Impôts locaux : la taxe foncière ne sera pas la seule à grimper

Et ne croyez pas que cela va s’arranger cet automne : les nouveaux avis, envoyés depuis le 30 août au titre de l’imposition 2022, actent de nouvelles hausses. D’abord à cause de la revalorisation, automatique, des bases d’imposition, les fameuses valeurs locatives. Calée depuis 2018 sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) du mois de novembre précédent, cette réévaluation a logiquement bondi, de 3,4%. La hausse des impositions sera donc a minima de ce montant sur tout le territoire, à l’exception des rares collectivités ayant diminué leurs taux. Et ce, avant même toute amélioration des logements, ou mise à jour opérée localement par l’administration fiscale. « Il faut remonter à 1989 pour retrouver une augmentation aussi importante », indique Jérôme Barberet, directeur des études du cabinet spécialisé FSL.

Pour couronner le tout, certaines collectivités locales ont eu la main lourde au moment de voter les taux 2022, qui s’appliquent aux valeurs locatives. Selon une étude de FSL, sur les 192 villes de plus de 40.000 habitants, la hausse moyenne s’élève à 1,4%. « Cette reprise fait suite à cinq années de modération », rappelle toutefois Jérôme Barberet. La tendance haussière est marquée dans les grandes villes, avec +1,9% pour les communes de plus de 100.000 habitants. Il faut dire qu’elle s’y généralise, puisque plus d’un quart de ces métropoles (soit 12 territoires sur 42) ont décidé d’augmenter leur taux. Il faut remonter à 2016 pour retrouver une proportion similaire, de 32% à l’époque.

Les contribuables des plus petites villes sont à peine mieux traités : la hausse des taux y avoisine 0,9%. Parmi ces 150 territoires de 40.000 à 100.000 habitants, les trois quarts ont décidé de maintenir leur ponction en 2022 (112 territoires), 21% l’ont augmentée (32 territoires) et 4% l’ont diminuée (6 territoires).

Comme toujours, les disparités sont importantes selon les villes. Et si les taux se maintiennent à Paris, Grenoble, Lille ou Rennes, et progressent peu à Aix-en-Provence (+0,5%), Clermont-Ferrand (+0,9%) ou Dijon (+1,6%), ils explosent à Marseille (+12,7%), Martigues (+14,2%), Bagnolet (+15%) ou Mantes-la-Jolie (+18,8%). En définitive, en tenant compte à la fois de l’actualisation des bases et de l’évolution des taux votés, les montants à acquitter feront tousser de nombreux propriétaires : la note bondira de 11,5% à Nantes, de 12,64% à Strasbourg, de 15,35% à Tours et jusqu’à 16,54% à Marseille.

Plusieurs raisons à cette surchauffe. « Rappelons tout d’abord que les mandats électoraux ne font que commencer, le scrutin municipal ayant eu lieu en 2020 », note Jérôme Barberet. Il est de tradition que les taux augmentent durant ces périodes post-électorales. « Le Covid a sûrement retardé le phénomène, mais les nouvelles équipes ont désormais établi leurs perspectives financières pour la mandature, les investissements qu’elles devront consentir, et donc l’argent dont elles vont avoir besoin », analyse notre expert. Deuxième explication : la crise sanitaire, dont les effets persistent sur les budgets locaux, menace notamment leurs recettes.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier la poussée inflationniste, commencée en 2021, qui va peser sur les dépenses de ces collectivités. « Nul ne sait combien de temps elle durera, ni l’impact réel qu’elle aura sur leurs budgets », avertit l’expert. Dernier facteur de tension : les économies exigées par l’Etat, via les contrats de Cahors, qui les font participer au redressement des comptes publics, en encadrant leurs dépenses de fonctionnement. « Lorsque la pandémie a commencé, l’exécution de ces contrats a été suspendue. Mais il est probable que la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 mette en place de nouvelles modalités de contractualisation », assure Jérôme Barberet. Certains exécutifs locaux auraient donc anticipé l’effort financier à venir, et préféré s’assurer de plus amples recettes fiscales.

Sur les avis d’imposition 2022, la taxe foncière ne sera d’ailleurs pas la seule ligne inflationniste. La Teom, qui vise donc à financer la collecte et le tri des déchets ménagers, s’affiche en effet elle aussi en hausse, du fait, là encore, de la revalorisation de 3,4% des bases locatives, mais aussi de la hausse des taux votés par les municipalités. Selon FSL, l’augmentation moyenne de ces taux est même plus élevée que pour la taxe foncière, avec +1,7%. Cette fois, ce sont les villes de 40.000 à 100.000 habitants qui se sont montrées les plus gourmandes.

