«Sans cet argent, c’est bien simple, je n’aurais pas pu payer mon loyer!» Jusqu’à la faillite de son employeur, en juin 2022, ce cadre commercial au sein d’une agence immobilière du Val-de-Marne n’avait jamais entendu parler du régime de garantie des salaires (AGS). C’est pourtant cette structure qui lui a versé trois mois de rémunération consécutifs, à la place de son patron qui s’apprêtait à mettre la clé sous la porte. Ce que ce salarié ignore sans doute encore, c’est qu’il a bénéficié d’une exception bien française: cette assurance, qui intervient lorsqu’une entreprise entre en procédure collective (redressement, liquidation judiciaire) et qu’elle ne dispose plus des fonds suffisants pour payer ses travailleurs, est entièrement financée par les employeurs, qui cotisent obligatoirement au taux unique de 0,15%.
Né lors du premier choc pétrolier, alors que les faillites d’entreprises explosaient, ce régime est le plus protecteur d’Europe, puisqu’il couvre jusqu’à 82.272 euros de rémunération dans le cas des travailleurs affichant plus de deux ans d’ancienneté, et a par exemple accepté de verser, aux salariés concernés, l’indemnité inflation de 100 euros votée fin 2021. Les délais d’indemnisation sont, de plus, ultrarapides: l’organisme en charge de la mise en œuvre du régime, cogéré par l’Unédic et les syndicats patronaux Medef et CPME (on l’appelle la Délégation Unédic AGS, ou DUA), verse en effet les fonds requis en trois jours dans 94% des cas, quand la loi impose une échéance de cinq jours maximum.
Rien qu’en 2022, l’AGS a débloqué près de 1,14 milliard d’euros, destinés à indemniser 132.000 salariés. Ce nombre de bénéficiaires, en hausse de 43% sur un an, devrait continuer à croître cette année, au rythme des faillites d’ampleur que connaît actuellement le secteur de l’habillement (San Marina, Gap, Go Sport, etc.) ou de la fin des aides Covid. Selon les projections, les montants versés pourraient avoisiner les précédents records, à près de 2 milliards d’euros.
Le problème, comme la justice cherche d’ailleurs à le vérifier, c’est que cet amortisseur social en apparence sans reproche aiderait aussi à faire grassement vivre plusieurs des quelque 450 mandataires et liquidateurs judiciaires du pays, ceux-là mêmes qui, dans le cadre des procédures collectives engagées, formulent les demandes d’avances salariales auprès de l’AGS, avant de redistribuer les fonds aux travailleurs concernés. Car, quand il s’agit de rembourser à l’organisme ces créances, en utilisant les actifs récupérés des sociétés en faillite, ces professionnels se font plutôt tirer l’oreille.
C’est ainsi que le taux de recouvrement de l’AGS n’atteint, en moyenne, que 40 %. Plutôt maigre quand on sait que cet organisme est le plus souvent un créancier de premier rang, prioritaire sur tous les autres. Et pour le moins problématique, puisque ces récupérations représentent près d’un tiers des ressources de l’organisme. Pire: en 2022, l’AGS n’a récupéré que 330 millions d’euros, une somme en repli de 23% sur un an. Dans son rapport d’activité 2021, l’organisme déplorait lui-même cette tendance inédite à la baisse des remboursements, «qui ne suivent pas, à due proportion, les fluctuations du niveau des avances versées».
Au final, ces ardoises cumulées pèsent lourd: au 31 décembre 2022, plus de 51.000 dossiers de liquidation judiciaire attendaient toujours d’être clôturés. Et près de 6,4 milliards d’euros manqueraient à l’appel, dont plus de 1,7 milliard concernant des affaires ouvertes il y a plus de dix ans. La Cour des comptes, dans un rapport de 2019, invitait d’ailleurs l’organisme à améliorer cette gestion, via «un examen plus individualisé des affaires par une analyse des risques des dossiers», notamment dans le cas des entreprises de moins de 50 salariés.
Mais, si l’argent remonte aussi peu, c’est tout simplement qu’il resterait… dans la poche de certains administrateurs. Depuis 2019, une série de rapports, produits entre autres par E&Y et le cabinet Advolis Orfis, laissent en effet soupçonner un système de surfacturation d’honoraires et de dépenses, qui aurait permis à ces professionnels de détourner près de 1,5 milliard d’euros depuis 2012. «Les mandataires ont des frais, il faut payer les avocats ou les diverses expertises, mais 60% des fonds que l’on ne revoit jamais, c’est impossible!», appuie un cadre de l’Unédic. L’ancienne direction des AGS ne serait d’ailleurs pas étrangère à ces abus.
Le directeur national de la DUA de l’époque, Thierry Météyé, en poste entre 1996 et 2018, avait ainsi mis en place un étonnant système de labellisation, qui permettait à 145 études privilégiées d’obtenir sans batailler les dossiers les plus rémunérateurs. Les dysfonctionnements alors découverts avaient même poussé l’AGS et l’Unédic à déposer plainte, en 2019, pour «abus de confiance, faux et usages de faux». Une affaire pour laquelle un juge du tribunal judiciaire de Paris, Vincent Lemonier, a été désigné à l’automne dernier. Le Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires s’est d’ores et déjà constitué partie civile, afin d’avoir accès au dossier.
Et si, au moins, tout cela relevait du passé ? Mais comme décidément rien ne tourne rond à l’AGS, sa directrice nationale nommée en 2019, Houria Aouimeur, pourtant missionnée par le Medef pour faire le ménage (elle avait même droit à deux gardes du corps en raison des menaces et intimidations dont elle faisait l’objet), est désormais elle-même suspectée de graves dérives. Licenciée pour faute grave le 23 février dernier, elle aurait, d’après un énième audit, multiplié les dépenses excessives, en taxi et frais de bouches. Selon nos informations, cet argent serait notamment parti en bouteilles de grands crus, servies dans un restaurant du VIIIe arrondissement proche du siège parisien de l’AGS. Par ailleurs, certains contrats auraient été signés sans respecter les règles des marchés publics, en particulier un rapport de 500.000 euros sur la sécurité informatique.
