Comment obtenir le label Reconnu garant de l’environnement (RGE Qualibat) ?

Qu’est-ce que le label RGE Qualibat ?

Signification de « RGE »

L’acronyme RGE signifie « Reconnu Garant de l’Environnement ». Il s’agit d’un référencement visant à démontrer une qualité de prestations fournie par un certain type d’artisans, dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Il permet aux particuliers et maîtres d’ouvrage de bien choisir leurs artisans.

Principe du label RGE Qualibat

Le label RGE Qualibat est une certification française attribuée aux entreprises du bâtiment spécialisées dans la rénovation énergétique et l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables. Il est délivré par Qualibat, un organisme indépendant qui évalue les compétences techniques, la fiabilité et la conformité des professionnels.

Objectif du label RGE Qualibat

Créé en 2011 par l’ADEME, le label RGE vise à identifier les entreprises compétentes dans le domaine de la rénovation énergétique. Il permet aux clients de trouver des professionnels qualifiés pour réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement.

Professionnel du bâtiment : est-il obligatoire d’être RGE ?

En tant que professionnel, il n’est pas obligatoire d’être certifié RGE pour exercer, mais cela devient indispensable pour intervenir sur des projets de rénovation énergétique ou d’installations utilisant des énergies renouvelables et bénéficier des aides financières de l’État, telles que MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ou les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Où trouver la liste des entreprises et artisans RGE ?

Les professionnels de l’amélioration énergétique

Tous corps de métiers du secteur de bâtiment sont possiblement admis au bénéfice du label dès lors que les travaux qu’ils réalisent participent à l’augmentation de la performance énergétique du logement. Ils peuvent intervenir dans la rénovation d’une passoire thermique. Voici le type de travaux de pose ou d’installation concernés :

• chaudière à haute performance énergétique pour l’eau chaude sanitaire ;
• poêles à bois ;
• chauffage ou eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire ;
• pompe à chaleur ;
• ventilation mécanique ;
• matériaux d’isolation thermique pour le toit, les combles, la terrasse, les murs extérieurs et intérieurs ;
• équipements et matériaux pour limiter la consommation d’énergie du logement…

RGE Qualibat : annuaire

Il existe plusieurs annuaires officiels et spécialisés qui répertorient les entreprises et artisans certifiés RGE Qualibat, compétents pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.

• Annuaire officiel France Rénov’ : géré par l’État, cet annuaire permet de rechercher des professionnels certifiés RGE selon le type de travaux et leur localisation. Cet outil est essentiel pour identifier des artisans locaux et obtenir des devis conformes aux exigences des aides publiques.
• Annuaire Qualibat : il permet de rechercher des professionnels qualifiés selon leur domaine de compétence et leur emplacement. C’est une ressource fiable pour vérifier les qualifications techniques des entreprises.
• Annuaire des Entreprises RGE : l’ADEME met à disposition une base de données publique regroupant les entreprises certifiées RGE, accessible via le portail data.gouv.fr. Cette liste est régulièrement mise à jour.
• Autres annuaires spécialisés : Pro-RGE, Hellio ou Qualit’EnR.

Quels avantages pour les artisans d’être certifiés RGE ?

Le label RGE Qualibat permet, d’abord, aux artisans d’être mieux formés puisque l’obtention de la certification nécessite une montée en compétences. Face à la clientèle, les entreprises et professionnels qui sont certifiés peuvent valoriser leur savoir-faire en affichant la mention RGE sur leur site internet ou prospectus de présentation. Ils deviennent plus attractifs.

Quels sont les avantages de prendre une entreprise reconnue garant de l’environnement ?

Embaucher une entreprise du bâtiment possédant le label RGE permet de bénéficier des aides pour les travaux de rénovation énergétique, comme l’éco-prêt à taux zéro (art. D.319-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation), le dispositif Maprimerénov’. Les artisans RGE sont aussi à même de réaliser un audit énergétique avant la vente d’un logement de catégorie F et G.

Comment devenir RGE Qualibat ?

Choisir un signe de qualité RGE auprès d’un organisme de qualification

Dans un premier temps, il faut choisir un organisme spécialisé qui permettra la délivrance du label. Il faut ainsi repérer quels seront les « signes de qualité » RGE correspondant au secteur travaillé. Par exemple, pour la majorité des travaux, il faudra se tourner vers le RGE Qualibat. Voici quelques-uns des autres organismes selon la catégorie de travaux :

• RGE Certibat : travaux de rénovation énergétique globale.
• RGE Eco artisan : évaluations thermiques, conseils pour la performance énergétique, travaux d’efficacité énergétique des logements.
• RGE Les Pros de la performance énergétique :travaux de performance énergétique au sens large, construction ou rénovation.
• RGE Qualifelec : travaux électriques, installation d’énergies renouvelables et/ou efficacité énergétique
• RGE Études OPQTECC : études sur le contexte environnemental des opérations et la performance énergétique de l’enveloppe du bâti.

Suivre une formation

L’organisme donne ensuite la marche à suivre aux professionnels. Généralement, il est question de formations qu’il faut accomplir. L’intégralité des employés n’y est pas contrainte. Un seul collaborateur peut s’y astreindre, à charge ensuite de former les autres professionnels de l’entreprise concernés. Il devient alors le référent technique RGE.

L’arrêté du 17 mars 2025 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2014 vise à actualiser les cahiers des charges des formations. Cette mise à jour répond à l’évolution des exigences liées à la performance énergétique et à l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables.

