Les députés se sont prononcés pour une taxation plus large de l’alcool. Mardi 28 octobre, en commission des affaires sociales, les parlementaires ont adopté plusieurs amendements en ce sens lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Actuellement, la taxation sur les prix des boissons alcoolisées est indexée sur l’inflation mais ne peut pas augmenter de plus de 1,75% par an, même lorsque l’augmentation des prix à la consommation bat des records.
Pourtant, les autres produits qui font l’objet de taxes spécifiques en raison des risques qu’ils engendrent pour la santé et de leur coût social, comme les sodas et le tabac, ne sont pas soumis au même plafond. Les députés veulent donc mettre fin à ce régime spécial, en supprimant le plafonnement de l’évolution de la taxe sur les boissons alcoolisées.
Le coût social de l’alcool est de 102 milliards d’euros par an
Comme le rappellent les députés Insoumis, auteurs de l’un des amendements adoptés en commission, la taxation de l’alcool est censée agir comme «une fiscalité comportementale visant à limiter» sa consommation. Elle permet également de «générer des recettes pour la collectivité qui assume les conséquences sanitaires et sociales de la consommation d'alcool».
Or, le produit de la fiscalité spécifique à l’alcool ne couvre pas, actuellement, la moitié des dépenses engagées par l’Etat. Le coût social de l'alcool est de 102 milliards d’euros par an selon l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives. Il serait responsable de 49 000 morts par an, estime ce même observatoire qui dénombrait en 2023 près de 600 000 séjours et 300 000 patients hospitalisés pour des raisons liées à la consommation d’alcool.
Les écologistes, les socialistes et le président de la commission des affaires sociales, le député Frédéric Valletoux (Horizons), ont eux aussi soutenu cette mesure. Au cours des débats, le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, Thibault Bazin (Les Républicains), a précisé que la disposition n’aura pas d’effet rapide, malgré son entrée en vigueur dès janvier 2026, l’exécutif tablant sur une inflation de 1,3% pour l’année prochaine
L'élargissement de la taxe sur les «prémix» aux boissons jusqu’à 25% vol.
En parallèle, les députés ont également adopté un amendement proposant d’étendre le champ de la taxe sur les «prémix», ces boissons mélangeant alcool et sodas. Parmi elles, seules sont taxées actuellement celles comprenant entre 1,2% et 12% vol. d’alcool. Or, de nouvelles boissons prémixées sont apparues sur le marché.
Les députés mentionnent les «Vody» qui mêlent des alcools forts comme la vodka ou le rhum avec des boissons énergisantes. Elles contiennent entre 18 et 22% vol. d’alcool et sont vendues au prix moyen de 3,50 euros, avancent les socialistes dans leur amendement. Les députés souhaitent que cette taxe englobe donc tous les «prémix» jusqu’à 25% vol. Ces deux mesures seront de nouveau soumises à un vote dans l'hémicycle, une fois l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ouvert.
