L’article 23 du projet de loi de finances ne passe pas l’étape de l’examen à l’Assemblée nationale. Dans la soirée du 19 au 20 novembre 2024, les députés ont adopté un amendement visant à supprimer cet article du budget 2026, déposé par la France Insoumise. Le gouvernement prévoyait initialement la mise en place d’une taxe sur les produits à fumer - les vapoteuses et les cigarettes électroniques. La taxe serait alors de 30 centimes par flacon de 10 ml pour les produits contenant peu de nicotine et 50 centimes pour le reste des produits.
En commission, les députés avaient adopté une première fois un amendement visant à supprimer cette taxe. Toutefois, les autres dispositions de l’article avaient obtenu l’aval des élus à savoir l’interdiction de la vente en ligne des produits de vapotage. Cette fois-ci, l’amendement voté prévoit la suppression de l’ensemble de l’article.
Le vapotage, «un outil de transition pour arrêter» le tabac, selon les députés
Pour les députés signataires de l’amendement, cette mesure «s’en prend à des dispositifs (...) qui sont pourtant, pour de nombreux fumeurs, un outil de transition pour arrêter définitivement ou réduire leur consommation de tabac». Selon eux, le vapotage et la cigarette électronique permettent de «prévenir des maladies graves ou des décès prématurés» liés à la consommation de tabac. Le groupe LFI rappelle qu’environ «73 000 décès» et «plus d’un cancer sur trois» sont associés au tabagisme pour un coût de «plus de 27 milliards d’euros de prise en charge par an, soit 13,4% des dépenses totales de l’Assurance maladie».
L’argument a été repris par la Fivape, la filière française de la vape, qui dans un communiqué publié le 20 novembre se félicite de la suppression de l’article 23 du PLF. «Les députés ont reconnu la nécessité de préserver un outil de sevrage tabagique efficace», se réjouit la Fivape.
La filière avait organisé deux journées de mobilisation en région les 4 et 5 novembre. Elle avait aussi publié une pétition appelant à retirer les produits du vapotage du champ de l’article 23 du PLF 2026. La Fivape veut poursuivre la mobilisation et appelle dans son communiqué à un nouveau rassemblement le 9 décembre à Paris, avant la fin de l’examen du budget 2026.
En effet, le texte doit encore être examiné au Sénat, à majorité de droite, qui pourrait décider de ne pas supprimer l’article 23. Par ailleurs, l’Union européenne prévoit la mise en place d’un droit d’accise commun sur les produits du vapotage à compter du 1er janvier 2028. La Commission européenne a publié le 16 juillet 2025 une proposition de taxe de 1,20 euro à 3,60 euros le flacon de 10 ml. L’Union européenne avance l’argument des jeunes, pour qui le vapotage est parfois une première étape vers la consommation de tabac.
