Paris
Les familles et les ménages modestes, grands oubliés d'Anne Hidalgo à Paris
A l’entendre, la patronne socialiste de la capitale n’a qu’un véritable objectif : tendre la main aux classes populaires et favoriser la mixité sociale dans sa ville. Le problème, c’est qu’elle fait exactement l’inverse.
Taxe foncière
Ce nouveau service qui pourrait faire augmenter votre taxe foncière
Au-delà de répertorier les biens des contribuables, le nouveau service de Bercy “gérer mes biens immobiliers”, lancé en août, va surtout servir d’outil à la réévaluation des bases locatives cadastrales, utilisées dans le calcul de la taxe foncière.
Impôts locaux
Taxe inondation : quelles sont les communes où vous payez le plus ?
La taxe sur les inondations - appelée taxe Gemapi - concerne désormais près de la moitié des communes françaises. Ce petit impôt local, alloué à la gestion de l’eau, pourrait peser de plus en plus lourd dans les années à venir.
Taxe foncière
Taxe foncière : ce qu’elle vous coûte, département par département
En 2020, un propriétaire immobilier a payé, en moyenne et pour l’ensemble de ses propriétés, 827 euros de taxe foncière. Mais ce chiffre cache de fortes disparités entre les départements, selon une note publiée en ce mois d’octobre par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Impôts locaux
“Non à la création d’un nouvel impôt pour financer les collectivités locales”, exhorte le vice-président de France Urbaine
Alors que des élus locaux réclament la mise en place d’un nouvel impôt pour aider les finances des collectivités, le maire de Reims et président de la commission des finances de l’association France Urbaine, Arnaud Robinet, explique à Capital pourquoi il n’est pas favorable à l’idée.
Impôts locaux
Ce nouvel impôt que réclament les collectivités locales
Face à leur perte d’autonomie financière et la crainte de voir leurs dotations baissées, des élus de tous bords défendent l’idée d’un nouvel impôt payé par les contribuables.
Taxe foncière
Taxe foncière : vers la fin de l’exonération pour les acquéreurs de logements neufs ?
Missionnée par le gouvernement de trouver des solutions pour relancer la construction de logements en France, la commission présidée par le maire de Dijon, François Rebsamen, rend aujourd’hui son rapport au Premier ministre. Il y est notamment question de s’attaquer aux exonérations de taxes foncières pour les acquéreurs de logements neufs…
Taxe foncière
Creuse : l'énorme hausse de la taxe foncière fait bondir les factures
Les habitants de la communauté d'agglomération du Grand Guéret ont vu le montant de leur taxe foncière flamber cette année.
impôts
“Gérer mes biens immobiliers” : voici à quoi sert le nouvel outil du fisc
Depuis le début du mois d’août, un nouveau service en ligne dédié aux propriétaires fonciers est apparu sur le site impots.gouv.fr. Pour l’heure, celui-ci ne vous permet que de lister vos biens immobiliers et de vérifier les informations dont dispose l'administration. Mais il permettra bientôt de répondre en ligne à vos obligations déclaratives.
Tribune libre
Fiscalité immobilière : bientôt la fin des résidences secondaires ?
Les augmentations récurrentes de taxes sur les résidences secondaires ont-elles permis le retour d’un nombre significatif de logements sur le marché locatif ? Non, selon Henry Buzy-Cazaux, le président de l’Institut du management des services immobiliers. Mais le concept même de résidence secondaire est lui en danger.
Taxe foncière
Taxe foncière : une bonne nouvelle pour de nombreux propriétaires cette année
Selon le cabinet FSL, la grande majorité des grandes villes ne devraient pas augmenter la taxe foncière en 2021.
Impôt sur le revenu
Quitus fiscal : définition et obtention
Le quitus fiscal est un document par lequel l’administration fiscale atteste qu’un véhicule acheté dans un autre pays membre de l’Union européenne est en situation régulière au regard de la taxe sur la valeur ajoutée. Indispensable pour obtenir la carte grise du véhicule en France, le quitus fiscal doit être demandé auprès du service des impôts.
