Comment régénérer les infrastructures de transport, et notamment le réseau ferroviaire ? Voici sur quoi s’est penché le gouvernement dans le cadre de son projet de loi. Pour l’exécutif, la régénération du réseau ferroviaire nécessite d’augmenter les crédits qui lui sont alloués, ceux-ci devant passer de 3 milliards d’euros à 4,5 milliards d’euros à l’horizon 2028, soit 1,5 milliards d’euros de plus d'ici 2 ans. Mais où aller chercher cette coquette somme ?
Une grande conférence «Ambition France Transports» avait été organisée l’été dernier, réunissant l’ensemble des acteurs du secteur. L’objectif de cette dernière ? Réfléchir à un nouveau modèle de financement des transports.Plusieurs propositions avaient été avancées dans un projet de loi qui a été soumis à l'examen du Conseil d’Etat et du Conseil économique social et environnemental (CESE). Le 4 février prochain, il sera présenté en Conseil des ministres et devra par la suite être déposé au Sénat pour y être examiné au printemps. Mais quelles sont les principales mesures à retenir de ce texte ? Capital fait le point.
L’argent obtenu grâce aux péages d’autoroutes redistribués pour tous les modes de transports
Que va devenir l’argent récolté grâce aux péages d’autoroutes ? Le projet de loi prévoit de flécher la totalité des recettes obtenues grâce aux péages vers des dépenses relatives aux transports. Plus précisément, ce fléchage permettra de financer tous les modes de mobilité, alors qu’ils sont actuellement réinjectés dans les caisses de l’Etat. «Les transports permettront de financer les transports» a expliqué un conseiller du ministre Philippe Tabarot. Au total, l’Etat espère récupérer plus de 2 milliards d’euros supplémentaires pour les transports.
Les concessionnaires autoroutiers ne seront pas non plus épargnés par le projet de loi. Si 90% de ce réseau est actuellement concédé à des entreprises, 80% des concessions arrivent à échéance entre 2031 et 2036. Le gouvernement souhaite encadrer de façon plus importante la rentabilité des autoroutes. «Il y a une volonté de refondre le modèle», a affirmé l’entourage du ministre, tout en poursuivant : «on va être plus exigeant, et il y aura moins de marge à l'avenir dans ce nouveau système concessif autoroutier».
Les usagers vont-ils payer pour de meilleurs transports ?
Le tarif des transports en commun risque d'évoluer prochainement. L’article 11 du projet de loi prévoit l’indexation des tarifs des transports en commun sur l’inflation, celle-ci devant s’opérer à chaque début d’année. Bus, tramways, métros, trains régionaux, tous les types de mobilités sont concernés. La raison de cette mesure ? La participation des usagers dans le prix des dépenses totales utilisées pour les transports est inférieure à celle de certains de nos voisins européens. En France, cette proportion est évaluée entre 17% et 20%, alors qu'elle monte à 30% en Italie, 50% en Allemagne, et 60% en Suisse. «Il faut que la participation de l'usager reflète un peu plus le vrai prix de son voyage dans le système de transport», a affirmé le cabinet du ministre des Transports ce lundi 12 janvier.
Actuellement, beaucoup de régions ont choisi de ne pas mettre en place cette indexation à l’inflation, alors qu’elles en ont le droit. Alors que le prix du pass Navigo en Île-de-France a augmenté depuis le 1er janvier dernier, passant à 90,80 euros, ce tarif pourrait donc encore évoluer. Cette mesure concerne aussi bien les usagers que les entreprises, ces derniers participant au paiement du titre de transport de leur salarié. A noter que les régions auront la faculté de s’opposer à cette indexation à l’inflation dans leur périmètre.
Le développement d’un moyen de transport pour ceux qui habitent en périphérie des grandes villes
Le gouvernement souhaite également moderniser la Société des grands projets (SGP). «La SGP doit devenir l'opérateur de référence de l'État pour le déploiement de l'ensemble des SERM sur le territoire national» a déclaré le cabinet ministériel. Les Services express régionaux métropolitains (SERM) sont des dispositifs de transports permettant d’améliorer les liaisons entre le centre de certaines grandes villes et leur périphérie. L’exécutif souhaite aller bien au-delà des 26 SERM que l'on décompte actuellement. Le fléchage de l’argent récolté grâce aux péages autoroutiers permettra aussi de financer les SERM.
Un appel aux investissements privés
Pour revoir le système de financement du réseau ferroviaire, qui a tendance à se dégrader, l’Etat souhaite trouver des financements complémentaires. Et envisage de rendre possible le financement privé. «Aujourd'hui, il y a énormément d'épargne de fonds, de banques, et d'assurances qui veulent investir dans les infrastructures du transport routier et ferroviaire», a soutenu l’un des membres de l’équipe ministérielle assignée aux transports. Reste à savoir si le gouvernement pourra bien présenter son projet de loi le 4 février prochain, alors que celui-ci est sous la menace d’une censure au Parlement.
