Contrat de travail

Un décret acte la relance de l’expérimentation du CDD “multi-remplacement”. Rappel des règles encadrant ce nouveau type de contrat de travail.

Sur un marché du travail proche du plein emploi, l’évolution des statuts et des contrats proposés pose question. Alors que le gouvernement pénalise les entreprises trop gourmandes en CDD courts, proposeront-elles pour autant plus de CDI ?

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Si votre candidature a été retenue suite à un entretien réussi, votre employeur peut vous proposer une promesse d’embauche. Mais quelle valeur a cette dernière ? Décryptage de Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeurs de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.

Le service RH (ressources humaines) joue un rôle capital au sein d’une entreprise. Chargé de gérer les dossiers administratifs du personnel, de recruter des leaders, de mettre en place la politique RH de l’entreprise, la mise en place d’un service RH permet d’améliorer la performance des salariés et l’image de marque de l’entreprise. Composé de gestionnaires de paie, de directeurs de ressources humaines, d’assistants de ressources humaines, le service RH intervient dans de multiples tâches.

A partir de 14 ans les mineurs peuvent travailler sous conditions. La durée et le temps de travail des mineurs doivent respecter des règles particulières. Certains travaux ne peuvent pas être effectués par les mineurs.

A ne pas confondre avec le statut de cadre, le statut d’assimilé cadre peut être une façon de récompenser un salarié ou peut correspondre à une étape préalable avant d’atteindre le statut de cadre. Ce statut présente des avantages en termes de rémunération, de retraite ou encore de licenciement. Chaque convention collective définit les conditions d’accès à ce statut, son régime en matière de RTT ou de primes.

Le travail au noir est un délit qui consiste à dissimuler l’emploi de salariés. Il expose le salarié à de nombreux risques et l’employeur à des sanctions sévères.

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Le droit du travail fait une entrée (timide) en prison : depuis le 1er mai, le travail des détenus est mieux encadré et les droits de ces salariés atypiques étendus.

Le géant de l'intérim aide les précaires à retrouver le chemin de l'emploi stable et embauche...en CDI. Paradoxe ? Pas pour son patron, qui estime qu’une entreprise doit savoir penser au-delà d’elle-même.

Un salarié peut démissionner pendant un arrêt maladie dès lors qu’il respecte la procédure de démission. Une lettre de démission doit être adressée à l’employeur et un préavis doit être respecté. Selon la nature de l’arrêt de travail, le préavis de démission est prolongé ou non de l’arrêt maladie. Dans certains cas, le salarié peut être dispensé d’effectuer ce préavis.

Une sanction disciplinaire est une mesure prise par un employeur pour sanctionner un salarié ayant eu un comportement fautif. Plus ou moins importante, la sanction disciplinaire peut aller du simple avertissement au licenciement en fonction de la nature de la faute commise. Le prononcé d’une sanction disciplinaire doit respecter une procédure précise. Toute sanction disciplinaire peut être contestée par le salarié.

L’accord collectif est un acte qui retranscrit les résultats des négociations engagées entre des organisations syndicales d’employeurs et des organisations syndicales de salariés. Accessible à tous, ce document traite de thèmes spécifiques liés notamment aux conditions d’emploi, au salaire ou encore à la formation professionnelle. L’accord collectif peut être à durée déterminée ou indéterminée. Lorsqu’il est à durée indéterminée, il peut être dénoncé par tout ou partie des signataires.

En principe, les congés payés non pris sont perdus. Mais qu’en est-il en cas de rupture du contrat de travail ? Décryptage de Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeurs de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.

La réglementation relative au travail est issue du Code du travail complétée par des règles spécifiques négociées par les acteurs du dialogue social via des accords et conventions collectives. Afin d’adapter ces règles générales aux différents secteurs d’activité, se sont développés les accords de branche négociés entre les organisations syndicales et un ou plusieurs groupements d’entreprises faisant partie d’une même branche professionnelle. Les accords de branche fixent des règles sur des thèmes particuliers tels que la formation, les conditions de travail ou encore les droits sociaux.

Le pointage au travail est une obligation légale pour tout employeur. Destiné à justifier les horaires pratiqués par les salariés, ces derniers ont également l’obligation de s’y soumettre sous peine de sanctions.

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Le titre emploi simplifié agricole (TESA) permet d’embaucher des salariés agricoles et de bénéficier d’une gestion simplifiée des démarches administratives liées à l’embauche. Déclaration préalable à l’embauche, établissement des bulletins de paie, déclarations sociales et gestion des fins de contrat sont autant de démarches réalisées grâce au TESA.

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En principe, en cas de démission, les congés payés non pris sur la période de référence sont perdus, le salarié ne peut pas les reporter. Toutefois, il existe certaines situations qui permettent au salarié de reporter des congés payés non pris, de les prendre pendant son préavis ou de demander une indemnité compensatrice de congés.

