Contrat de travail

Licenciement : ce que le salarié doit savoir
licenciement
Licenciement : motifs, préavis et procédure
Le licenciement est l'un des principaux moyens de mettre fin à un contrat de travail en France. Strictement encadré par le Code du travail, il doit reposer sur des motifs légitimes et respecter une procédure rigoureuse. Quels sont les différents types de licenciement ? Comment licencier un salarié ? Quelles indemnités peut-il toucher ? Réponse.
Emploi : avez-vous le droit de faire grève le 10 septembre pour “Bloquons tout” ?
grève
Emploi : avez-vous le droit de faire grève le 10 septembre pour “Bloquons tout” ?
Des dizaines de milliers de personnes pourraient se mobiliser mercredi 10 septembre pour paralyser le pays à l’appel du mouvement “Bloquons tout”. Cette grève est-elle légale ?
Quel est l'avantage d'être cadre ?
Cadres
Statut cadre : principe, avantages et inconvénients
Au sein d’une entreprise, le statut cadre est un statut hiérarchique qui peut s’acquérir par voie directe, lors d’une embauche ou par promotion interne. Ce statut présente certains avantages par rapport aux non-cadres, mais il implique aussi des responsabilités. Voici tout ce qu'il faut savoir avant de prendre la décision de passer cadre.
Arrêt de travail : définition et modalités
arrêt de travail
Arrêt de travail : définition, durée et rémunération
Un arrêt de travail est obligatoire en cas d’accident du travail et de maladie. Il est rempli et prescrit par le médecin et doit être transmis à l'employeur par le salarié. Comment fonctionne un arrêt de travail ? Comment et où l'envoyer ? Comment est payé le salarié au cours de cette période de suspension de son activité professionnelle ? Explications !
Emploi : 4 conseils pour éviter la surcharge de stress au bureau après les vacances
Télétravail
Emploi : 4 conseils pour éviter la surcharge de stress au bureau après les vacances
Vous redoutez la reprise du travail après vos vacances ? Il existe des astuces concrètes pour éviter la surcharge et garder le moral. Voici quatre clés pour réussir votre retour au bureau.
Statut etam : ce que vous devez savoir
Contrat de travail
Statut ETAM : définition, classification et grille de salaire
Le statut d’ETAM regroupe les Employés, Techniciens et Agents de maîtrise. Souvent embauché dans le milieu du bâtiment, l’ETAM bénéficie d’un statut spécifique déterminé par la convention collective applicable dans l’entreprise. Zoom sur le statut d’ETAM : définition, différences, critères de qualification, salaire, avantages…
4 conseils pour négocier sa rupture conventionnelle
rupture conventionnelle
Comment négocier sa rupture conventionnelle ?
Négocier une rupture conventionnelle individuelle permet de quitter son emploi de manière amiable et de bénéficier de l’assurance chômage. Mais comment bien la négocier ? Quels sont les arguments à mettre en avant ? Quel montant demander ? Suivez nos conseils pour demander votre rupture conventionnelle.
Refus de démission : que faire ?
démission
Un employeur peut-il refuser une démission ?
Vous envisagez une reconversion professionnelle ou vous souhaitez tout simplement démissionner pour changer de travail, mais votre employeur s’y oppose. Peut-il refuser votre démission ? Le préavis est-il obligatoire en cas de démission ? Quel comportement adopter si votre supérieur s'oppose à votre démission ? Pouvez-vous revenir sur votre décision après avoir donné votre lettre de démission ? Réponse.
En Catalogne, dans la ville de Blanes, un homme de 47 ans a été arrêté pour avoir exploité ses employés.
conditions de travail
En Catalogne, une entreprise faisait travailler ses employés 90 heures pour 850 euros
Un chef d’entreprise catalan est accusé de l'exploitation de ses employés, souvent sans papiers, dans des conditions extrêmes. Payés 850 euros par mois, certains travaillaient jusqu’à 90 heures par semaine. L’affaire met en lumière un système d’embauche illégal et organisé.
Contrat d’apprentissage : quelles sont les conditions d’une rupture anticipée ?
Tribune libre
Contrat d’apprentissage : quelles sont les conditions d’une rupture anticipée ?
