Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Copropriété : qu’est-ce qu’une jouissance exclusive ?
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo), Dan Adler, agent immobilier à Paris, nous explique ce que signifie la "jouissance exclusive" d'une partie commune en copropriété.
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Copropriété : peut-on se faire rembourser les frais de procédures contre un propriétaire ?
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo), Estelle Vernejoul, avocate à Paris au sein du cabinet Avocatalyse, revient en détail sur les procédures qui peuvent être intentées contre les copropriétaires qui ne paient pas leurs charges.
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Dégât des eaux : les règles à connaître en copropriété
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo), Estelle Vernejoul, avocate à Paris au sein du cabinet Avocatalyse, revient sur les règles qui régissent les recherches de fuites au sein des copropriétés.
Tribune libre
Loi Climat : de bons signaux pour le logement... et des questions en suspens
Députés et sénateurs se sont entendus la semaine dernière en commission mixte paritaire, sur le très attendu projet de loi climat et résilience. Une excellente nouvelle, selon Henry Buzy-Cazaux, le président de de l’Institut du management des services immobiliers… Mais qui ne doit pas masquer pour autant le risque de désinvestissement des ménages.
Syndic de copropriété
Les frais d'AG peuvent-ils être facturés à un résident ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Impayés de loyers : je n’arrive pas à obtenir d’audience au tribunal pour l'expulsion, que faire ?
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo), Xavier Demeuzoy, avocat à Paris, conseille une auditrice dont le locataire ne paie plus ses loyers et qui n'arrive pas à obtenir une date au tribunal pour prononcer son expulsion.
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Airbnb : comment faire stopper les fêtes dans mon immeuble ?
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo), Xavier Demeuzoy, avocat à Paris, conseille un propriétaire qui souhaite faire stopper les fêtes récurentes au sein de son immeuble.
maprimerénov
Rénovation énergétique : pourquoi MaPrimeRénov’ peine à décoller en copropriété
Alors que MaPrimeRénov’ rencontre un franc succès auprès des propriétaires de maisons individuelles, l’aide peine encore à trouver son public en copropriété. La faute à la pandémie et à l’impossibilité de se réunir en assemblée générale ? Oui, mais pas seulement...
Copropriété
Copropriété : pourquoi de nombreuses AG vont encore devoir se tenir à distance
A partir de ce 9 juin, les copropriétaires vont de nouveau pouvoir tenir leurs assemblées générales en présentiel. Mais dans les faits, beaucoup de copro ne seront pas en mesure de les organiser, en raison des règles sanitaires à respecter…
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Copropriété : mon syndic peut-il refuser un devis d’une société qu’il ne connaît pas ?
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo), Maître Rossi-Landi, avocat à Paris, répond à une auditrice qui souhaite proposer une nouvelle entreprise de nettoyage dans son immeuble.
Syndic de copropriété
Répartition des charges d'ascenseur : calcul et modification
Dans les immeubles d’habitation destinés à la location, la répartition des charges est définie dans le bail, selon des textes légaux ou de manière équitable entre les différents locataires. Dans les immeubles en copropriété, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges relatives aux éléments d’équipement en fonction de leur utilité au regard de leur lot, l’ascenseur en fait partie.
Copropriété
Contestation des charges de copropriété : quels sont les recours ?
Pour permettre à la copropriété de fonctionner, chaque copropriétaire doit participer au paiement des charges en fonction de ses tantièmes de copropriété. Une distinction est opérée entre les charges générales et celles concernant les éléments d’équipement commun, dont le mode d’imputation est différent. Le règlement de copropriété est le document de référence qui définit les quotes-parts de chacun des copropriétaires dans sa contribution aux charges. Il arrive que cette répartition des charges soit contestée par certains copropriétaires si celles-ci sont anormalement facturées.
Tribune libre
Pénurie de syndics : un danger pour les copropriétés !
Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, plaide pour redorer le blason d'une profession de plus en plus boudée... Ce qui n'est pas sans conséquences pour l'avenir.
Copropriété
Copropriété : les AG dématérialisées possibles jusqu’à l’automne
Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, présenté ce mercredi en Conseil des ministres, prolonge la possibilité de tenir les assemblées générales de copropriété de manière dématérialisée jusqu’au 31 octobre 2021.
Rénovation énergétique
Passoires thermiques : les exceptions prévues à la future interdiction de location
La ministre du Logement Emmanuelle Wargon vient d’apporter quelques précisions importantes sur la future interdiction de location des passoires thermiques. Des exceptions seront notamment possibles en copropriété.
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Immobilier : qui du bailleur ou du locataire doit financer un nouveau jeu de clé ?
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier", Lorène Derhy, avocate à Paris, revient sur les obligations qui incombent au bailleur en matière de distribution de clés.
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Airbnb : quelles formalités remplir pour louer ma résidence secondaire à Paris ?
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier", Lorène Derhy, avocate à Paris rappelle la réglementation de mise en location saisonnière à Paris.
Copropriété
Copropriété : les syndics professionnels épinglés par la Répression des fraudes
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de publier les conclusions d’une enquête menée en 2018 sur les syndics de copropriété. Résultats : les anomalies sont encore monnaie-courante sur les contrats… Et certains syndics fausseraient le jeu de la concurrence.
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Que faire face à un copropriétaire qui ne paie jamais ses charges ?
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier", Thomas Bertin de l'agence Laforêt conseille un auditeur qui doit convaincre un de ses copropriétaires à honorer à nouveau ses charges.
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Copropriété : comment racheter une partie commune de mon immeuble ?
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier", Jean Cazenave, notaire francilien, revient sur les règles qui régissent l'acte de vente avec modification du règlement de copropriété.
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Copropriété : mon syndic peut-il m’appeler des charges datant d’il y a deux ans ?
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier", Gannaëlle Soussens, avocate à Paris, rappelle à une auditrice les règles qui régissent le paiement des charges de copropriété.
Tribune libre
Rénovation énergétique : les nouvelles propositions remises au gouvernement sont-elles suffisantes ?
Henry Buzy-Cazaux, le président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, revient sur les propositions faites par le directeur de la Banque des territoires, Olivier Sichel, dans son rapport sur le financement de la rénovation énergétique des logements... Et regrette plusieurs impasses.
Copropriété
Copropriétés : une formation pour la rénovation énergétique
Se lancer dans un projet de rénovation en copropriété n’est pas toujours évident. Pour inciter à la réalisation de travaux, différents acteurs de la filière énergie se sont associés pour proposer aux copropriétaires, aux syndics et aux professionnels du bâtiment une formation pour les aider à mener à bien leurs projets.
Copropriété
Copropriété : les syndics priés de choisir entre chômage partiel et maintien de leurs honoraires
L’association des responsables de copropriété (ARC) dénonce une nouvelle fois les abus de certains syndics professionnels, qui profiteraient de l'activité partielle pour réduire leurs frais de fonctionnement… Mais pas leurs honoraires pour autant !
Copropriété
Quelles sont les règles de majorité en copropriété ?
Dans le cadre des immeubles en copropriété, toutes les décisions doivent faire l’objet d’un vote en assemblée générale et être prévues à l’ordre du jour. L'assemblée générale des copropriétaires prend ses décisions à des majorités différentes selon la nature de la résolution à adopter. Quelles sont les règles de majorité qui s’appliquent ?
Copropriété
Les travaux de copropriété doivent-ils être détaillés avant l’AG ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
Copropriété
Contestation des décisions d'assemblée générale
Seul un copropriétaire défaillant ou opposant peut contester une décision prise en assemblée générale. Le copropriétaire doit saisir le tribunal dans un délai de 2 mois à compter de la notification du procès-verbal de l'assemblée générale par le syndic. Le plus souvent ce sont les irrégularités de forme qui sont à l’origine de contestations par les copropriétaires.
