Les députés veulent durcir la fiscalité des géants du Web. La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 22 octobre, un amendement porté par Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République) visant à faire passer de 3% à 15% le taux de la taxe sur les services numériques, plus connue sous le nom de taxe GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), et Microsoft. Le texte prévoit également de relever le seuil mondial de taxation à 2 milliards d’euros, rapporte LCP. Cette taxe s'applique aux revenus générés par certaines activités des grandes plateformes du numérique, comme la publicité ciblée, la vente de données à des fins commerciales ou encore les services d’intermédiation en ligne.
Pour Jean-René Cazeneuve, le rendement actuel de cet impôt — estimé à 700 millions d’euros en 2024 — reste «sans rapport avec les profits réalisés en France par les grands groupes du secteur». L’élu justifie cette réforme comme «un acte de souveraineté fiscale», selon le texte adopté. La mesure pourrait rapporter «quelques milliards d’euros», selon son auteur, mais vise aussi à adresser un message politique clair à Donald Trump.
La France hausse le ton face aux Etats-Unis
«Les Américains ont augmenté la taxe sur les produits européens sous prétexte de déficit commercial, on peut leur renvoyer un message en matière de services», a déclaré le député lors des débats. Cette proposition a suscité un large consensus au sein de la commission des finances, plusieurs groupes ayant déposé des amendements similaires. Pour entrer en vigueur, la hausse devra toutefois être validée par l’Assemblée nationale lors de l’examen du budget, puis intégrée à la version finale de la loi de finances.