Dans quels cas est-il possible de rompre de façon anticipée le contrat d’apprentissage et comment procéder ? Les réponses de Nathalie Godard, chef de produit éditorial et juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeur de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.
Une aide au logement pour les étudiants de moins de 30 ans
Apprentissage
Mobili-jeune : conditions, demande et montant
Mobili-Jeune est une aide au logement qui s'adresse aux jeunes de moins de trente ans en alternance. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment l'obtenir ? Quand en faire la demande ? Combien de temps dure l'aide ? Focus sur cette prise en charge partielle des loyers des jeunes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
Mécénat de compétences : ce que vous devez savoir
Don
Mécénat de compétences : définition, conditions et démarches
Le mécénat de compétences permet aux salariés de mettre leurs savoir-faire au service d’organismes d’intérêt général, sur leur temps de travail. Ce type d'engagement porteur de sens est encadré par la loi. Il profite autant à l’image de marque de l'entreprise qu’à ses collaborateurs. Définition, conditions et démarches, voici tout ce qu'il faut savoir sur le mécénat de compétences.
Le gouvernement veut interdire les pratiques de certains établissements qui demandaient des «frais de réservation».
Apprentissage
Contrats d’alternance : le gouvernement veut vous faire économiser «jusqu’à 1 000 euros»
Un nouveau plan gouvernemental présenté ce 24 juillet vise à renforcer la qualité de l’apprentissage, protéger les jeunes et lutter contre la fraude. Notamment en facilitant le remboursement des frais de réservation pouvant parfois grimper jusqu’à 1 000 euros, voire plus.
Sophie Primas, la porte-parole du gouvernement, est favorable à la suppression des 35 heures.
35 heures
Supprimer les 35 heures ? Sophie Primas y est favorable
Sophie Primas a affirmé jeudi soir qu’elle était favorable à la suppression des 35 heures. La porte-parole du gouvernement s’interroge toutefois sur «le moment de le faire».
Comment rompre un contrat de travail ?
Contrat de travail
Rupture du contrat de travail : mode, condition et indemnités
Il existe différents types de rupture du contrat de travail. Que ce soit à l’initiative du salarié, de l’employeur ou d’un accord entre eux, la fin du contrat de travail est encadrée par la loi. Conditions, motifs, préavis, indemnités... découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la rupture d'un CDI ou d'un CDD.
Emploi : ce contrat méconnu vous permet de travailler en intérim avec les mêmes avantages qu’un CDI
Interim
Emploi : ce contrat méconnu vous permet de travailler en intérim avec les mêmes avantages qu’un CDI
Le contrat à durée indéterminée intérimaire (CDII) combine la sécurité d’un CDI et la flexibilité de l’intérim. Une étude publiée par la Dares permet d’en savoir plus sur les profils de ces travailleurs.
Contrat d’apprentissage
Apprentissage
Contrat d’apprentissage : âge, salaire et rupture de contrat
Le contrat d’apprentissage, tout comme le contrat de professionnalisation, permet aux jeunes d’allier formation théorique et pratique et de toucher un salaire. Ce dernier est fixé en fonction de l’âge de l’apprenti et du Smic. Quelles sont les conditions pour signer un contrat d’apprentissage ? Comment rompre un contrat d’apprentissage ? Réponses.
Emploi : ces 10 métiers où les salariés se retrouvent le plus au chômage un an après avoir débuté
formation
Emploi : ces 10 métiers où les salariés se retrouvent le plus au chômage un an après avoir débuté
Chaque année, des milliers de salariés quittent leur poste… mais tous ne rebondissent pas facilement. Grâce à un nouvel outil de la Dares, on connaît désormais les 10 métiers qui mènent le plus souvent au chômage après seulement un an d’activité.
Travail saisonnier
CDD
Travail saisonnier : contrat, indemnité et avantage
Le travail saisonnier est une solution optimale pour un étudiant ou un demandeur d’emploi. En quoi consiste ce type de travail ? Quel contrat est proposé au salarié saisonnier ? Quels sont les avantages et les indemnités versées au travailleur saisonnier ? Voici quelques éléments de réponse sur le travail saisonnier.
Que risque un salarié qui utilise la carte essence de son entreprise pour détourner du carburant ?