Impôts locaux
Quand le ramassage des déchets se transforme en "escroquerie en bande organisée"
Le propriétaire d'une résidence secondaire a décidé de saisir la justice pour remettre en cause sa taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
publicité
Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures : exonération et montant
La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures est due par tout exploitant ou propriétaire d’un dispositif publicitaire. Son montant varie en fonction de la nature et la taille du dispositif et de la taille de la commune sur le territoire duquel le dispositif est situé.
Taxe foncière
Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux
Les valeurs locatives cadastrales, sur lesquelles reposent le calcul des impôts locaux tels que la taxe foncière, seront bientôt révisées. Selon une étude de l’Institut des politiques publiques, cette réforme entraînera une hausse d’impôt foncier pour les logements les plus anciens et les plus spacieux.
Taxes
Taxe ordures ménagères : les contribuables de Nancy vont se faire rembourser
Le tribunal a jugé que le montant de la taxe de 2018 était "manifestement disproportionné". Au total, l'Etat remboursera 30 millions d'euros.
Impôt sur le revenu
Droit de reprise de l'administration fiscale
Le droit de reprise est accordé à l’administration fiscale pour lui permettre de rectifier des erreurs ou des omissions commises par les contribuables dans leur déclaration d’impôt. Ce droit de reprendre une déclaration et de la modifier doit être réalisé dans un certain délai qui varie en fonction de l’impôt concerné.
Taxe foncière
Taxe foncière : le cercle vicieux de la fiscalité locale
La taxe d’habitation a déjà été supprimée pour 80% des contribuables entre 2018 et 2020, mais est-ce vraiment une bonne chose pour la responsabilisation des communes et le financement des collectivités territoriales ? Une tribune de Victor Fouquet, chargé de mission Budget et Fiscalité au Sénat.
Taxe d'habitation
La suppression de la taxe d’habitation va-t-elle faire grimper les loyers ?
Dans une récente étude, l’Institut des politiques publiques critique vertement la suppression de la taxe d’habitation, qui aura un impact très important sur les finances des collectivités. Mais cette suppression pourrait aussi avoir des répercussions sur les loyers du marché locatif privé, avertit l’auteur.
Impôts locaux
Taxe inondation : voici les 15.000 communes qui prélèvent la Gemapi
Depuis 2015, l’Etat a transféré aux communes et intercommunalités la compétence de lutte contre les inondations. Certaines collectivités ont donc décidé de lever un nouvel impôt : la taxe Gemapi. A combien s’élève-t-elle et où est-elle prélevée ?
Taxe foncière
Taxe foncière : dans quelles villes a-t-elle le plus augmenté ces dix dernières années ?
Selon le dernier Observatoire des taxes foncières de l’Union nationale des propriétaires immobiliers, l’impôt local a bondi de 31,42% entre 2009 et 2019. Quelles sont les causes de cette hausse ? Et où les taxes foncières ont-elles le plus augmenté ?
Taxe foncière
Taxe foncière : bailleurs, vous pouvez obtenir un dégrèvement si votre logement est resté vacant depuis le confinement
Si le logement que vous louez est resté vacant indépendamment de votre volonté durant au moins 3 mois, vous pouvez demander un dégrèvement de taxe foncière. Un bol d’air pour certains bailleurs qui ont vu leurs locataires partir juste avant ou durant le confinement et qui ne parviennent pas à relouer.
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Bailleurs, pouvez-vous (re)facturer la taxe ordures ménagères à votre locataire ?
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier", Nathalie Couzighou-Suhas, notaire à Paris, éclaire une auditrice qui se demande si elle peut refacturer sa taxe ordures ménagères à son locataire.
Taxe foncière
Impôts locaux : la liste des maires et candidats qui s’engagent à ne pas relever leurs taux
L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a proposé aux candidats d’une centaine de grandes villes de s’engager à ne pas relever leurs impôts locaux sur la prochaine mandature. Voici la liste des édiles et candidats à avoir signé cette charte.
