Jusqu’à présent, un simple grillage séparait le jardin de Marc de celui de son voisin. Ce dernier s’est mis en tête de le remplacer par un mur, afin de disposer d’un peu plus d’intimité. Bonne idée, a acquiescé Marc. Mais, une fois bâti, il le trouve bien vilain, ce mur tout gris. «Puis-je obliger mon voisin à crépir le côté du mur qui donne dans mon jardin?», demande Marc. «Le mur mitoyen, à cheval sur les deux propriétés, appartient en indivision à Marc et son voisin», rappelle en préambule Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, dans l’émission «Le Grand rendez-vous de l’immobilier» (Capital / Radio Immo). Ce n’est pas une servitude, qui est l’autorisation, donnée à un ou plusieurs voisins, de profiter d’une partie de sa propriété.
Or, un arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation a décidé qu’il n’était pas possible d’obliger l’un des copropriétaires d’un mur mitoyen à l’enduire de crépi, indique la notaire. Preuve que ce sujet soulève des questions, il est allé «jusqu’à la Cour de cassation, au terme d’appels et de pourvois», souligne-t-elle. La seule obligation qui incombe aux copropriétaires du mur est de «l’entretenir, afin qu’il ne s’écroule pas», précise Nathalie Couzigou-Suhas. Tout en précisant que les copropriétaires financent à parité ces frais d’entretien, selon le Code civil. Deux solutions s’offrent donc à Marc. Il peut demander gentiment à son voisin de crépir la totalité du mur. Si celui-ci refuse, «une conciliation en justice est possible», indique Me Couzigou-Suhas. La seconde solution est sans doute préférable, qui consiste, pour Marc, à enduire lui-même le côté du mur donnant dans son jardin.
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