Airbnb : bientot la fin d'un régime de faveur ?

Jusqu’à la loi de finances pour 2024, adoptée fin 2023, c’était assez simple : les recettes tirées des locations meublées touristiques, pour les biens non classés (la plupart d’entre eux), bénéficiaient d’un abattement de 50% quand elles étaient inférieures à 77 700 euros par an (au-delà, pas d’abattement, et il fallait déclarer au réel en faisant une vraie comptabilité en retranchant toutes les charges des recettes). Pour les biens classés (si vous aviez demandé le label de qualité, allant de 1 à 5 étoiles, à un organisme homologué auprès du ministère chargé du Tourisme), l’abattement atteignait alors 71% quand les recettes restaient inférieures à 188 700 euros.

Une fiscalité alourdie

Mais le gouvernement a voulu alourdir cette fiscalité, la jugeant trop favorable et responsable de la prolifération des meublés touristiques, qui assèchent, dans certaines villes, le marché de la location classique. La loi de finances pour 2024 a durci le dispositif pour la location meublée de tourisme non classée : désormais, l’abattement n’est plus que de 30% quand les recettes annuelles sont inférieures à 15 000 euros. «La loi ayant été adoptée fin 2023, comme toute disposition fiscale, elle s’applique aussi aux revenus encaissés… en 2023. Cela a pris à contre-pied tous ceux dont les recettes dépassaient 15 000 euros en 2023. Devant la levée de boucliers générale que cela a entraînée, l’administration fiscale a reculé et elle vient d’autoriser l’application de la fiscalité ancienne pour 2023», explique Dan Khalifa, avocat chez De Gaulle Fleurance & Associés. En clair, quand vous remplirez votre déclaration de revenus de 2023, en avril 2024, c’est bien l’abattement de 50% jusqu’à 77 700 euros de recettes que vous pourrez appliquer.

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Mais ce n’est pas fini  Pour vos revenus 2024, cette fois, la loi de finances va bel et bien s’appliquer (30% dans la limite de 15 000 euros). Mais elle risque d’être… à nouveau modifiée d’ici la fin de l’année ! Une proposition de loi des députées Inaki Echaniz et Annaïg Le Meur, visant à remédier au déséquilibre du marché locatif, a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 29 janvier. Mi-mars, elle n’était pas encore inscrite à l’ordre du jour au Sénat, mais le gouvernement, qui soutient ce texte, a engagé la procédure accélérée. «La loi devrait être adoptée avant la fin de l’année. Si tel est le cas, les changements fiscaux qu’elle met en place devraient être applicables aux revenus 2024. Pour l’instant, il n’y a donc aucune certitude concernant ces mêmes revenus», concède Annaïg Le Meur. Fâcheux pour les propriétaires !

Que dit la proposition de loi ? A ce stade, elle ne modifie pas le régime fiscal pour la location touristique non classée, mais elle alourdit celui des logements classés. Si le texte est adopté en l’état, pour les propriétaires qui utilisent la location touristique non classée, ce sera donc toujours un abattement de 30% pour des recettes inférieures à 15 000 euros en 2024. Mais rien n’est moins sûr. «Une mission sur la fiscalité locative devrait rendre son rapport en avril. Cela pourrait alimenter de nouvelles réflexions au moment de l’examen du texte au Sénat. Tout peut donc encore changer», conclut Annaïg Le Meur. Rester calme et boire frais !