élections municipales
Ces villes de l'Yonne dont les contribuables payent cher la mauvaise gestion
En Bourgogne, l’intercommunalité Yonne Nord fait vivre à ses habitants un enfer fiscal.
Impôts locaux
Impôts locaux : ces villes où la pression fiscale est la plus forte pour les habitants
A quelques jours du premier tour des élections municipales, Capital publie une étude inédite du Cabinet Michel Klopfer, spécialiste en finances locales, qui met en évidence les écarts de pression fiscale parmi les plus grandes agglomérations de France.
Taxe d'habitation
Impôts locaux : de combien ont-ils augmenté dans votre ville durant la dernière mandature ?
Avec l’aide de l’association Contribuables associés, Capital a passé au crible le montant des impôts locaux et leur évolution entre 2014 et 2018 dans 155 villes de plus de 50.000 habitants. Des bornes chronologiques qui correspondent à la majeure partie de la dernière mandature des maires.
Taxe d'habitation
Pourquoi la suppression de la taxe d'habitation pourrait provoquer la fermeture de certaines écoles
Les établissements de cinq communes des Yvelines pourraient perdre jusqu’à 50% de leur financement. La raison : la disparition de la taxe additionnelle rattachée à la taxe d‘habitation qui finance le syndicat intercommunal gérant les écoles et les crèches.
impôts
Conciliateur fiscal départemental : rôle et saisine
Le conciliateur fiscal départemental intervient, à la demande d’un contribuable, lorsqu’un litige préalable est intervenu entre l’administration fiscale et le demandeur. Chargé de trouver une solution et de régler le litige, le conciliateur fiscal dispose de 30 jours pour répondre au contribuable.
Taxe d'habitation
À Compiègne, la fermeture d'une prison va faire augmenter les impôts locaux
Les riverains de la maison d’arrêt bénéficiaient d’une réduction de leurs taxes foncière et d’habitation pour compenser les désagréments causés par la prison. Quatre ans après sa fermeture, la réduction fiscale a pris fin cette année.
Impôts locaux
Les entreprises payent-elles trop d’impôts locaux ?
Selon le Medef, les sociétés françaises ont payé 42,6 milliards d’euros d’impôts en 2018, soit en moyenne 2.310 euros par salarié.
Taxe foncière
Usufruit et taxe foncière
Dans le cadre d’un démembrement de propriété, la propriété d’un bien immobilier appartient à deux propriétaires : l’usufruitier et le nu-propriétaire. C’est l’usufruitier qui est redevable de la taxe foncière sur ce bien immobilier. Toutefois, il peut bénéficier d’exonération de taxe foncière, sous certaines conditions.
Taxe foncière
Taxe foncière : dans quelles villes a-t-elle le plus augmenté sur dix ans ?
Selon les calculs de l’Union nationale de la propriété immobilière, la taxe foncière a bondi de 34,7% en dix ans. Une inflation qui atteint même 80% dans la capitale...
Impôts locaux
Les logements vacants bientôt surtaxés comme les résidences secondaires ?
Un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2020, adopté ce mercredi en commission des finances de l’Assemblée, propose d’aligner la taxation des logements vacants sur l’imposition des résidences secondaires, afin d’éviter les effets d’aubaines...
Taxe d'habitation
Taxe d’habitation : les grands gagnants de sa suppression, région par région
Découvrez les régions qui devraient le plus profiter de la suppression de la taxe d’habitation d’ici 2020.
Impôts locaux
Nice : la baisse des impôts est-elle financée sur le dos des habitants de la Métropole ?
Le Conseil municipal de Nice a adopté une nouvelle baisse de la taxe foncière dès 2020 après la baisse votée en 2018 et entrée en vigueur cette année.
Impôts locaux
Suppression de la taxe d'habitation : le gouvernement détaille les prochaines étapes de son big bang fiscal
BUDGET 2020 - Dans la continuité des précédents budgets, le projet de loi de finances pour 2020 entérine la suppression totale de taxe d’habitation sur les résidences principales, à l’horizon 2023. Il prépare également le terrain à la réforme des valeurs locatives.