Escroquerie
Que risque un salarié qui utilise la carte essence de son entreprise pour détourner du carburant ?
Certains salariés fraudeurs peuvent être tentés de détourner du carburant à des fins personnelles, au frais de leur employeur. Voici les sanctions qu'ils encourent.
Les salariés de la Société Générale sont en grève ce vendredi 27 juin.
Télétravail
Le rabotage du télétravail à la Société Générale, un plan social déguisé ?
Les salariés de la Société Générale sont en grève ce vendredi 27 juin pour protester contre la réduction du nombre de jours de télétravail imposée par la direction. Pour certains cette mesure s’apparente à un «plan social déguisé».
Trois syndicats de la Société Générale appellent les salariés à faire grève ce vendredi 27 juin.
Télétravail
Télétravail menacé : les salariés de Société Générale appellent à la grève ce vendredi
Trois syndicats de la Société Générale ont appelé à faire grève ce vendredi 27 juin pour protester contre la réduction des jours de télétravail décidée par la direction. Une mesure jugée brutale, qui ramènerait à un jour hebdomadaire le quota pour la plupart des salariés.
Travail de nuit : définition et horaires
Temps de travail
Travail de nuit : définition et horaires
Le travail de nuit est strictement encadré par le Code du travail (articles L.3122-1 et suivants du Code du travail). En effet, dès lors qu’un salarié peut bénéficier de la reconnaissance du statut de travailleur de nuit, il a la possibilité de bénéficier de certains avantages liés à ce statut. On vous en dit plus !
Votre salaire bientôt versé en 5 fois tous les mois pour vous éviter d’être dans le rouge ?
salaire
Votre salaire bientôt versé en 5 fois tous les mois pour vous éviter d’être dans le rouge ?
Un député propose de permettre aux salariés de toucher jusqu’à cinq acomptes sur salaire chaque mois. Avec pour objectif d’éviter aux Français de payer des frais bancaires inutiles en fin de mois.
Les principaux contrats de travail en France
Contrat de travail
Contrat de travail : CDI, CDD, CTT... les principaux types
Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l’employé) s’engage à effectuer un travail pour une autre (l’employeur) moyennant une rémunération. Si CDI et CDD sont les plus anciens, d’autres sont apparus sur le marché du travail. Tour d’horizon des principaux contrats de travail.
Contrat d’engagement éducatif (CEE) : caractéristiques et rémunération
Contrat de travail
Contrat d’engagement éducatif (CEE) : caractéristiques et rémunération
Le CEE, contrat d’engagement éducatif, est un contrat de travail spécifique qui permet à un organisateur de centre de vacances ou de loisirs d’employer un animateur, un éducateur ou un directeur de centre. Ce contrat de travail déroge aux règles prévues par le droit du travail en matière de temps de travail, de rémunération et de repos.
Dans certains cas, la signature du contrat est obligatoire
Contrat de travail
Peut-on travailler sans contrat de travail ?
Vous êtes sur le point de commencer un nouveau travail, mais vous n’avez pas encore signé votre contrat. Est-ce légal ? Combien de temps peut-on travailler sans avoir signé de contrat ? Doit-il obligatoirement être rédigé par écrit ? L'employeur s’expose-t-il à des sanctions en cas de non-remise du contrat ? Réponses.
16 ans l'âge légal pour travailler en France
Contrat de travail
A partir de quel âge peut-on travailler en France ?
En France, les mineurs peuvent travailler à partir de 16 ans. Ceux âgés de moins de 16 ans bénéficient aussi de ce droit, uniquement sur autorisation et sous des conditions précises. Où peut-on travailler quand on a 14, 15 ou 16 ans ? Quels sont les types de contrats accessibles ? Quel salaire demander ? Voici ce qu'il faut savoir sur les conditions de travail des mineurs.
APLD : ce que vous devez savoir
chômage partiel
Activité partielle de longue durée (APLD) : conditions et indemnisation
L’activité partielle de longue durée « rebond » (APLD-R) est un dispositif qui offre la possibilité, à une entreprise confrontée à une réduction de son activité, de diminuer l’horaire de travail des salariés. Conditions de mise en œuvre dans l’établissement, demande de validation à l’autorité administrative, réduction maximale… Explications !
