Copropriétaire à Saint-Etienne, William s’avoue très préoccupé par l’une des résolutions à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale (AG) : «Le syndic nous informe avoir engagé une procédure de recouvrement contre deux copropriétaires qui ne paient plus leurs charges mais, en attendant que celle-ci aboutisse, il va demander aux autre copropriétaires d’avancer de l’argent pour compenser leurs impayés !» «En a-t-il le droit ?», demande-t-il dans l’émission Le Grand rendez-vous de l’immobilier (Capital/Radio Immo).

«Oui, il en a le droit. Il en a même l’obligation afin que la copropriété ne subisse pas de problèmes de trésorerie, répond Emmanuelle Lefèvre, avocate. Lorsqu’un trou important commence à se creuser dans les finances d’une copropriété, en raison d’impayés de charges, le syndic doit malheureusement faire voter en AG le lancement d’appels de fonds auprès des autres copropriétaires, afin de pouvoir continuer à payer les factures de la copro», explique-t-elle. Certes, les copropriétaires peuvent en théorie voter contre cette résolution mais, dans la pratique, ils n’ont aucun intérêt à placer leur copropriété en difficulté financière.

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Des copropriétaires remboursés des années plus tard

La pilule est toutefois plus ou moins amère à avaler selon que la copropriété comprend 1 000 lots ou quatre. «Dans les petites copros, le financement des impayés de charges peut représenter des sommes extrêmement importantes pour les autres copropriétaires», reconnaît Emmanuelle Lefèvre. A qui des copropriétaires posent «chaque semaine» la même question que celle de William car «les charges de copropriété sont particulièrement lourdes en ce moment, ce qui occasionne beaucoup d’impayés».

Manque de chance, les délais de règlement des contentieux sont parallèlement «très longs, aujourd’hui», ajoute l’avocate. A tel point qu’il est possible de «n’obtenir une décision de justice (contre les copropriétaires défaillants) qu’au bout de deux ans», prévient-elle. Si les copropriétaires ne sont toujours pas solvables à l’issue de la procédure, leur appartement est saisi. «Ce qui prend encore deux ans», indique maître Lefèvre. Il peut donc s’écouler quatre ans entre le début de la procédure contre les copropriétaires en défaut et la vente de leur bien après saisie, qui permettra de rembourser enfin les autres copropriétaires.

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