Cette année, un grand nombre de propriétaires ont eu la désagréable surprise de voir leur taxe foncière flamber : +51,9% à Paris, +24,4% à Grenoble ou encore + 9% à Lyon. En tout, 14% des communes françaises ont voté une augmentation de leur taxe foncière selon les données de la DGFIP. 84,7% d’entre elles conservent le même niveau de prélèvement et 1,3% seulement des communes font reculer le montant de leur taxe foncière.
Les propriétaires engagés dans la rénovation énergétique de leur bien peuvent toutefois tirer leur épingle du jeu et faire quelques économies sur cet impôt. Certaines collectivités territoriales ont ainsi voté une remise fiscale permettant d’exonérer, partiellement (50%) ou à 100%, les propriétaires de la taxe foncière.
Une exonération de la taxe foncière pendant 3 ans
Pour bénéficier de cette exonération de la taxe foncière totale ou partielle, il faut avoir effectué des travaux de rénovation énergétique dont le montant va de 10.000 à 15.000 euros. Seuls les logements achevés avant le 1er janvier 1989 sont concernés. L'exonération s'applique pendant 3 ans à partir de l'année qui suit la fin du paiement des travaux. Précisons que les seuls travaux suivants sont pris en compte pour bénéficier de l’exonération :
- Les travaux d'isolation avec l'achat de matériaux d'isolation thermique ou d'appareils de régulation de chauffage.
- Les travaux de rénovation thermique par l'acquisition d'équipements utilisant des sources d'énergie renouvelable comme les pompes à chaleur (PAC).
- Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou une installation de cogénération.
- L'installation d'appareils régulant le chauffage ou fournissant de l'eau chaude sanitaire (ECS) grâce à l'énergie hydraulique.
- L'achat d'équipements de traitement ou de récupération des eaux pluviales.
Vérifiez si votre commune est concernée
Parmi les communes qui ont voté cette mesure, on peut citer : Charleville-Mézières dans les Ardennes (08), Lambesc dans les Bouches-du-Rhône (13), Villeneuve-Tolosane en Haute-Garonne (31), Pessac en Gironde (33), Roubaix dans le Nord (59) ou encore Massy dans l’Essonne (91). La liste de l’ensemble des villes ayant voté cette mesure n’est pas connue. Vous pouvez, si vous avez fait les travaux nécessaires, tentez d’en savoir plus en vous adressant au centre des impôts dont vous dépendez.
Pour ce faire, envoyez une déclaration sur papier libre avec en copie l’ensemble de vos justificatifs de dépenses avant le 1er janvier de la 1re année pour laquelle l'exonération est applicable.
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