Contrat de travail

Pendant les JO de Paris 2024, certaines entreprises vont exceptionnellement pouvoir ouvrir le dimanche.
Jeux olympiques Paris 2024
Travail le dimanche : salaire, récupération… voici les règles pendant les JO de Paris 2024
VOS DROITS AU TRAVAIL PENDANT LES JO (5/6) - A l’occasion des Jeux olympiques de Paris 2024, Capital (re)fait le point sur les droits des salariés et des employeurs. Cinquième épisode sur les règles encadrant le recours (exceptionnel ou non) au travail le dimanche pendant l’événement.
Signature d'un contrat à durée déterminée d'usage
CDD
CDD d'usage : définition, conditions et salaire
Le CDD d'usage est un contrat de travail à durée déterminée qui ne peut être conclu qu'à certaines conditions. Il est important de connaître les règles juridiques encadrant ce type de contrat pour en déceler tous les tenants et les aboutissants. Définition, conditions, durée, rémunération… voici tout ce qu’il faut savoir sur le CDD d’usage.
Plus d'un salarié sur 2 (56%) estime que leur employeur les surveille de près lorsqu'ils sont en télétravail, selon une étude publiée par ADP le 18 juillet.
droit du travail
Comment votre employeur peut-il vous surveiller quand vous êtes en télétravail ?
Votre employeur a tout à fait le droit de mettre en place des outils de contrôle supplémentaires lorsque vous travaillez à distance. Mais cette surveillance est strictement encadrée.
QU'est-ce qu'une astreinte ?
Temps de travail
Astreinte : définition, délai de prévenance et rémunération
L’astreinte est une période, de jour comme de nuit, en semaine ou en week-end, pendant laquelle un salarié doit pouvoir intervenir pour accomplir un travail. Soumises à des conditions de mise en place particulières, les périodes d’astreinte doivent respecter certaines modalités et un délai de prévenance. Explications !
PMSMP : y avez-vous droit ?
formation
Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) : conditions et démarches
La période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) est un dispositif qui permet de découvrir un métier ou un secteur d'activité. Il est ouvert aux personnes engagées dans une démarche d'insertion ou de réinsertion professionnelle. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Quel est le contenu de la PMSMP ? Que se passe-t-il à son issue ? Réponse.
Il cumule près de 500 CDD et perd en justice.
CDD
Pourquoi cet homme qui avait cumulé près de 500 CDD a perdu en justice
Un ancien régisseur de la ville de Meudon (Hauts-de-Seine) a cumulé pas moins de 499 CDD en l’espace de douze ans. «Maintenu dans la précarité» selon ses dires, il réclamait aussi des heures supplémentaires non payées.
Les «slashers» ont fait le choix d'un mode de travail atypique.
emploi
Qu’est-ce que le «slashing», la nouvelle tendance en vogue dans le monde du travail ?
De plus en plus de personnes exercent plusieurs activités professionnelles radicalement différentes en même temps. Contrairement à la pluriactivité subie, les «slashers» ont fait le choix de ce mode de travail atypique. Cette nouvelle tendance est en plein essor et est souvent mal comprise.
Obtenir un prêt immobilier en entreprise, c'est possible, mais gare aux conséquences.
prêt immobilier
Pourquoi bénéficier d’un prêt immobilier de votre entreprise est un choix risqué
Obtenir un prêt immobilier au sein de son entreprise peut être une solution de facilité. Mais prudence si vous devez quitter la société en démissionnant ou si vous êtes licencié. Explications.
Quelle rémunération pour les alternants en 2024 ?
Apprentissage
Salaire en alternance : combien gagnerez-vous à la rentrée de septembre 2024 ?
Le salaire des alternants varie selon plusieurs facteurs tels que l’âge, le type de contrat et la formation suivie. Pour la rentrée 2024, découvrez quelle sera votre rémunération.
Il est important de bien connaître ses droits avant un job saisonnier.
droit du travail
Job d'été : comment m'assurer que mon employeur respecte tous mes droits ?
