Contrat de travail

La médaille du travail permet de récompenser l’ancienneté et les services d’un salarié ou d’un travailleur retraité. Remise suite à une demande du salarié ou de l’employeur, la médaille du travail comprend quatre échelons qui dépendent de l’ancienneté des services effectués. Explications sur cette récompense !

Un arrêt maladie en période d’essai, et vous voilà bien embêté : votre employeur peut-il en profiter pour vous remercier ? Tout dépend de la cause de votre absence.

La loi Toubon garantit aux citoyens un droit au français dans leur vie quotidienne, au travail, dans l’accès aux savoirs et à la culture ou dans leurs relations avec les institutions. Quels sont les objectifs de la loi Toubon ? Quels sont les secteurs concernés ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de son application ? Focus sur la loi relative à l'emploi de la langue française.

Vous projetez de démissionner ? Sachez que des dispositifs peuvent prévoir des temps d'absence pour vous permettre de rechercher un nouvel emploi. Mais attention : vous devez tout d'abord vérifier que votre entreprise est bien concernée. Un simulateur a été mis en ligne pour vous en assurer.

En cas de licenciement, l’employeur doit verser des indemnités légales au salarié remercié. Toutefois, il est possible, dans certains cas, de toucher plus que ce qui est prévu par le Code du travail.

Si le Code du travail prévoit des avantages lorsque les salariés ont acquis de l’ancienneté en entreprise, la plupart du temps, ces avantages sont plus importants grâce aux conventions collectives ou aux accords de branches. Capital fait le point.

Un salarié en CDI peut, sous conditions, bénéficier d’une indemnité de licenciement. Le montant de cette indemnité varie en fonction de l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise. Quelles sont les conditions pour la toucher ? Comment est calculé son montant ? Peut-on obtenir des indemnités suite à une rupture conventionnelle ? Réponse.

Le Conseil d’Etat a récemment apporté des précisions concernant l’application du dispositif de présomption de démission en cas d’abandon de poste. Pour que cette présomption s’applique, l’employeur doit respecter plusieurs étapes.

Votre employeur doit vous remettre un reçu pour solde de tout compte à l'issue de votre contrat de travail. Mais avez-vous l'obligation de le signer ? Les explications de Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Editions Tissot, éditeurs de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.

A l'occasion des fêtes de fin d’année, nombreuses sont les entreprises qui proposent à leurs salariés un repas ou une soirée. L'occasion de célébrer la fin de l’année entre collègues mais gare aux faux pas.

On l’ignore souvent, mais des arrêts maladie fréquents peuvent parfois conduire à un licenciement. Toutefois, l’employeur doit respecter certaines règles bien précises avant d’en arriver là.

Le Conseil d’Etat a confirmé mercredi 18 décembre qu’un abandon de poste par un salarié du secteur privé sera désormais considéré comme une démission. Il précise aussi que l’employeur doit informer le salarié des conséquences de son absence.

Le licenciement à l'amiable permet à un salarié de rompre son contrat de travail en accord avec son employeur et ainsi bénéficier de certains avantages comme le droit au chômage. Dans quels cas peut-il être mis en place ? Qui peut en profiter ? Quelle est la procédure à suivre ? Quel intérêt pour le salarié et l'employeur ? Explications.

Le contrat à durée déterminée (CDD) est comme son nom l’indique signé pour un temps déterminé. Le recours au CDD ne peut intervenir que dans des situations strictement énumérées par la loi, de même que sa fin prématurée. La durée de ce contrat diffère selon les différents cas de recours. Explications sur ce contrat très employé en France.

Le portage salarial désigne une relation de travail tripartite entre une société de portage salarial, un salarié porté et une entreprise cliente. À mi-chemin entre le salariat et l’entrepreneuriat, le portage salarial permet au salarié de bénéficier du statut de salarié tout en conservant son indépendance dans son travail. Explications !

Un arrêt de la Cour de cassation estime que l’ancienneté doit primer à poste égal entre salariés au sein d’une même entreprise.

Une promesse d’embauche constitue une proposition d’embauche formulée par un futur employeur à un futur salarié. Elle peut prendre la forme d’une offre de contrat de travail ou d’une promesse unilatérale, mais leur valeur juridique n’est pas identique. Définition, valeur juridique, modalités, on vous dit tout sur la promesse d’embauche.

En principe, un employeur doit obtenir l’accord des salariés pour réduire leur rémunération. Mais, il existe plusieurs manières de détourner cette règle. «Capital» fait le point.

Les salariés d’une entreprise peuvent poser leur démission par texto. Si cette procédure a de quoi surprendre, elle n’en est pas moins légale, selon une jurisprudence de la Cour de Cassation qui date du 25 novembre 2020.

Le dispositif Titre emploi service entreprise (Tese) est un système simplifié de gestion du personnel qui est ouvert à toutes les entreprises pour tous leurs salariés. Déclaration d’embauche, établissement des bulletins de paie, déclaration sociale nominative… sont autant de formalités prises en charge. Explications !

