a eu pour conséquence directe de soustraire à la Sécurité sociale des sommes qui lui étaient dues et de faire bénéficier Setforge d’un effacement de dette sociale injustifié», soutient-elle.
Une plainte pour dénonciation calomnieuse
Astrid Panosyan-Bouvet a décidé de ne pas en rester là. La ministre du Travail démissionnaire a porté plainte contre l'association «AC !! Anti-corruption» pour «dénonciation calomnieuse», rapporte BFMTV. Dans un communiqué relayé par le site d'informations, elle justifie sa décision de faire baisser les cotisations dues à l'Urssaf par la société Setforge: «Cette plainte porte sur une décision que j'ai prise en avril dernier à la requête de délégués syndicaux (CFDT, CGT), d'élus locaux (maire et président d'intercommunalité, sénatrice) et d'autorités locales et nationales (préfet, directeur de l'industrie de défense à la Direction générale de l'armement).»
La ministre sortante affirme qu'elle avait alors agi avec l'aval de la présidence de la République et du Premier ministre «comme il est d'usage dans ce genre de cas», rappelle-t-elle. Une justification qui ne suffit pas à l'association anti-corruption, ce que regrette Astrid Panosyan-Bouvet. «Quand la probité est mise en doute avec la volonté manifeste non pas de questionner une décision mais de nuire et cultiver une défiance malsaine, c'est la possibilité même de l'action publique qui est fragilisée», conclut-elle dans son communiqué.