Les jobs d’été constituent souvent les premiers pas dans la vie active. Capital vous donne donc quelques conseils pour éviter d'être perdus.
Le licenciement d'un médecin du travail confirmé.
licenciement
Un médecin du travail licencié pour avoir frappé un salarié «irrespectueux»
Licencié en avril 2019 pour «motif disciplinaire», un médecin du travail de l’entreprise JCDecaux avait porté l’affaire devant le Conseil d’État après deux désaveux judiciaires. Il a une nouvelle fois été débouté.
Certaines entreprises peuvent ne verser que 6% du montant brut total perçu par le salarié.
Contrat de travail
Avant de signer votre contrat de travail, n’oubliez pas de vérifier ce détail
Dans le cadre de la fin d’un CDD, le salarié touche une indemnité de fin de contrat. Son montant, généralement égal à 10% du montant brut total perçu, peut cependant baisser en fonction des conventions collectives. Il convient donc de s’en assurer, si possible avant embauche.
A qui profitent les milliards de l’apprentissage ?
Apprentissage
«Complément d'enquête» : qui tire profit des milliards investis dans l'apprentissage ?
Dès le 1er mai, le gouvernement va supprimer l’aide à l’embauche d’alternants en contrat de professionnalisation. Un dispositif qui a un coût pour les finances publiques et qui entraîne certaines dérives.
Le Code du travail a lancé son simulateur, qui vous permet de connaître le montant précis de vos indémnités après un licenciement.
Contrat de travail
Indemnités de licenciement : cet outil vous permet de calculer leur montant précis
Le simulateur disponible sur le Code du travail numérique vous permet de connaître précisément les indemnités qui vous sont dues en cas de licenciement. Décryptage.
En 2022, 500 000 ruptures de contrat à l'amiable ont été signées entre employeurs et salariés.
rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : trop négocier votre indemnité peut vous faire perdre gros
La rupture conventionnelle, un temps menacée, ne sera finalement pas supprimée. L’occasion de revenir sur les pièges à éviter lors de la négociation des conditions de votre départ.
Salariés : le régime du forfait jours peut-il être remis en cause devant les tribunaux ?
Temps de travail
Salariés : le régime du forfait jours peut-il être remis en cause devant les tribunaux ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
Obtenir une prime sur objectif
prime
Prime sur objectif : conditions, montant et versement
La prime sur objectif, aussi appelée prime de rendement ou de productivité, vise à récompenser les performances d’un salarié ou d’une équipe de salariés. Elle est versée par l'employeur tous les mois, tous les trimestres ou annuellement, à certaines conditions. Comment est-elle mise en place ? Quel est son montant ? Est-elle révisée ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la prime sur objectif.
Que faire si votre salaire du mois de mars arrive en retard ?
salaire
Que faire si votre salaire du mois de mars arrive en retard ?
Si certains salariés vont certainement recevoir leur salaire du mois de mars en retard, il existe des recours, mais surtout des solutions pour éviter de se retrouver dans le rouge.
Travail dissimulé : que risquez-vous si vous n’êtes pas déclaré ?
Contrat de travail
Travail dissimulé : que risquez-vous si vous n’êtes pas déclaré ?
Après une année 2023 marquée par un taux de fraude record, l’Etat veut redoubler d'efforts pour repérer le travail “au noir”. Capital revient sur les risques que vous encourez si votre employeur ne vous a pas déclaré.
Assurance chômage : avec la réforme, les demandeurs d’emploi acceptent plus de contrats précaires
Assurance chômage
Assurance chômage : avec la réforme, les demandeurs d’emploi acceptent plus de contrats précaires
Une étude de la Dares fait un bilan provisoire de l’impact qu’a eu la première réforme de l’assurance chômage sur les comportements des demandeurs d’emploi, et notamment en termes de qualité de l’emploi acceptée.
La loi ne vous oblige pas toujours à rembourser votre employeur si vous percevez une prime ou une indemnité par erreur
prime
Votre employeur peut-il vous obliger à rembourser une prime versée par erreur ?