Contractuel recruté en CDI
fonction publique
CDI dans la fonction publique : conditions, modalités et contrat
Il est possible d’être recruté en CDI dans la fonction publique sans pour autant avoir le statut de fonctionnaire. Mais quels sont les cas et modalités d’accès à ce type de contrat ? Conditions, statut et procédure, voici ce qu’il faut savoir sur le recrutement en CDI des agents publics.
Signature de la clause d'exclusivité
Contrat de travail
Clause d'exclusivité : définition, conditions et modèle
Votre employeur souhaite intégrer une clause d’exclusivité dans votre contrat de travail ? Qu'implique-t-elle ? Comment la lever ? Quels risques en cas de non-respect ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur cette clause qui interdit au salarié de mener une activité concurrente à celle de l’entreprise qui l’embauche.
Demande d'acompte sur salaire
salaire
Acompte sur salaire : définition, conditions et demande
Un évènement inattendu vient contrarier votre budget du mois ? Avez-vous pensé à l’acompte sur salaire ? Il vous permet de percevoir une partie de votre rémunération par anticipation. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Quelles différences avec l'avance sur salaire ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur ce versement anticipé du salaire.
Samuel Etienne révèle qu'il n'est plus en CDI à France Télévisions !
Contrat de travail
Contrat de travail : le présentateur Samuel Etienne prend une décision déroutante
En CDI depuis son entrée dans le groupe France Télévisions en 2008, Samuel Etienne a décidé de faire son «coming out» professionnel et a révélé qu’il n’était plus en contrat. Il facture désormais ses prestations.
En France, la durée maximale hebdomadaire du travail est fixée à 48 heures, mais des exceptions existent.
Temps de travail
Temps de travail : quelle est la limite autorisée en France ?
En France, la durée maximale hebdomadaire du travail est fixée à 48 heures. Cependant, certains salariés sont parfois amenés à dépasser cette limite. Explications.
Un salarié licencié, qui gagne aux Prud’hommes, peut-il réintégrer son entreprise ?
licenciement
Après un licenciement abusif, revenir dans son entreprise est-il possible ?
Un salarié peut être licencié pour motif personnel ou économique, mais s’il va aux Prud’hommes et qu’il l’emporte, peut-il réintégrer son entreprise ? Cela dépend des cas. Explications.
Que faire si l'employeur refuse la rupture conventionnelle ?
rupture conventionnelle
Refus de rupture conventionnelle : que faire ?
Votre employeur vient de refuser votre demande de rupture conventionnelle ? Doit-il justifier cette décision ? Quels sont les motifs légitimes et illégaux de refus ? Peut-il refuser plusieurs fois votre demande ? Avez-vous des recours possibles ? Voici la marche à suivre en cas de refus de rupture conventionnelle.
Travail : votre patron peut-il vous obliger à pointer quand vous arrivez au bureau ?
droit du travail
Travail : votre patron peut-il vous obliger à pointer quand vous arrivez au bureau ?
Votre entreprise peut-elle vous imposer de pointer lorsque vous arrivez et quittez le bureau ? Tout dépend de ce qui est prévu dans votre contrat de travail.
Les salaires des employés à domicile, comme les assistantes maternelles, ont été revalorisés le 1er avril.
Emploi à domicile
Qui sont les employés à domicile concernés par les hausses de salaire ?
Le 1er avril dernier, la grille de salaire des employés à domicile a été revalorisée. Quel est le montant de cette hausse ? Quel est le gain pour le salarié ? Explications.
Prêt à décrocher votre premier job d'été ?
emploi
Job d’été 2025 : ce qu’il faut savoir avant de vous lancer !
Loin de la farniente estivale, certains adolescents choisissent de profiter de leurs vacances pour faire leurs premiers pas dans le monde du travail. Une bonne façon de gagner un peu d’argent de poche et d’acquérir de l’expérience. Mais attention : décrocher un job d’été ne s’improvise pas. Un âge minimum est requis, et la législation encadre strictement les conditions d’embauche des mineurs.
Mise à pied disciplinaire au travail
sanctions
Mise à pied disciplinaire : définition, procédure et conséquences
La mise à pied disciplinaire est une sanction destinée à sanctionner un salarié en cas de manquement ou de faute grave au travail. Quels sont les motifs d’une telle sanction ? Comment se déroule-t-elle ? Quelles en sont les conséquences ? Est-on payé pendant une mise à pied disciplinaire ? Explications.
