Allocation de logement sociale (ALS) : conditions et bénéficiaires

Qu'est-ce que l'allocation de logement sociale (ALS) ?

L'allocation de logement sociale (ALS) est destinée à réduire le montant du loyer ou de la redevance à charge de certaines personnes ne pouvant prétendre à aucun des autres types d'aide au logement existants (APL ou ALF).

Qui peut bénéficier de l’ALS ?

Tout locataire ne pouvant bénéficier des autres aides au logement et remplissant les conditions d’attribution peut prétendre à l’allocation de logement sociale. Sont notamment concernés :

• les jeunes, sans condition d'âge (un enfant mineur émancipé peut ainsi percevoir l'ALS, à condition que le bail soit établi à son nom) ;
• les sous-locataires déclarés au propriétaire âgés de moins de 30 ans ou hébergés chez un accueillant familial ;
• les résidents en foyer (étudiants ou personnes âgées en Ehpad) ;
• les ménages sans enfant dont la somme des deux âges est supérieure à 55 ans ;
• les personnes handicapées.

Quelles sont les conditions pour toucher l'allocation de logement sociale ?

Le bénéfice de l'ALS repose sur trois types de critères.

Critères liés au demandeur

Peuvent en faire la demande, toutes les personnes qui ne sont pas admises au bénéfice des autres aides au logement, c’est-à-dire les personnes non éligibles à l'aide personnalisée au logement (APL) ni à l'allocation de logement familiale (ALF). La personne doit également être soit :

• locataire ;
• sous-locataire déclaré d'un logement loué intégralement ou partiellement (l'allocation n'est pas due si le logement est sous-loué en partie à des tiers, sauf s'il s'agit de personnes hébergées de plus de 60 ans ou handicapées ou s'il s'agit de personnes de moins de 30 ans), à la condition d'être âgé de moins de 30 ans ou d'être hébergé chez un accueillant familial ;
• résident en foyer (Ehpad, résidence autonomie, résidence étudiante, etc.).

À noter : les ressortissants étrangers hors U.E. sont tenus de posséder un titre de séjour valide.

Critères liés au logement

L'attribution de l'ALS est réservée aux seules résidences principales, situées en France et répondant à certains critères de décence et de confort minimum (surface minimum de 9m² par personne) et de conditions minimales d'occupation (au moins 8 mois/an).

Critères de ressources

L'attribution de l'allocation de logement sociale dépend également de la composition, des ressources du foyer et du montant du loyer. Le montant de l’allocation allouée pouvant varier en fonction de certains plafonds et selon le lieu de résidence.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2021, les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois et non plus des deux années précédentes. Une actualisation automatique est mise en œuvre tous les trois mois par les services de la CAF ou de la MSA (selon le statut du bénéficiaire qui n’a donc aucune démarche à effectuer).

Simulation ALS de la CAF

La CAF met à disposition un simulateur gratuit en ligne pour déterminer si l'on peut ou non bénéficier de l'allocation de logement sociale. Il suffit de renseigner des informations sur :

• son profil,
• son foyer,
• son logement,
• ses ressources...

En quelques minutes, on reçoit une estimation de son droit ou non à l'ALS et le montant de l'allocation.

Comment faire une demande d'allocation de logement sociale ?

La demande d'ALS s'effectue en ligne sur le site de la CAF. Le futur allocataire devra fournir les documents suivants :

• copie recto-verso de la carte d'identité, du passeport ou de l'extrait d'acte de naissance
• copie du titre de séjour pour les étrangers,
• relevé d'identité bancaire (RIB),
• attestation de loyer complétée, datée et signée par le propriétaire

Comment est calculé le montant de l’ALS ?

Un montant variable en fonction de la situation de famille

Il n’existe pas de montant unique pour l’ALS. Il est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération les critères suivants :

• la composition du foyer (personne seule, couple sans ou avec enfants, etc.),
• la zone géographique de votre résidence,
• les ressources du foyer et la valeur du patrimoine quand celui-ci est supérieur à 30 000 euros,
• la nature du logement (location, propriété, résidence),
• le montant du loyer ou de la mensualité de prêt.

Il est possible d'estimer le montant de l'allocation de logement sociale via le simulateur de la CAF.

Revalorisation des aides personnalisées au logement en octobre

Les aides personnalisées au logement, dont l'ALS, sont revalorisées chaque 1ᵉʳ octobre en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) du 2ᵉ trimestre de l’année en cours. Le 1ᵉʳ octobre 2024, les APL ont augmenté en moyenne de 3,26%.

Quand est versée l’ALS ?

A partir du mois suivant le dépôt du dossier de demande

L’aide est versée à partir du premier jour du mois qui suit le mois au cours duquel le dossier a été traité. Pour le premier versement, il faut compter en moyenne deux mois à partir de la date de validation de la demande. L'allocation est ensuite versée à terme échu, le 5 du mois suivant (allocation du mois de janvier versée le 5 février).

Bon à savoir : si vous occupez un logement social, l’ALS peut être versée directement à votre bailleur.

Calendrier de versement de l'ALS 2025

Voici le calendrier de versement de l'allocation de logement sociale en 2025 :

•    Lundi 6 janvier 
•    Mercredi 5 février 
•    Mercredi 5 mars 
•    Vendredi 4 avril 
•    Lundi 5 mai 
•    Jeudi 5 juin 
•    Vendredi 4 juillet
•    Mardi 5 août 
•    Vendredi 5 septembre 
•    Lundi 6 octobre 
•    Mercredi 5 novembre 
•    Vendredi 5 décembre

Quelles différences entre ALS, APL , ALF?

Les trois aides personnelles au logement

APL, ALF et ALS sont trois types d'aides personnelles au logement. Elles permettent aux bénéficiaires de réduire le montant du loyer ou, dans certains cas, des mensualités d’emprunt à rembourser. Elles se distinguent par leurs conditions d'attribution et non par leur mode de calcul. Elles ne sont pas cumulables entre elles.

Depuis 2016, la différence de provenance des fonds versés aux bénéficiaires n’existe plus puisque l’ensemble des aides au logement (ALS, ALF ou APL) est financé sur le Fonds national d’aide au logement (le FNAL). Cependant, le versement en est assuré par la CAF ou par la MSA pour les personnes relevant du régime agricole.

L'APL est versée en raison du logement

L’ALS concerne les logements non conventionnés, alors que l’allocation personnalisée au logement (APL) nécessite que le logement ait au préalable fait l’objet d’une convention. Qu’il s’agisse d’accession à la propriété - logements financés avec des prêts aidés ou réglementés par l’État - ou du secteur locatif public ou privé. L'APL est versée en raison du logement et non pas de la situation familiale.

L'ALF est versée en fonction de la situation familiale

L'allocation de logement familial s'adresse aux personnes qui :

• bénéficient des prestations familiales ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;
• ont un enfant à charge de plus de 21 ans ;
• sont mariés sans enfant à charge ;
• sont enceintes isolées ;
• ont à leur charge un ascendant de plus de 65 ans.

L'ALS est versée aux personnes qui ne remplissent pas les conditions d'attribution de l'ALF ou de l'APL.