Suite à une erreur de votre entreprise, vous avez perçu une indemnité que votre patron cherche à récupérer ? Capital fait le point sur vos droits.
En cas de recours abusif au CDD de la part de l'employeur, la voie juridique permet au salarié une compensation financière significative.
CDD
Requalification d’un CDD en CDI : pouvez-vous forcer l’employeur à vous embaucher ?
Les recours abusifs au CDD sont fréquents. La loi assure-t-elle un CDI au collaborateur lésé ? beincrypto1.de fait le point.
Lors des négociations des conditions de votre départ, plusieurs points importants de la rupture conventionnelle sont à prendre en compte pour ne pas vous sentir lésé.
emploi
Rupture conventionnelle : trop négocier votre indemnité peut vous coûter cher
La rupture conventionnelle, qui ne sera finalement pas modifiée par le gouvernement, a de beaux jours devant elle. beincrypto1.de revient sur les écueils à éviter lors des négociations sur les termes de votre départ.
Tout savoir sur le droit du travail
droit du travail
Droit du travail : ce que les salariés doivent savoir
Dans le cadre de leur relation de travail, employeurs et salariés du secteur privé bénéficient de droits et d’obligations encadrés par le droit du travail. Législation et lois, conventions collectives, réglementations internationales et européennes sont les principales sources du droit du travail. Voici tout ce que les salariés doivent savoir.
À l'âge de 60 ans, Françoise a finalement décroché son premier contrat à durée indéterminée.
CDI
À 60 ans, cette hôtesse de caisse décroche son premier CDI
Après une vie de petits boulots et de contrats temporaires, Françoise Legros a enfin décroché à un CDI. Fait marquant ? Elle a dû attendre ses 60ans !
Contrat de projet : un CDD pour les contractuels
fonction publique
Fonction publique : qu'est-ce que le contrat de projet ?
Dans la fonction publique, le contrat de projet permet aux collectivités territoriales, aux établissements de santé ou aux administrations d’État de conclure un CDD pour un projet ou une opération précise. En quoi consiste-t-il ? Comment se passe le recrutement du contractuel ? Que contient le contrat de projet ? Quelle rémunération et quelle durée ? Explications.
Droits et devoirs des agents publics
fonction publique
Quels sont les droits et obligations des fonctionnaires ?
Les fonctionnaires, titulaires ou contractuels, de la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière, ont des droits, mais également des obligations auxquelles ils doivent se conformer. Droit de grève, de congé, devoir de réserve, secret professionnel, neutralité... tour d’horizon des droits et obligations des agents publics.
Réforme de l’assurance chômage : les effets positifs du bonus-malus sur les contrats courts
Assurance chômage
Réforme de l’assurance chômage : les effets positifs du bonus-malus sur les contrats courts
Une étude dresse un premier bilan du bonus-malus sur les contrats courts, l’un des volets de la première réforme de l’assurance chômage appliquée sous Emmanuel Macron. Si les résultats sont encourageants, ils sont à prendre avec prudence.
La cour d’appel de renvoi de Paris a ordonné la réintégration d’un salarié licencié pour ne pas avoir été «fun au travail».
licenciement
Ce salarié avait été viré pour ne pas avoir été «fun et pro» : il touchera le jackpot et sera réintégré
La cour d’appel de renvoi de Paris a ordonné la réintégration d’un salarié licencié pour ne pas avoir été «fun au travail». Il recevra en outre près de 500 000 euros d’indemnités pour nullité de son licenciement.
Attention, en arrivant régulièrement en retard au travail, vous vous exposez à plusieurs types de sanctions.
salaire
Retenue sur salaire, licenciement… ce que vous risquez en cas de retards répétés au travail
Le fait d’arriver régulièrement en retard au travail constitue un manquement à vos obligations contractuelles. Dans quelle mesure pouvez-vous être sanctionné, voire licencié ? La réponse de Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeurs de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.