Dans quel cadre est-il possible de refuser une mission de son employeur ?
droit du travail
Pouvez-vous refuser une nouvelle mission donnée par votre patron ?
Votre patron vous confie une mission inattendue ? Avant de dire non, mieux vaut connaître vos droits et surtout jeter un œil sur votre contrat. «Capital» vous explique pourquoi il ne faut pas refuser tête baissée.
Un salarié met au point un malware pour se venger de son entreprise.
licenciement
Un salarié craignant d’être licencié prépare une vengeance radicale envers l’entreprise
Par peur d’être licencié, un salarié américain avait tout prévu pour provoquer une pagaille dans son entreprise. Il avait mis au point un logiciel malveillant, mais a été pris la main dans le sac.
Déjà testé le CDD multi-remplacement, racontez-nous ?
CDD
CDD multi-remplacement : quel bilan tirer de l'expérimentation ? Partagez votre expérience !
APPEL A TEMOIGNAGES - La seconde expérimentation du CDD multi-remplacement prendra fin le 13 avril 2025. Ce dispositif permet aux entreprises d’embaucher un seul salarié pour remplacer plusieurs absents. Avant de savoir s’il sera officiellement pérennisé, quel bilan peut-on en tirer ? Partagez votre expérience avec «Capital» !
Contrat de professionnalisation
Apprentissage
Contrat de professionnalisation : âge, salaire et rupture
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail permettant l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue par un diplôme d’État. Le salaire de l’alternant dépend notamment de son âge. Définition, type de contrat, modalités, durée et rémunération, rupture du contrat… On vous dit tout sur ce contrat de travail aidé.
Le Code du travail impose la rédaction en français des documents professionnels.
Code du Travail
Le règlement intérieur de mon entreprise est rédigé en anglais, est-ce légal ?
En France, le droit exige que les documents professionnels soient rédigés en français. Des exceptions à la règle existent mais sont strictement encadrées par les textes législatifs. La jurisprudence offre la possibilité de s’opposer à un employeur qui ne respecte pas la loi.
Fin du contrat de travail : ce que le salarié doit savoir
Contrat de travail
Fin de contrat : formalités, documents et indemnités
Vous êtes licencié, vous avez démissionné ou le terme de votre contrat de travail approche. Sachez que votre employeur doit respecter certaines obligations en fin de contrat. Plus précisément, il est tenu à la remise de certains documents et au versement des primes et indemnités. Focus sur la fin du contrat à durée indéterminée (CDI) et déterminée (CDD).
Solde de tout compte
Contrat de travail
Solde de tout compte : définition et délai
Démission, licenciement, rupture conventionnelle… Le solde de tout compte confirme la perception par le salarié des sommes dues par l’employeur au moment de son départ de l’entreprise. Il fait partie des documents obligatoirement au départ du salarié et doit répondre à certaines obligations. Explications !
Quand un salarié est licencié, l'employeur doit prendre en compte son ancienneté dans le calcul de ses indemnités.
licenciement
Emploi : votre ancienneté au bureau est-elle négociable ?
Au moment d'un licenciement, une société française doit tenir compte de l'ancienneté du salarié pour lui verser des indemnités, peu importe son activité et le type de contrat.
Signature d'une clause de dédit-formation
formation
Clause de dédit-formation : conditions, durée et remboursement
Lorsqu'un employeur finance une formation, il peut demander à son salarié de signer une clause de dédit-formation. Si ce dernier démissionne avant la durée fixée par la clause, il devra rembourser les frais de formation engagés. Définition, condition d'application, contenu, modalités de remboursement… focus sur la clause de dédit-formation.
Avantage en nature : voici comment le déclarer
logement
Avantage en nature logement : principe, montant et barème
Tout employeur peut décider de fournir gracieusement à ses salariés un logement de fonction dont il est propriétaire ou locataire. Cette mise à disposition constitue un avantage en nature qui est soumis à cotisations. Par conséquent, l’employeur est tenu de procéder à l’évaluation de l’avantage en nature logement. Explications !