Le label RGE (reconnu garant de l’environnement) serait-il sur la sellette ? La question peut se poser à la lecture des conclusions de la Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique, publiée le 5 juillet 2023. Les sénateurs ont pointé du doigt les multiples arnaques et escroqueries d’entreprises peu scrupuleuses qui jouent sur le manque d’information des consommateurs pour faire des travaux de piètre qualité en prétendant détenir le précieux label.
Rappelons que pour obtenir l’ensemble des aides à la rénovation de l’État comme MaPrimeRenov’, l’éco-PTZ, les certificats d’économie d’énergie ou encore la TVA à 5,5 %, les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE. Dans le cas contraire, vous ne percevez aucune aide. Parmi les solutions évoquées par les sénateurs pour protéger les consommateurs contre d'éventuelles escroqueries, on trouve celle d’un contrôle a posteriori des chantiers de rénovation afin de s’assurer du bon déroulement des travaux. Mais il existe des signaux qui doivent vous alerter, en amont des travaux, lorsque vous discutez avec un artisan. Nos 4 conseils pour débusquer les éco-délinquants.
Fuyez sans exception tous les démarcheurs
La loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux est claire. Le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique est strictement interdit. Vous pouvez donc tout simplement raccrocher. Conservez la même attitude s’il s’agit d’une entreprise qui vous contacte à domicile ou pire encore si cette dernière prétend être mandatée par l’État, la mairie, l’Ademe, votre fournisseur d’énergie ou l’Anah. Sachez que les pouvoirs publics et les grands énergéticiens ne font pas de démarchage. Précisons que le label RGE ne dit rien de la moralité d’une entreprise. Certaines sociétés labellisées ont parfois des pratiques commerciales douteuses.
Renseignez-vous sur l’entreprise
Pour vérifier que l’entreprise possède vraiment le label RGE, consultez l’annuaire des professionnels RGE du site France Renov’. Si le numéro Siren ou Siret de l’entreprise n’y figure pas, c’est qu’elle vous ment. Même méfiance si l’entreprise vous assure qu’elle est en cours d’obtention du label. Pour obtenir les aides nationales et locales, la société doit posséder un label en vigueur au moment des travaux. Ne signez donc aucun devis. Il ne serait pas pris en compte par l’Anah ou vous n’aurez aucune aide. Précisons que la mention RGE ne s’applique pas à l’ensemble de l’entreprise mais à certains métiers. Une société peut tout à fait avoir un label RGE en matière d’isolation des murs mais pas d’installation des pompes à chaleur et proposer les deux services à un consommateur. Vous aurez alors accès aux aides pour l’isolation mais pas pour la pose de la pompe à chaleur. Enfin, vous pouvez aussi exiger une copie, à l’artisan, de son certificat de qualification RGE. Le document doit comporter une date de validité de la mention RGE, ainsi que les compétences et les champs d’intervention du professionnel.
Lisez attentivement les documents fournis
Prenez le temps de lire les documents qui vous sont délivrés et vérifiez s’il y est fait mention ailleurs du label RGE ou des organismes qui délivrent ce label aux entreprises (Qualibat RGE, Certibat, Qualit’EnR, Qualifelec et CEQUAMI). Comparez les prestations et les prix avec celui d’autres professionnels et ne renoncez jamais à votre délai de rétraction qui court sur 14 jours. Si les prix sont trop bas ou ne comprennent pas la main-d'œuvre, méfiez-vous. Idem si l’on vous promet qu’en réalisant les travaux vous aurez accès à un montant d’aide pharamineux. Prenez le temps d’aller sur l’outil Simul’Aides de France Renov’ afin de juger par vous-même à quoi vous pouvez avoir droit. Attention également aux contrats qui proposent des offres de financement de l’équipement au travers d’un crédit à la consommation.
Signalez les fraudeurs
Si vous découvrez qu’un artisan vous ment sur son label RGE et tente de vous arnaquer, signalez-le. Vous pouvez vous rendre sur le site SignalConso du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance ou vous manifester auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations. Rappelons qu’en 2021, sur les 678 entreprises du secteur de la rénovation énergétique contrôlées par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, 135 ont écopé d’un avertissement, 118 d’injonctions administratives, 36 de procès-verbaux administratifs et 94 de procès-verbaux pénaux.
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