La France comptait fin octobre 2023, un total de 1 017 500 apprentis.
Apprentissage
L’aide à l’embauche en apprentissage sera reconduite en 2024
L'aide au recrutement d'un apprenti, d'un montant de 6 000 euros pour la première année d'un contrat, est reconduite en 2024, a annoncé samedi 30 décembre le ministère du Travail dans un communiqué.
A partir du 1er janvier 2024, de nouvelles règles vont limiter l'accès à l'indemnisation chômage.
Contrat de travail
Le refus d'un CDI après un CDD pourra suspendre l'allocation chômage
Selon un décret paru au Journal officiel, au bout de deux refus en moins de douze mois, le salarié ne pourra pas bénéficier de l'indemnisation chômage.
Loi croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
loi
Loi Macron : résumé, réforme et enjeux
La loi Macron a été promulguée en août 2015. Portée par Emmanuel Macron, alors ministre de l'Économie, elle a trois enjeux principaux : « Libérer, investir et travailler ». En quoi consiste cette loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ? Quelles sont les modifications apportées sur le travail et les Prud’hommes ? Explications.
Dépenses de Noël : avez-vous pensé à demander un acompte sur salaire ?
salaire
Dépenses de Noël : avez-vous pensé à demander un acompte sur salaire ?
L'acompte sur salaire peut vous permettre d'éviter un découvert bancaire, dans une période de fin d’année où les dépenses sont souvent élevées.
Débattu depuis ce lundi 27 novembre à l'Assemblée nationale, les discussions s'annoncent «rock and roll».
immigration
La loi immigration arrive à l’Assemblée : ces mesures économiques durcies par les sénateurs
Le projet de loi immigration arrive devant l’Assemblée nationale ce lundi 27 novembre. Zoom sur les principales mesures économiques votées précédemment par les sénateurs.
Quelles sont les sanctions disciplinaires dans la fonction publique ?
fonction publique
Sanction disciplinaire dans la fonction publique : procédure et recours
Vous êtes fonctionnaire et votre administration envisage de vous sanctionner pour une faute que vous avez commise. Quelles sont les différentes sanctions dans la fonction publique ? Quels agents publics peuvent être sanctionnés ? Quelles sont les conséquences de la sanction ? Quels sont les droits du fonctionnaire ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les sanctions disciplinaires dans la fonction publique.
Quel délai pour obtenir une autorisation de travail ?
Administration
Autorisation de travail : conditions, demande et délai
Vous envisagez d’embaucher un salarié étranger ? Sachez qu’une autorisation de travail peut être nécessaire. Qu’est-ce qu’une autorisation de travail ? Dans quels cas en faire la demande ? Comment l’obtenir et demander son renouvellement ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’autorisation de travail dans cet article.
Mercredi 22 novembre, une nouvelle plateforme visant à mieux informer les salariés à domicile et les particuliers employeurs va voir le jour.
Emploi à domicile
Particulier employeur, salarié à domicile : une nouvelle plateforme pour simplifier vos démarches
Les acteurs de l’emploi à domicile lancent cette semaine une nouvelle plateforme destinée aux particuliers employeurs et à leurs salariés. Le but ? Offrir un condensé d’informations fiables et faciles d’accès aux près de 5 millions de Français concernés.
Les employeurs ayant recours à des travailleurs en situation irrégulière s'exposent à de graves risques.
travail au noir
Quels risques encourez-vous à embaucher un travailleur sans papier ?
Les étrangers en situation irrégulière peuvent constituer un vivier de main d’œuvre attrayant pour les recruteurs des secteurs en tension. Mais embaucher un travailleur sans papier, c’est s’exposer à de lourdes pénalités financières et judiciaires.
Attestation employeur : définition, démarche et modèle
Contrat de travail
Comment obtenir une attestation employeur ?
L’attestation employeur permet au salarié de faire valoir ses droits aux allocations chômage. Elle doit être obligatoirement établie par l’employeur lors de toute fin de contrat de travail. Que contient ce document ? Comment l’obtenir ? Quels sont les recours en cas de non remise ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’attestation employeur.
Comme chez Leclerc, vous avez dû signer une lettre de démission en même temps que votre CDI ? Racontez-nous
E.Leclerc
Comme chez Leclerc, vous avez dû signer une lettre de démission en même temps que votre CDI ? Racontez-nous
L’émission Complément d’enquête a mis en lumière les pratiques controversées du groupe Leclerc en matière de recrutement. On y apprend que certains salariés sont obligés de fournir une lettre de démission au moment de signer leur CDI. C’est aussi votre cas ? Dites-le nous.
Leclerc : les petits arrangements d'un hypermarché avec le droit du travail
E.Leclerc
Leclerc : les petits arrangements d'un hypermarché avec le droit du travail
Dans un extrait dévoilé sur les réseaux sociaux, une journaliste de “Complément d'enquête”, sur France 2, tente de se faire embaucher dans un magasin du groupe Leclerc. On lui demande de signer un CDI en même temps qu'une lettre de démission.
Différences entre contrat pro et apprentissage
Apprentissage
Quelles différences entre contrat d’apprentissage et de professionnalisation ?
Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation permettent de suivre une formation en alternance et de bénéficier, ainsi, d’une formation théorique complétée par une mise en situation pratique en entreprise. Mais quelles sont les différences entre ces deux contrats d'alternance ? Explications.
Contractuel : statut, contrat et rémunération
fonctionnaires
Comment devenir contractuel dans la fonction publique ?
Les agents de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière sont soit des fonctionnaires soit des contractuels. Mais que signifie être contractuel ? Quel est son statut ? Quelles sont les différences avec le fonctionnaire ? Comment devenir contractuel dans l’Éducation nationale ? Explications.
Pajemploi : ce que vous devez savoir
Emploi à domicile
Comment déclarer son assistante maternelle sur Pajemploi ?
En tant que parent employeur d’une assistante maternelle ou d’une garde d’enfant à domicile, vous devez déclarer les salaires versés à votre salarié auprès de Pajemploi. Comment créer un compte Pajemploi ? Comment déclarer son assistante maternelle ? Quelles sont les démarches à effectuer chaque mois ? Explications.
Job d'été : à quel salaire minimum avez-vous droit selon votre âge ?
jeunes
Job d'été : à quel salaire minimum avez-vous droit selon votre âge ?
Si trouver un job d’été peut être difficile pour les jeunes, connaître la rémunération à laquelle ils peuvent prétendre aussi. Voici les règles en la matière, en fonction de l’âge.
Période d’essai : arrêt maladie, congés… quelles conséquences ont ces absences ?
Contrat de travail
Période d’essai : arrêt maladie, congés… quelles conséquences ont ces absences ?
Arrêt maladie, RTT, congé exceptionnel pour événement familial… Quels sont les impacts d’une absence pendant votre période d’essai ? Décryptage de Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeur de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.
Job d'été : jusqu'à quelle heure votre employeur peut-il vous demander de travailler ?
droit du travail
Job d'été : jusqu'à quelle heure votre employeur peut-il vous demander de travailler ?
Si vous souhaitez travailler cet été, il reste encore des emplois à pourvoir pour cette saison 2023. Mais attention aux horaires qui s’allongent suivant votre âge.
Emploi à domicile : votre salarié doit-il travailler les jours fériés ?
Emploi à domicile
Emploi à domicile : votre salarié doit-il travailler les jours fériés ?
En ce mois de mai, les jours fériés sont nombreux. S’ils seront chômés dans de nombreux secteurs d’activité, qu’en est-il pour les salariés des particuliers employeurs ?
Un cadre peut-il se voir imposer une période d’essai de plus de 8 mois ?
Contrat de travail
Un cadre peut-il se voir imposer une période d’essai de plus de 8 mois ?
Vos questions juridiques traitées par Management avec l'aide de nos avocats experts.