Copropriété
Division de copropriété : principe et fonctionnement
La division de copropriété peut prendre la forme du retrait de lots d’un copropriétaire ou de la scission de la copropriété, lorsque la configuration matérielle de l’ensemble immobilier le permet. Ce mécanisme a été notamment mis en place pour faciliter la gestion des copropriétés de grande taille. La scission de copropriété a été étendue aux ensembles immobiliers divisés en volumes.
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Immobilier : comment expulser un ami qui ne veut pas quitter le logement que je lui ai prêté ?
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier", Lorène Derhy, avocate à Paris conseille une auditrice qui ne parvient pas à convaincre son locataire de quitter le logement qui lui a pourtant été prêté.
Syndic de copropriété
Conseil syndical : rôle et fonctionnement
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. Organe obligatoire, le conseil syndical est l’interface entre le syndic et les copropriétaires. Il a un rôle consultatif et d'assistance. Il a également une mission de contrôle du syndic.
Copropriété
Les copropriétaires sont invités à tenir leurs assemblées générales à distance, au moins jusqu’à l’été
Le gouvernement a prolongé les dispositions spéciales prises afin d’adapter le droit de la copro, en temps de crise sanitaire. Les assemblées générales de copropriétaires continueront donc majoritairement de se tenir à distance, au moins jusqu’à l’été.
Copropriété
Une copropriété peut-elle être gérée sans syndic ?
Selon l’article 17 de la loi de 1965 sur la copropriété des immeubles bâtis, la présence d’un syndic est obligatoire dans toute copropriété. Une copropriété peut être gérée par un syndic professionnel ou bénévole. Quand la copropriété a opté pour la forme d’un syndicat coopératif, l’absence de syndic est admise. Le président du conseil syndical assume alors la fonction de syndic. En pratique, le syndicat coopératif s'administre lui-même.
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Copropriété : quels frais dois-je régler en tant que vendeur ?
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier", Noémie Bodokh, de l'agence immobilière Oscar à Fontenay-sous-Bois, répond à un vendeur qui souhaite connaître le détail des frais qu'il aura à supporter pour réaliser la transaction.
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Copropriété : comment débloquer l’accès à l’ascenseur qui m’est interdit ?
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier", Noémie Bodokh, de l'agence immobilière Oscar à Fontenay-sous-Bois, répond à un propriétaire qui vient d'acheter dans une copro dans laquelle il n'a pas accès à son ascenseur.
Tribune libre
Rénovation énergétique des copropriétés : le gouvernement suspicieux envers les syndics
Le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat prévoit différentes mesures plus ou moins contraignantes pour accélérer la rénovation énergétique des copropriétés. Une très bonne chose selon Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, qui regrette toutefois que les syndics professionnels ne soient pas davantage associés à ces nouvelles obligations.
Copropriété
Copropriété : les dérives du vote par correspondance pointées du doigt
En raison de la crise sanitaire, une large majorité des syndics de copropriété a opté pour l’annulation des assemblées générales en présentiel et l'organisation d'un vote des copropriétaires par correspondance. Ce que regrette amèrement l’association des responsables de copropriété, qui dénonce de nombreux abus.
Copropriété
Syndicat de copropriétaires : définition et compétences
Le syndicat de copropriétaires (à ne pas confondre avec le syndic de copropriété), est composé de tous les copropriétaires. Il prend toutes les décisions concernant l’administration de l’immeuble en copropriété, dans le cadre de l’assemblée générale et des prescriptions du règlement de copropriété. Doté de la personnalité civile, le syndicat peut conclure des contrats, agir en justice, détenir un patrimoine, et même voir sa responsabilité engagée, en cas de dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers.