« Dans le détail, la hausse y atteint +2,6%, précise Jérôme Barberet. Elle reste à l’inverse, dans les villes de plus de 100.000 habitants, limitée à +1%. » Certaines augmentations donnent le vertige : +40% à Aubagne, ou +44,3% à Beauvais, même si le taux appliqué dans cette commune de l’Oise reste modéré (6,51%). Parmi les autres fortes progressions, signalons Troyes (+30,4%), Bourges (+23,7%) et Arles (+15,6%). Certaines grandes villes ont aussi eu la main lourde : la Teom enfle de 31,6% à Rennes, de 25,2% à Argenteuil et de 23,9% à Clermont-Ferrand. Il faut dire qu’elle était encore basse dans ces trois communes, à moins de 10% (pour un taux moyen de 8,09% dans l’ensemble des villes de plus de 100.000 habitants).

Inutile d’aller chercher bien loin l’explication de telles flambées, dues à l’inflation, qui renchérit la collecte des ordures. « Mais leur coût de valorisation est aussi à la hausse », indique Jérôme Barberet. Par ailleurs, les communes qui gèrent des services de déchets, pour leur enfouissement, doivent acquitter à l’Etat une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), qui a elle-même fortement augmenté. Autant de dépenses que les communes, interdites de déficit budgétaire, ne peuvent que répercuter sur leurs administrés.

Et pour 2023, à quel traitement s’attendre ? La très forte inflation (+5,8% entre août 2021 et août 2022, selon la dernière estimation provisoire de l’Insee) laisse craindre le pire pour la revalorisation des valeurs cadastrales qui sera retenue, en novembre prochain. Une perspective inacceptable, selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI). « Dès le printemps, nous avons demandé au gouvernement à ce que la hausse des bases soit plafonnée, explique Pierre Hautus, son directeur général. C’est un élément de forte inquiétude. »

Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, semble avoir été sensible à cet appel. « Nous réfléchissons à limiter l’augmentation mécanique de la taxe foncière liée à l’inflation », confiait en juin, au Figaro, l’entourage du ministre. Mais le cabinet du ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, récemment interrogé par Capital, n'a apporté aucune confirmation. « A ma connaissance, rien de très formel n’a été annoncé. Néanmoins, ce qui plane dans l’air est que la très forte revalorisation des bases prévue par la loi ne serait pas appliquée en 2023 », glisse un connaisseur des finances locales.

Ces hésitations du gouvernement ne sont d'ailleurs pas sans poser problème aux collectivités locales, elles aussi confrontées à l’inflation, alors même qu’elles élaborent leur budget prévisionnel. Reste qu’un plafonnement à 3,5%, similaire à celui de l’indice de revalorisation des loyers (IRL), ou au rehaussement des aides personnalisées au logement (APL), est envisageable. Si l’exécutif devait retenir cette hypothèse, les bases cadastrales progresseraient alors de la même manière que cette année. A moins que le gouvernement choisisse de ne présenter aucune mesure, pour laisser aux collectivités le soin d’abaisser leurs taux de taxe foncière, et de limiter la flambée fiscale. « C’est le dernier impôt local, il serait logique que la responsabilité d’amortir le choc leur revienne, reprend notre spécialiste, mais je n’y crois guère. » La présentation du projet de loi de finances pour 2023, fin septembre, devrait apporter une réponse.

Le prélèvement Gemapi va peser encore plus sur les propriétaires

Le seuil des 50% n’a pas été atteint, mais les élus locaux s’en approchent. En2020, sur les 34.968communes de l’Hexagone, 16.747 avaient choisi de lever la taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Méconnu des ménages, ce prélèvement est à disposition des intercommunalités (EPCI) depuis2014, et sert à l’aménagement de bassins versants, àl’entretien des cours d’eau, ou encore à ladéfense contre les inondations. Certes, son montant est plafonné, à 40 euros par habitant. « Mais elle était jusqu’ici répartie entre les redevables de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises », rappelle l’UNPI.

La disparition de ce premier impôt, d’ici à2023, pour les résidences principales, va changer la donne. Etfaire peser un plus grand poids sur lespropriétaires, via lataxe foncière, maisaussi la taxe d’habitation sur lesrésidences secondaires. En attendant, les taux deGemapi, qui s’appliquent eux aussi aux bases locatives, n’ont que faiblement évolué entre 2019 et 2020. