Réduction de loyer de solidarité : montant, conditions, démarches

Qu’est-ce que la réduction de loyer de solidarité (RLS) ?

La réduction de loyer solidarité (RLS) est un dispositif d’aide au logement venant en supplément de l’éventuelle APL (aide au logement personnalisée). Décidée par les pouvoirs publics en 2018, elle concerne les familles les plus modestes et vient donc en aide aux foyers les plus en difficulté. Cette RLS, réduction de loyer solidarité, consiste en une diminution du loyer dont le niveau varie suivant différents critères, à savoir la composition du foyer concerné, ses revenus et la zone géographique de résidence.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la réduction de loyer de solidarité ?

Différentes conditions sont exigées afin de bénéficier de la réduction du loyer de solidarité.

Tout d’abord, il faut être locataire d’un logement social conventionné type HLM (habitations à loyer modéré) ou géré par une société d’économie mixte qui ouvre le droit à l’aide personnalisée au logement (APL). Le second critère est celui du revenu avec la mise en place de plafonds. Enfin, le nombre de personnes vivant dans le foyer est également un élément à prendre en compte.

Bon à savoir : on peut bénéficier de la RLS (réduction de loyer de solidarité) sans pour autant percevoir l’APL (aide personnalisée au logement). En outre, il faut noter que les logements dits «logements-foyers» et les logements situés dans les départements et collectivités d’outre-mer ne sont pas éligibles au dispositif.

Comment la réduction de loyer de solidarité est-elle appliquée?

La réduction de loyer de solidarité est traitée automatiquement en amont soit par la CAF soit par le bailleur. Cela signifie que :

• Lorsque le locataire est allocataire à la Caisse d’allocation familiales (CAF) ou MSA (mutualité sociale agricole), les montants de l’APL et de la RLS sont calculés de manière automatique. Ils sont transmis au bailleur. La RLS est donc gérée directement entre CAF et bailleur. Sur l'avis d'échéance et/ou la quittance de loyer, le bailleur indique le montant de la RLS et le montant de l'APL sur le loyer de l'allocataire.
• Lorsque le locataire n’est pas allocataire CAF ou MSA, le bailleur doit effectuer lui-même le calcul du montant de la réduction loyer solidarité à partir de la situation du foyer locatif (nombre d’occupants), de ses revenus et de la situation géographique du logement (commune de résidence).

Comment est calculé le montant de la RLS ?

Le montant de la Réduction loyer solidarité est calculé selon un barème prévu par arrêté du 21 mai 2025 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables (qui vient modifier l’arrêté du 27 février 2018 portant sur le même sujet).

Cet arrêté prend en compte le nombre de personnes vivant dans le logement et la zone dans laquelle celui-ci est situé (zone 1, 2 ou 3).

Le calcul prend en compte les multiples situations familiales, allant du bénéficiaire isolé en passant par le couple sans personne à charge jusqu’aux familles de grande taille (foyer de six personnes et plus).

Le calcul se fait également en fonction de différents plafonds de ressources alliant celles des ressources mensuelles maximales à d’autres plafonds légaux. Ces plafonds sont revalorisés chaque année et indexés sur indice.

Un simulateur existe ici pour déterminer quelle est la zone dont dépend l’habitation (zonage identique à celui utilisé pour le calcul des aides au logement). On peut aussi se référer directement à la liste établie par l’arrêté du 17 mars 1978 relatif au classement des communes par zones géographiques.

Exemple de calcul : en 2025, pour un bénéficiaire dit isolé, le montant de la Réduction de loyer solidarité oscillait entre 39,69 euros et 23,61 Euros suivant sa zone de résidence.

Bon à savoir : le montant de la Réduction loyer solidarité a connu une baisse récente mise en place par l’arrêté du 21 mai 2025 précité, applicable depuis le 1er juin 2025.

Peut-on cumuler APL et RLS ?

Oui. Il est parfaitement possible de cumuler APL – aide personnalisée au logement et RLS, réduction de loyer solidarité. Mais attention, lorsque le foyer bénéficie de la RLS, le montant de l’Aide personnalisée au logement sera diminué (article D. 823-16 du Code de la construction et de l’habitation).

Ainsi, la Réduction de loyer solidarité est nécessairement accompagnée d’une baisse du montant de l’APL pour les locataires éligibles. Cette baisse du montant de l’APL est reliée à la RLS, de façon à ne pas préjudicier au bénéficiaire.

Bon à savoir : Le montant des plafonds /ressources mensuelles maximales pour la RLS est fixé chaque année par arrêté (article L.442-2-1 du Code de la construction et de l’habitation). Dans l’attente des éléments de la loi de finance 2026, les montants appliqués sont ceux fixés l’an passé pour 2025.