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L’engagement réciproque est un accord conclu entre deux parties avant toute signature d’un contrat définitif. Il peut intervenir dans le cadre de l’embauche d’une assistante maternelle, dans le cadre du règlement d’une transaction ou encore de la conclusion d’un contrat destiné à favoriser l’embauche.

Le contrat adultes-relais est un contrat spécifique, à durée déterminée ou indéterminée, qui permet à des personnes sans emploi ou bénéficiaires d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, d’exécuter une mission de médiation sociale ou culturelle.

Le Cesu est un dispositif permettant aux particuliers employeurs de bénéficier d’un système simplifié de déclaration des rémunérations versées aux salariés. La rédaction d’un contrat de travail dans le cadre du Cesu n’est pas toujours obligatoire mais est vivement conseillée. Ce contrat doit comporter des mentions obligatoires. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de travail Cesu.

La charte de la diversité est un texte d’engagement à valeur morale bien plus que juridique, ayant pour objectif d’encourager les entreprises et les organisations à promouvoir la diversité dans leurs effectifs et à lutter contre la discrimination. La signature de cette charte est payante. Le texte a pour objectif de rappeler des principes importants du droit français et engage les entreprises et organisations signataires à mettre en place une démarche en faveur de la diversité.

Comme tout salarié, il est possible de licencier une assistante maternelle sous réserve de respecter une procédure particulière. Le retrait de l’enfant engendre les mêmes effets qu’un licenciement. Les règles de rupture du contrat d’une assistante maternelle varient en fonction de la nature contrat : contrat à durée déterminée ou indéterminée.

Pour mieux gérer leurs dépenses, 37% des Français souhaiteraient recevoir leur salaire en plusieurs fois dans le mois. Un dispositif déjà bien connu dans certains pays mais qui semble quasiment impossible en France.

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Lorsqu’un salarié, en raison de ses capacités et de ses compétences, maîtrise différentes tâches au sein de son entreprise ou occupe plusieurs postes, il peut percevoir une prime au titre de cette polyvalence. Aucune disposition légale ne rend le versement de cette prime obligatoire. Toutefois, elle peut être prévue par une convention collective, un accord collectif, un contrat de travail ou un usage. Les conditions de versement ainsi que les modalités de calcul de la prime de polyvalence sont fixées par ces textes.

Les travailleurs handicapés ne font pas partie des salariés bénéficiant d’une protection en matière de licenciement. A ce titre, ils peuvent faire l’objet d’un licenciement pour inaptitude, pour motif économique ou pour motif personnel. En revanche, tout licenciement ayant pour motif la situation de handicap est interdit. La procédure de licenciement d’un travailleur handicapé relève de la procédure de droit commun.

Dès lors qu’une disposition conventionnelle, un règlement intérieur ou un contrat de travail impose à un salarié le port d’une tenue de travail et un temps d’habillage et de déshabillage sur les lieux de travail, l’employeur est alors tenu de verser une prime d’habillage. Ces opérations doivent faire l’objet d’une contrepartie. Les conditions d’octroi, les modalités de versement et la nature de la contrepartie sont fixées par convention collective, accord collectif, règlement intérieur ou par le contrat de travail.

L’annualisation du temps de travail permet à un employeur de moduler l’aménagement du travail des salariés sur une période de 12 mois. Cette organisation du temps de travail offre la possibilité de faire travailler davantage ses salariés au cours de périodes de forte activité et de réduire leur temps de travail au cours de périodes de faible activité. La mise en place de l’annualisation du temps de travail nécessite la conclusion d’un accord.

L’absentéisme au travail est un phénomène stressant pour l’employeur qui doit réagir au mieux pour éviter toute désorganisation de l’entreprise. Quelles que soient les causes de l’absentéisme, professionnelles ou personnelles, ses conséquences sont néfastes pour l’employeur. Pour éviter l’absentéisme, l’employeur dispose de plusieurs solutions qui doivent être adaptées à l’environnement dans l’entreprise.

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L'indépendance séduit de plus en plus, travailleurs comme entreprises : liberté pour les uns, agilité pour les autres. Au risque d'enterrer demain le statut de salarié et les avantages qui y sont liés ?

Le contrat de vendanges est un contrat à durée déterminée de type “contrat saisonnier”. Il est conclu avec un salarié du secteur privé ou du secteur public pour la réalisation de travaux de vendanges. D’une durée maximale d’un mois, le contrat de vendanges présente des caractéristiques spécifiques.

Le plan de sauvegarde de l’emploi est un document ayant pour objet de limiter ou éviter les licenciements dans le cadre d’un licenciement pour motif économique. Négocié dans le cadre d’un accord collectif ou par décision unilatérale de l’employeur, il doit être homologué par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités pour entrer en vigueur.

La star des réseaux sociaux est accusée de "dissimulation d’emploi salarié" par un ancien collaborateur. Il devra en répondre le 28 mars prochain devant la justice.