Mauvaise surprise pour Timothée, locataire dans un immeuble à Reims. En sortant de chez lui un matin, il avise une caméra de surveillance placée dans le couloir et qui donne en plein sur la porte de son appartement ! Renseignements pris auprès d’un voisin, il comprend que la caméra a été installée par le syndic de copropriété. Rien à voir avec la «kiss cam» qui vient de valoir une suspension de ses fonctions au patron de la société américaine Astronomer, surpris avec sa maîtresse pendant un concert de Coldplay, mais Timothée n’est pas ravi de savoir ses allées et venues, et celles de ses proches, ainsi épiées. «Cette installation est-elle légale ? Comment protéger ma vie privée ?», demande-t-il dans l’émission Le grand rendez-vous de l’immobilier (Capital/Radio Immo).

«Il n’existe pas d’interdiction de principe d’une telle installation», répond Manuel Raison, avocat à Paris. Tout en nuançant aussitôt : «Elle doit impérativement avoir été autorisée par l’assemblée générale des copropriétaires.» Une approbation à la majorité ou à l’unanimité en fonction du type d’installation. Si la caméra ne filme que les parties communes de l’immeuble, un vote à la majorité des copropriétaires présents ou représentés suffit, selon l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Si elle filme également des parties privatives, comme la porte d’entrée de Timothée, ou des balcons et terrasses, un vote à l’unanimité des copropriétaires est nécessaire, d'après l'article 26 de la même loi.

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Des règles de visionnage strictes

Par ailleurs, l’utilisation des images captées par la caméra doit respecter les règles édictées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). «Leur visionnage est réservé au syndic, au conseil syndical, au gestionnaire de l’immeuble, au gardien», égraine Manuel Raison. Et ceux-ci «ne peuvent visionner les images qu’en cas d’incident», ajoute l’avocat. Enfin, les images ne peuvent pas être conservées plus d’un mois, et les habitants de l’immeuble doivent être informés de la présence de la caméra, au moyen d’un pictogramme la représentant, et du traitement des images captées.

«Timothée doit donc vérifier auprès du propriétaire de son appartement que la caméra a bien été installée avec l’autorisation de l’assemblée générale», conseille Manuel Raison. Si ce n’est pas le cas, il doit démontrer l’existence d’une atteinte à sa vie privée, la caméra étant dirigée vers sa porte, afin de tenter d’obtenir «une condamnation judiciaire (du syndic) à la dépose de la caméra», conclut l’avocat.

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