Les chutes importantes de neige advenues cette semaine, lundi 5 et mercredi 7 janvier, ont provoqué une paralysie inédite de certains réseaux de transports en France. À Paris, ce sont les bus RATP qui ont été les premiers concernés par les perturbations, puisque leur circulation a été totalement interrompue mercredi. Côté RER, plusieurs lignes ont aussi connu de lourdes perturbations. Par exemple, la ligne C a été à l’arrêt temporairement, et dans d’autres villes françaises comme Lille ou Rennes, des situations similaires ont eu lieu.
Et pour les usagers dépendants des lignes dont le trafic a été interrompu, le préjudice est bien réel. Les années précédentes, certaines perturbations du trafic de transports en commun ont pu donner lieu à des remboursements, notamment à l’occasion de grèves ou d’incidents techniques majeurs qui ont des effets durables sur le réseau.
Intempéries : pourquoi aucun remboursement n’est prévu
Ce qui justifie ou non un dédommagement de la part de la RATP en ce qui concerne les transports en commun parisiens, c’est la nature de l’événement. Interrogée par RMC Conso, Île-de-France Mobilités affirme qu’aucun dédommagement n’est prévu pour les cas d’intempéries, puisque le mauvais temps relève de ce qui est appelé la force majeure. De ce fait, il n’y a pas de disposition légale qui oblige une régie de transport à indemniser ses usagers lorsque les lignes ne fonctionnent pas pour raison de sécurité.
Le cas de l’intempérie est donc très différent du cas de mouvement social, ou encore de la panne technique. En 2023, certains abonnés avaient pu bénéficier d’un remboursement d’une partie de leur Pass Navigo après des grèves qui ont eu des effets durables sur le trafic de plusieurs lignes de transport. Le système des transports urbains repose en fait sur des objectifs contractuels de qualité de service, qui lient par exemple Île-de-France Mobilités et la RATP depuis 2021. Ces objectifs prévoient un dédommagement, mais seulement dans le cas où une ligne présente une ponctualité inférieure à 80 %, trois mois de suite sur l’année. Ces dédommagements sont donc ciblés et surtout a posteriori. Ils concernent les lignes les moins fiables sur l’année écoulée. Pour les usagers coincés à cause de la neige ces derniers jours donc, pas d’espoir d’être dédommagé, car les intempéries n’ouvrent pas de droit à un remboursement.