Remplir un dossier de demande de qualification RGE

Pour obtenir la qualification RGE, une entreprise du bâtiment doit suivre un processus rigoureux de demande de qualification qui implique la constitution d’un dossier de candidature comprenant plusieurs éléments cruciaux (décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014) :

• Matériels : l’entreprise doit présenter les matériels et équipements qu’elle utilise pour réaliser les travaux de rénovation énergétique.
• Financiers : l’entreprise doit fournir des informations financières pour prouver qu’elle est en mesure d’effectuer les travaux dans de bonnes conditions.
• Humains : l’entreprise doit démontrer qu’elle dispose des ressources humaines qualifiées pour réaliser des travaux dans le domaine de la rénovation énergétique.
• Techniques : ce volet porte sur la méthodologie et les compétences techniques de l’entreprise.
• Risques et assurances : l’entreprise doit prouver qu’elle a mis en place des mesures pour gérer les risques liés aux travaux de rénovation, tant pour la sécurité des travailleurs que pour la protection des biens et des personnes.
• Chantiers réalisés : l’entreprise doit fournir une liste des chantiers réalisés. Ils serviront de preuves pour démontrer l’expérience de l’entreprise.

Processus de vérification

Une fois le dossier complet soumis, un organisme de qualification procédera à des vérifications et des contrôles afin de s’assurer que l’entreprise respecte les critères requis. L’organisme peut effectuer des visites sur les chantiers réalisés pour vérifier la conformité des travaux. Des audits peuvent être réalisés pour vérifier que les pratiques sont conformes aux exigences du label RGE.

À l’issue du processus, l’organisme délivrera ou non le certificat RGE, en fonction de sa capacité à répondre aux critères définis.

Obligation d’information des clients

Depuis juillet 2025, la loi impose aux entreprises de fournir aux clients des informations claires et durables sur la détention du label RGE et, le cas échéant, de présenter un justificatif. De plus, avant la signature du contrat, le professionnel doit informer le client de toute sous-traitance, en précisant l’identité du sous-traitant et son éventuel label RGE.

Quels organismes délivrent les signes de qualité RGE ?

Ce sont les organismes accrédités ayant passé une convention avec l’État dans ce domaine. On en trouve la liste ici. Pour rappel, les plus célèbres sont Qualibat, Qualit’ENR, Qualifelec.

Qualibat

Qualibat est le principal organisme de qualification dans le domaine du bâtiment, particulièrement connu pour ses certifications liées à la rénovation énergétique. Il délivre des labels RGE dans de nombreux secteurs, notamment pour les travaux d’isolation, de chauffage, de plomberie, d’électricité, et plus encore.

Qualit’EnR

Qualit’EnR est un autre organisme majeur, spécialisé dans les énergies renouvelables et la performance énergétique des bâtiments. Il est particulièrement connu pour ses qualifications RGE dans les secteurs des énergies solaires, des pompes à chaleur et des chauffages au bois (chaudière biomasse).

Qualifelec

Qualifelec est l’organisme de certification pour les installations électriques dans le cadre de la rénovation énergétique. Bien qu’il se concentre sur un domaine d’activité précis, l’électricité, il propose aussi des qualifications RGE pour les entreprises qui interviennent sur des installations électriques liées à la performance énergétique des bâtiments.

Autres organismes accrédités

En plus de Qualibat, Qualit’EnR et Qualifelec, d’autres organismes accrédités délivrent des signes de qualité RGE pour certains types de travaux dans le domaine de la rénovation énergétique. Ces organismes peuvent être spécialisés dans des secteurs spécifiques ou proposer des certifications pour des métiers moins communs. Parmi ces organismes, on peut citer :

• Cerqual : projets de rénovation pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.
• Afnor Certification : transition énergétique, notamment pour les entreprises intervenant dans les énergies renouvelables ou l’efficience énergétique.

Critères d’accréditation

Les organismes doivent respecter des normes strictes pour délivrer le label RGE. Ces exigences sont définies par l’ACRED, et elles garantissent que les labels attribués sont fiables et reconnus par les pouvoirs publics. Les critères incluent des compétences techniques, un suivi régulier et des audits par un bureau d’étude.

Combien de temps est valable la certification RGE ?

La mention RGE est valable pour une durée de quatre ans. Cependant, elle est soumise à des contrôles réguliers et à des audits effectués par l’organisme certificateur, afin de vérifier que l’entreprise continue de respecter les critères de qualification. À la fin de la période, l’entreprise doit procéder à un renouvellement de la certification.

Contrôle et sanction en cas de non-respect de la qualité RGE ?

Contrôle de réalisation

Chaque année, des contrôles portent à la fois sur des aspects humains, financiers et techniques de l’entreprise. En sus, un contrôle dit de réalisation est mis en place dans le cadre d’un chantier en cours, suivant un délai de deux ans après l’obtention de la certification. Le but est de vérifier que l’entreprise respecte les règles et objectifs fixés par le label RGE.

Sanctions

Il est toujours possible de perdre la certification en cours d’exercice et donc potentiellement en cours de chantiers. En cas de radiation du label, les travaux engagés ne donneront pas droit aux dispositifs fiscaux susvisés. Cela peut générer des conflits potentiels avec les donneurs d’ordres et des annulations de chantiers.

Depuis juillet 2025, la loi prévoit la suspension du label RGE pour six mois, renouvelable, ou l’interdiction de demander des certifications pendant cinq ans en cas de manquement grave (par exemple, des violations environnementales ou de sécurité).

Quelle est la différence entre QualiPAC et RGE ?

Le label RGE est une qualification générale pour les professionnels de la rénovation énergétique, tandis que QualiPAC est une certification spécifique RGE pour les entreprises spécialisées dans l’installation de pompes à chaleur. Le label QualiPAC permet aux entreprises de se spécialiser dans un domaine particulier de la rénovation énergétique.