Tribune libre
Rénovation énergétique : l’idée saugrenue d’un énième réseau d’information pour les particuliers
Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, s'étonne de la volonté du gouvernement de créer un énième réseau d'information - en lieu et place des Adil ou de l'Anah - à destination du grand public pour faire la promotion des aides à la rénovation énergétique.
Copropriété
Maison en copropriété : principe, avantages et inconvénients
Communément, on associe le régime de la copropriété à l’immeuble collectif d’appartements. La copropriété de maisons individuelles est quant à elle, souvent assimilée au régime du lotissement, d’apparence similaire. Alors que ce sont des dispositifs totalement différents. L’ensemble de la copropriété de maisons individuelles ou de pavillons est désigné “copropriété horizontale”.
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Immobilier : APL, MaPrimeRénov’, PTZ… comment évoluent vos aides cette année ?
Dans ce premier numéro du Grand rendez-vous de l’immobilier de l’année, la directrice générale de l’Anil fait le point sur les évolutions des principales aides au logement.
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Malfaçons : que faire si l’assurance de l’entreprise ne répond pas ?
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier", Manuel Raison, avocat à Paris, conseille un copropiétaire en proie à bien des soucis suite à un ravalement de façade
maprimerénov
MaPrimeRénov’ : vous pouvez désormais déposer votre demande d’aide pour travaux !
A compter de ce lundi 11 janvier, tous les propriétaires occupants et les syndicats de copropriétaires peuvent déposer leur dossier de demande MaPrimeRénov’, pour leurs travaux de rénovation énergétique. Les bailleurs devront quant à eux patienter jusqu’à l’été.
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Immobilier : mon promoteur peut-il m’imposer un syndic ?
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier", Benoît Morel, notaire à Paris conseille un internaute qui vient d'acquérir un logmement dans un immeuble neuf.
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Syndics de copropriété : les points sur lesquels il vous faut rester vigilant
Dans son dernier numéro de l’année 2020, "Le Grand rendez-vous de l’immobilier" (Capital / Radio immo) dresse un état des lieux des litiges dans le secteur. Dans cette seconde partie de notre entretien, Emile Hagège, directeur général de l'Association des responsables de copropriété, fait le point sur les syndics.
Syndic de copropriété
Assemblée générale de copropriété : préparation et déroulement
Dans les immeubles collectifs soumis au régime de la copropriété, chaque individu doit pouvoir exprimer sa volonté, comme dans toute démocratie. Cette volonté s’exprime au sein de l’assemblée générale (AG) constituée par l’ensemble des membres de la copropriété (également dénommé syndicat).
Copropriété
Copropriété : jusqu'à quand payer des services dont on ne bénéficie pas ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
Copropriété
Charges impayées en copropriété : que faire ?
Pour permettre au syndic d’assurer la bonne gestion d’un immeuble en copropriété, chaque copropriétaire est tenu de participer aux dépenses collectives de l’ensemble. Mais cet équilibre peut se trouver menacé si des copropriétaires en difficulté ne paient pas leurs charges, et si le syndic ne procède pas de manière amiable ou contraignante à leur recouvrement. Certaines copropriétés ont de tels impayés, qu’elles sont qualifiées de “copropriétés en difficulté” et déclarées en “état de carence”.
Copropriété
Chauffage coupé pour des copropriétaires d’Asnières-sur-Seine en raison des charges impayées
269 logements ont été privés de chauffage alors que l’administrateur judiciaire réclame le paiement de 600.000 euros de charges.
Copropriété
Copropriété : profitez des mesures de simplification
La nouvelle réforme du secteur redonne du pouvoir aux résidents, ainsi qu'au conseil syndical, le plus souvent au détriment des syndics. Nos conseils pour profiter.
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Que faire contre mon locataire dont le bruit dérange ma copropriété ?
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier", Xavier Demeuzoy, avocat à Paris, conseille une copropriétaire qui s'interroge sur l'action à mener contre un locataire peu discipliné.