Revers judiciaire pour Auchan. Un plan social prévoyant 2 389 suppressions d'emploi, conclu en mars entre l'entreprise et plusieurs syndicats, a été invalidé par le tribunal administratif de Lille, a annoncé ce dernier ce mardi 23 septembre dans un communiqué de presse. Cette décision n'augure pas d'une réintégration des salariés licenciés, mais pourrait ouvrir la voie, si elle devenait définitive, à des indemnisations devant les prud'hommes des salariés les ayant saisis.
Le tribunal administratif estime notamment que le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), conclu au niveau du groupe, «aurait dû être signé par les représentants syndicaux de chacune des cinq composantes du groupe» Auchan. «Pour moi, (des signatures) au niveau du groupe, ça ne peut être qu'un accord-cadre», qui doit ensuite être «reproposé dans chaque entreprise pour tenir compte des spécificités de chaque entreprise», avait souligné auprès de l'AFP, dans l'émission de l'audience du 10 septembre, Judith Krivine, avocate du comité social et économique (CSE) d'Auchan E-commerce (AECF) et de salariés de cette société.
Auchan épinglé pour un manque de transparence
Le tribunal administratif a en outre estimé que la procédure d'information et de consultation des comités sociaux et économiques avait été attachée à un vice de procédure. Le tribunal administratif estime qu'Auchan Retail France s'est «borné à communiquer (aux représentants du personnel) des données relatives à la situation économique de l'ensemble formé par toutes les sociétés placées sous le contrôle de la société Suraumarché», qui détient «la quasi-totalité du capital de la société Auchan Retail France».
Or, selon le tribunal administratif, «cette information aurait dû être plus étendue et inclure les données des trois sociétés qui exercent un contrôle conjoint sur la société». L'empire Mulliez, dont d'autres enseignes comme Decathlon ou Leroy Merlin sont en bien meilleure santé financière, ne constitue pas un groupe à proprement parler, mais une galaxie à la structure complexe, mélangeant des sociétés civiles détenues par la famille et des holdings gérant les enseignes.
Dans l'émission de l'audience, qui s'est tenue le 10 septembre, Auchan avait assuré à l'AFP que son «PSE n'est absolument pas remis en cause en tant que tel, sa qualité et son contenu ne font pas débat». «Il s'agit d'une contestation sur un manque d'informations alors même que l'accord a été signé à 75% par les organisations syndicales présentes dans l'entreprise et cela après 6 mois de procédure, de dizaines de réunions et cinq expertises économiques et sociales», toujours selon le distributeur. Auchan assure en outre que 1 000 personnes concernées par le PSE «ont déjà trouvé une solution à ce jour», dont 320 reclassements internes et 100 salariés repris.