Bien qu'il n'y ait pas de recette miracle pour obtenir une rupture conventionnelle, certains arguments bien placés peuvent jouer en votre faveur lors des négociations avec votre patron.

Une convention collective contient les règles de droit du travail applicables au sein d’une entreprise. Elle est conclue entre les organisations patronales et les syndicats représentant les salariés. Quels sont les différents types de convention collective ? Qu’encadrent-ils dans le détail ? À qui s’applique la convention collective ? Où la trouver ? Focus sur ce texte normatif qui régit les relations de travail au sein d'un secteur d'activité.

Nombreux sont les salariés désireux d’être promus au sein de leur entreprise. Une demande d’évolution financière ou professionnelle n’est pas à prendre à la légère et il peut arriver que l’on s’adresse aux mauvaises personnes.

En tant que salarié, votre employeur doit régulièrement vous verser un salaire en contrepartie du travail fourni. Des dispositions particulières s'appliquent en cas de retard ou de non-paiement du salaire. Explications.

Comme son prédécesseur le chèque emploi service (CES), le chèque emploi service universel (Cesu) est utilisé par les particuliers employeurs ayant recours à des travailleurs du secteur des services à la personne à domicile. Focus sur l’ensemble des modalités d’utilisation et de paiement de ce précieux Cesu.

Selon le Code du travail, tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives. Il ne peut, en principe, travailler plus de six jours par semaine. Quel est le temps de repos d'un salarié par jour et par semaine ? Qu'en est-il pour les stagiaires et les apprentis ? Définition, durée, dérogation, sanctions en cas de non-respect… voici tout ce qu'il faut savoir sur le repos hebdomadaire.

La rupture conventionnelle collective (RCC) est un accord collectif en vue de rompre des contrats de travail sur la base du volontariat. Quelles sont les conditions de sa mise en place ? Quels salariés peuvent candidater ? Quelles indemnités peuvent-ils toucher ? Ont-ils droit au chômage ? Explications.

Lorsque l’on se rend compte que l’un de ses collègues, occupant le même poste, a une meilleure rémunération que soi, on aura tendance à vouloir une augmentation. Mais est-elle automatique ? Est-elle soumise à conditions ? Éléments de réponse.

Votre compte en banque est dans le rouge et vous souhaitez demander un coup de pouce financier à votre employeur ? Vous pouvez bénéficier d’un acompte ou bien d’une avance sur salaire. Explications.

Si votre employeur, après avoir mis en place le télétravail dans votre entreprise, a décidé d’y mettre fin, vous avez certains arguments pour vous y opposer. Le point sur vos droits.

Votre employeur souhaite modifier vos horaires de travail. Pouvez-vous refuser ? La réponse de Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Editions Tissot, éditeurs de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.

Le contrat de travail à durée indéterminée lie un employeur et un salarié dans le cadre d’une relation de travail à durée indéterminée. Qu’il soit à temps plein ou à temps complet, le CDI peut être rompu par l’employeur, par le salarié ou d’un commun accord. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de travail à durée indéterminée.

Inscrit dans le Code du travail, l’acompte sur salaire permet aux salariés de ne pas tomber dans le rouge avant la fin du mois. L’employeur n’a pas le droit de refuser cette demande, sauf si un premier acompte a déjà été fait au cours d’un même mois.

Votre nouveau patron a-t-il le droit de revenir sur sa décision et de ne plus vous offrir le poste qu’il vous avait promis ? Tout dépend du degré d’avancement de la procédure de recrutement et des documents que vous avez déjà signés.

La rupture conventionnelle n’a jamais autant séduit les salariés et employeurs qui souhaitent se séparer en bons termes. Si l’indemnité qui en découle est plutôt généreuse, elle peut aussi être exonérée d’impôts dans certains cas.

L’abandon de poste se caractérise par une absence répétée et injustifiée d’un salarié qui quitte son travail sans autorisation de son employeur. Dès lors qu’il est caractérisé, le salarié est présumé démissionnaire. Définition, conséquences de l’abandon de poste, démarches pour l'employeur… Explications !

Le statut de salarié alternant est un peu différent de celui des autres travailleurs. Télétravail à la carte, heures supplémentaires parfois interdites, tickets restaurants ou pas… Capital fait le point sur vos droits en tant qu’alternant.

Le retard dans le paiement de votre salaire ne justifie pas une absence de votre part au bureau. Opter pour cette solution pourrait même vous coûter cher.

Arriver en retard au bureau est souvent mal vu de vos collègues et de votre employeur. Vous devez en effet respecter les horaires indiqués sur votre contrat de travail, et même parfois arriver avant. Explications.

Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) sont des structures d’accueil des personnes handicapées qui éprouvent des difficultés à travailler dans un milieu de travail ordinaire. Quelles sont les missions de l’ESAT ? Quelles sont les conditions pour y être embauché ? Quels sont les droits des personnes handicapées qui y travaillent ? Comment sont-elles rémunérées ? Explications.