Ces dérives à répétition ont fini par semer la zizanie au sein du conseil d’administration de l’organisme. Le syndicat des petites et moyennes entreprises, la CPME, a ainsi décidé, le 7 février dernier, de retirer les mandats de ses représentants. Son président, François Asselin, estime que le Medef ne le tient pas suffisamment informé de l’avancée des dossiers judiciaires. Il faut dire que le petit syndicat patronal a depuis longtemps l’impression de faire de la figuration: alors même que 98% des bénéficiaires de l’AGS appartiennent à des entreprises de moins de 49 salariés, ce sont les représentants du Medef et de ses grandes entreprises qui y sont majoritaires depuis la création de l’organisme en 1973.
L’élection du nouveau président de l’organisation patronale (qui a, comme la CPME, décliné nos demandes d’interview), le 6 juillet prochain, pourrait d’ailleurs mettre de l’huile sur le feu. Alors que Geoffroy Roux de Bézieux quittera son poste de patron des patrons, il se murmure que François Asselin serait intéressé par le job. Tout comme Patrick Martin, l’actuel numéro 2 qui, selon des sources proches du dossier, aurait des liens privilégiés avec certains mandataires judiciaires dans la tourmente.
Pas sûr que les salariés des entreprises en difficulté sortent gagnants de ces scandales. Une réforme de la DUA, lancée par le gouvernement et soutenue par le patronat, est en effet planifiée. Dès le 1er juillet prochain, l’Unédic perdra la gestion opérationnelle de l’AGS, tout en restant son banquier central, qui continuera à percevoir la taxe de 0,15%. Les 220 salariés de la structure, travaillant dans 15 centres répartis à travers la France, retrouveront donc une certaine autonomie. Au plus grand dam des syndicats CGT et FO de l’Unédic qui, à l’inverse de la CFDT, s’opposaient à cette réforme, par crainte que les milliards de l’AGS échappent (définitivement) à tout contrôle.
Le fonctionnement en trois étapes de l'AGS
1. Les AGS prélèvent auprès des entreprises, via l’Unédic, les cotisations patronales nécessaires à la garantie des salaires, à hauteur de 0,15% de leur masse salariale. Cela a représenté, en 2022, un total de 975 millions d’euros.
2. Elles versent les avances de salaires dus aux employés d’entreprises en difficulté, à la demande des administrateurs et mandataires judiciaires, dans un délai légal de cinq jours. Ces créances ont représenté 1,14 milliard d’euros en 2022.
3. Puis l’organisme doit se faire rembourser auprès des mandataires judiciaires les avances versées. Cela n’a représenté que 330 millions d’euros en 2022. Un faible taux de récupération, de 40% en moyenne, qui laisse supposer un détournement des fonds.
Droit de réponse exercé de la part d'Houria Aouimeur, ex-directrice générale de la DUA :
"Dans un article publié le 31 mars 2023 et consacré à l'affaire de l'AGS et aux procédures judiciaires en cours sur les possibles détournements de fonds du temps de la direction précédente, beincrypto1.de reprend, sans les sourcer, des allégations mettant en cause des pratiques de Madame Houria Aouimeur, ex directrice générale de la DUA, Délégation Unedic AGS, structure qui met en oeuvre la garantie de l'AGS au service des salariés. L'article parle ainsi de "graves dérives" de " dépenses excessives", "de grands crus dans des restaurants du 8ème arrondissement " et " de non-respect des procédures d'appels d'offres pour un montant de 500K€ ".
Madame Houria Aouimeur dément totalement ces allégations ; elle rappelle qu'en tant que Directrice de la DUA, les frais de fonctionnement et dépenses étaient encadrés, validés et contrôlés par ses employeurs en particulier l'Unedic ; que le choix des restaurants étaient validés par cette dernière qui en assurait les paiements sans objection aucune depuis toujours et que le marché de sécurité informatique pour protéger les systèmes de la DUA, suite à de nombreux vols de données, intrusions ou tentatives d'effractions, a fait l'objet des procédures adéquates auprès des organes compétents.
Il convient d'ajouter qu'aucun des prétendus " audits" dont l'article parle, n'a été mené de façon contradictoire et que leur contenu, à ce jour officiellement inconnu, n'a jamais été opposé, ni à Madame Aouimeur, ni aux membres de son équipe.
Au contraire, Houria Aouimeur et ses équipes ont remis aux organes compétents un rapport précis démontrant une gestion rigoureuse des fonds et une baisse de près de 40% (hors inflation de surcroît) des frais par rapport à l'ancienne direction.
Les allégations diffamatoires destinées à salir Madame Houria Aouimeur et son travail, interviennent directement après le démarrage de l'instruction judiciaire voici quelques mois, instruction faisant suite aux plaintes déposées à l'initiative de Madame Aouimeur, dont le contenu interroge de possibles détournements pour des montants massifs au détriment des entreprises et des salariés. Madame Aouimeur, les membres licenciés de la DUA et ses conseils auraient pu répondre à toute question sur le fond ou sur les allégations les mettant en cause si la rédaction de Capital les avait interrogés. "
La réponse de la rédaction de Capital :
La rédaction de Capital avait bel et bien contacté les conseils de Madame Aouimeur, dans un mail en date du jeudi 16 février 2023, comportant des questions sur les différents points reprochés à Madame Aouimeur. Mail resté sans réponse.
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