Loueurs de meublés touristiques, votre fiscalité risque d’être bien moins avantageuse dès l’an prochain. L’Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 23 octobre, un amendement au projet de loi de finances pour 2025 qui augmente, de 30% à 50%, l’abattement fiscal sur les revenus locatifs dont bénéficie la location nue. Cet amendement 1909, porté par la députée Annaïg Le Meur (Ensemble pour la République), co-auteure, avec son collègue Inaki Echaniz (Socialistes), d’une proposition de loi dite anti-Airbnb, aligne donc l’abattement fiscal de la location nue avec celui, de 50%, dont bénéficie la location meublée. Un abattement qui s’élève même à 71% pour les meublés de tourisme classés, présentant des critères particuliers de confort.
«La croissance des locations meublées s’accélère au détriment du parc locatif nu. Dans ce contexte, il est indispensable d’encourager la remise sur le marché de locations nues, caractérisées par des baux d’au moins trois ans contre un an pour la location meublée», explique Annaïg Le Meur. «De 2014 à 2024, le nombre de logements loués en courte durée est passé de 80 000 à 1,2 million», argumente la parlementaire.
Un coût de 500 millions pour les finances publiques
Son collègue de la Droite républicaine Thibault Bazin proposait de rehausser l’abattement fiscal de la location nue de 30% à seulement 40%, au moins dans un premier temps. Un compromis qui a plu au ministre du Budget Laurent Saint-Martin mais Annaïg Le Meur a regretté un côté «moins disant». L’ensemble des députés a tranché, votant en majorité pour l’amendement de la députée, contre l’avis du gouvernement et du rapporteur général du Budget Charles de Courson, qui avait mis en garde contre le coût de cette mesure, qu’il évalue à environ 500 millions d’euros. Reste à voir si cette disposition demeurera dans le texte final du projet de loi de finances 2025, surtout si le gouvernement recourt au 49.3.
Cette mesure «participe d’un ensemble de propositions que nous portons en vue d’un rééquilibrage fiscal des revenus locatifs», a rappelé Inaki Echaniz. Des propositions qui figurent dans le PLF 2025, ainsi que dans la proposition de loi anti Airbnb que le député porte avec Annaïg Le Meur, et qui fera l’objet d’une commission mixte paritaire le 28 octobre, au cours de laquelle sénateurs et députés devront trouver un compromis entre leurs versions respectives. Notamment sur l’abaissement, ou non, de 71% à 50%, de l’abattement fiscal des meublés de tourisme classés.
