
Même si un logement est loué de manière quasi continue, l’administration fiscale considère que le propriétaire conserve la possibilité de l’occuper personnellement à tout moment. Ainsi, le bien est assimilé à une résidence secondaire et reste soumis à la taxe d’habitation, contrairement aux résidences principales qui en sont exemptées depuis 2023. Cette règle s’applique même lorsque le taux d’occupation est élevé, car le propriétaire garde la latitude d’accepter ou de refuser les réservations, ce qui implique une jouissance potentielle du logement.
Comme le rappelle TF1, en décembre 2024, le Conseil d'Etat a statué sur le cas d’un couple proposant trois gîtes en location saisonnière. La haute juridiction administrative a estimé que la taxe d’habitation est due si, au 1er janvier de l’année d’imposition, le propriétaire conserve la jouissance du bien une partie de l’année. Autrement dit, même en l’absence d’occupation personnelle, le simple fait de pouvoir disposer du logement suffit à justifier l’imposition.
Le bien loué est assimilé à une résidence secondaire, donc soumis à la taxe
Pour en être exonéré, il faudra donc prouver que le bien est exclusivement destiné à la location, sans possibilité d’usage personnel. Cela peut passer par la signature d’un contrat de gestion avec une société de conciergerie, stipulant que le propriétaire n’a pas accès au logement. Armez-vous toutefois de patience si vous êtes concerné : cette démarche nécessite des justificatifs solides et une déclaration spécifique auprès des services fiscaux.
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