Impôts locaux
Impôts locaux : une “contribution résidentielle” pour compenser la fin de la taxe d’habitation ?
Pour pallier la disparition programmée de la taxe d’habitation, France urbaine, qui regroupe certains maires de grandes villes et des présidents de métropoles, plaide pour la création d’une contribution résidentielle. Jean-Luc Moudenc, le président de l’association et maire de Toulouse, explique à Capital en quoi consisterait ce nouvel impôt local.
Taxe d'habitation
Taxe d’habitation et déménagement
La taxe d’habitation concerne tout occupant d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. A ce titre, en cas de déménagement, il appartient à la personne qui occupe le logement au 1er janvier de payer la taxe d’habitation correspondant à ce logement.
Taxe foncière
Hausse des taxes foncières : les propriétaires dindons de la farce
Pourquoi votre taxe foncière explose-t-elle cette année ? Entre suppression de la taxe d'habitation et révision progressive des bases cadastrales, Henry Buzy-Cazaux, le président de l'Institut du Management des Services immobiliers, décrypte la hausse surprise de l'impôt foncier.
Taxe foncière
Pourquoi le montant de votre taxe foncière pourrait exploser
Le fisc a revu à la hausse la valeur locative de plusieurs dizaines de milliers de logements. Les propriétaires en ont été avertis durant l’été.
fiscalité
Essonne : des taxes de séjour facturées sans raison par Booking.com
Plusieurs communes du département seraient concernées par un problème de facturation de taxes de séjour, par le célèbre site de réservations, alors qu'elles n'ont jamais voté cet impôt.
Taxe d'habitation
Taxe d’habitation en colocation
Dans le cadre d’une colocation, seul le colocataire en titre mentionné sur l’avis de paiement est responsable du paiement de la taxe d’habitation à charge pour lui de demander le remboursement de leur part aux autres colocataires. Les colocataires ont également la possibilité de bénéficier, sous conditions, d’une exonération ou d’un dégrèvement de taxe d’habitation.
Taxe d'habitation
Taxe d’habitation : dans les 20 plus grandes villes, combien sa suppression va vous rapporter
La semaine dernière, le Premier ministre Edouard Philippe confirmait la suppression totale de la taxe d’habitation pour l’ensemble des foyers, à l’horizon 2023. Découvrez le calendrier de vos économies à venir.
Taxe d'habitation
Qu'est-ce que la taxe Apparu ?
La loi de finances pour 2012 a mis en place une taxe sur les loyers élevés portant sur les micro-logements, appelée également “taxe Apparu”.
Taxe d'habitation
Taxe d'habitation sur les résidences principales : calcul et exonération
La taxe d’habitation est un impôt local qui tient compte des caractéristiques du logement, de sa localisation et de la situation personnelle du contribuable au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition. Elle est due par tout propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’une résidence d’habitation. Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus aux résidences principales.
Taxe foncière
Taxe foncière : ces villes qui vous exonèrent lorsque vous réalisez des travaux d’économie d’énergie
Si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, certaines collectivités locales peuvent vous accorder une exonération temporaire d’impôt foncier. Une exonération dont vous pourrez bénéficier pendant 5 ans...
Impôts locaux
Redevance TV : montant et exonération
La contribution à l’audiovisuel public, également appelée redevance TV, est une taxe qui permet de financer les chaînes télévisées publiques ainsi que les radios publiques. Elle est ainsi reversée aux partenaires audiovisuels après paiement par le redevable auprès de l’administration fiscale.
Taxe d'habitation
Taxe d’habitation : les hausses de taux ahurissantes votées par certaines communes
Bercy vient de publier l’ensemble des données relatives aux taux de taxe d’habitation votés cette année par les communes. Capital s’est amusé à compiler les plus fortes augmentations. Spoiler : certaines sont ahurissantes.
collectivités
Gaspillages, impôts... comment les élus locaux nous enfument
A en croire nos édiles, les collectivités locales seraient pratiquement sur la paille du fait des réformes Macron. En réalité, elles ont déjà plein d'idées pour nous taxer ! Notre dossier complet.