C’est désormais une quasi-certitude : la taxe sur les logements vacants (TLV) va augmenter l’an prochain. Les députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale ont adopté, ce jeudi 6 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2023, consacrée aux recettes de l’Etat. Les élus de tous bords se sont notamment entendus sur la nécessité de lutter contre la vacance locative. La France compte en effet quelque 3 millions de biens inoccupés, une situation qui devient très problématique avec la pénurie actuelle de logements. La quasi-totalité des groupes s’est donc saisie du sujet, avec différentes approches.
Effet d’aubaine
Le Rassemblement national (RN) et les Écologistes (EELV) ont d’abord mis en lumière le fait que, dans les zones tendues où la pression immobilière est la plus forte, et notamment dans les grandes villes, le taux de la taxe sur les logements vacants (12,5% la première année de vacance, 25% ensuite) est moins élevé que le taux de la taxe sur les résidences secondaires. Résultat, “il est devenu plus rentable d’être imposé à la taxe sur les logements vacants”, dénonce Eva Sas, la porte-parole du groupe EELV. Si bien que les collectivités locales voient le nombre de déclarations de logements vacants en constante augmentation… pendant que le nombre de résidences secondaires baisse. Les Verts ont ainsi suggéré de relever le taux de la taxe sur les logements vacants à hauteur de l’imposition des résidences secondaires, et de verser le différentiel aux communes.
Au-delà de la perte de recettes pour les exécutifs locaux, le RN pointe aussi les conséquences néfastes de cet effet d’aubaine sur l’empreinte carbone de l’habitat. “En immobilisant une partie du parc en dépit de la tension entre offre et demande de logements, les logements vacants incitent soit à l’artificialisation et à l’étalement urbain, soit à une densification évitable. Par ailleurs, les logements vacants se détériorent plus rapidement et sont bien souvent à l’origine d’un phénomène de déperdition thermique infligé aux habitations mitoyennes”, fait état le groupe d’extrême droite, qui suggère pour sa part de fusionner les deux taxes.
Signal fiscal
De son côté, La France Insoumise (LFI) n’y va pas par quatre chemins et propose tout simplement de doubler le taux de la taxe pour inciter les propriétaires à remettre leurs biens vacants sur le marché. Une hausse jugée bien trop excessive par le rapporteur général du budget, Jean-René Cazeneuve, qui portait lui un amendement préconisant de relever d’un tiers le taux d’imposition. “Je propose un amendement de compromis, qui consiste à donner un signal en augmentant d’un tiers la taxe sur les logements vacants, afin de lutter contre l’artificialisation des sols. C’est un signal fiscal, ce qui n’est pas forcément dans nos habitudes… Mais ça me paraît important de le faire”, a indiqué l’élu Renaissance.
Un compromis finalement adopté par la commission des finances. En définitive, même si elle doit encore être validée lors de l’examen du texte en séance publique la semaine prochaine, l’augmentation de la taxe ne fait maintenant plus trop de doute, tant elle fait l'unanimité parmi les députés. Reste désormais à savoir dans quelles proportions.
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