Payer moins d’impôts locaux… tout en économisant sur la facture énergétique de son logement. Voilà le bon calcul que certains propriétaires peuvent réaliser s’ils entreprennent des travaux de rénovation énergétique chez eux. En effet, plusieurs dizaines de municipalités ont voté en 2023 une exonération de la taxe foncière pour les habitants réalisant ce type de travaux. Cette exonération peut s’élever à 50%, voire 100% de la facture pour le propriétaire ! Un rabais bienvenu, alors qu’une très grande majorité de contribuables ont vu leur douloureuse flamber en 2023. En plus de la hausse des bases cadastrales de 7,1% - qui concerne tous les propriétaires -, de nombreuses villes telles que Paris, Lyon, Grenoble ou Metz ont également fait grimper leur taux d’imposition, renchérissant encore la facture.
En 2022, 453 communes avaient voté une exonération en cas de travaux de rénovation, ainsi que 11 groupements à fiscalité propre (GFP), c’est-à-dire des intercommunalités. Certes, on ne sait pas encore si l’intégralité de ces villes accorderont le même type de cadeau à leurs contribuables, ni combien d’autres pourraient s’ajouter à la liste. Néanmoins, le spécialiste de la rénovation énergétique Effy a déjà pu dresser une liste de 53 communes qui ont officiellement déclaré leur intention de suivre cet exemple. “Les autres collectivités ont encore jusqu’au 1er octobre pour mettre en place cette incitation, qui serait effective à compter du 1er janvier 2024”, précise Effy.
Des conditions pour bénéficier des aides
Pour profiter de l’exonération, précise le spécialiste, le montant des travaux doit être supérieur à 10.000 euros toutes taxes comprises, hors coût de main-d’œuvre et aides à la rénovation telles que MaPrimeRénov. Et si les dépenses sont réparties sur les trois années précédant l’exonération, le propriétaire doit justifier d’une facture totale de 15.000 euros, soit 5.000 euros par an. “Les particuliers peuvent baisser leur imposition à travers différents travaux : isolation thermique, remplacement de fenêtres ou de portes-fenêtres, installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables”, énumère Effy. Pour espérer obtenir la ristourne, les contribuables doivent déposer une demande d’exonération à leur centre des finances publiques avant le 1er janvier de l’année où ils souhaitent en bénéficier. Cette demande doit inclure les justificatifs des dépenses engagées.
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