Le cas : Monsieur P. se voit intimer l’ordre, par la mairie de son village, de retirer ses nouvelles fenêtres en PVC, interdites car trop proches d’un château classé. Pourra-t-il se retourner contre l’artisan ayant installé ces vitrages ?
La réponse de l’avocat : Oui, en vertu du devoir de conseil qui oblige un artisan à informer son client des autorisations à obtenir avant les travaux. Une responsabilité dont il ne peut s’exonérer même en présence d’un maître d’œuvre, comme l’a rappelé la Cour de cassation à un menuisier qui avait réalisé, sous la supervision d’un architecte, l’aménagement d’une terrasse avec vue sur l’Arc de triomphe, avant que la mairie de Paris ne conteste l’opération, diligentée sans les formalités administratives nécessaires (3e chambre civile, arrêt n° 20-15.524 du 17 novembre 2021).
A cet entrepreneur qui soulignait que, suite à l’intervention du cabinet d’architecture, son obligation de conseil se limitait aux aspects techniques et matériels du chantier, les juges ont répondu qu’il aurait dû "appeler l’attention du maître de l’ouvrage sur la nécessité d’autorisations administratives avant le début des travaux, nonobstant la présence d’un maître d’œuvre".
Pour la Cour, peu importe le fait que d’avoir à mener de telles formalités à proximité d’un monument historique ait pu être connu de tous, et donc du client : le menuisier a dû prendre en charge un tiers du préjudice subi. De la même manière, monsieur P. pourra invoquer la responsabilité de son artisan, qui aurait dû l’informer des obligations à respecter dans un périmètre proche d’un château classé.
Par Barthélemy Lemiale, avocat à la Cour, associé du cabinet Valmy.
- Accès à tous les articles réservés aux abonnés
- Le magazine en version numérique
- Sans engagement
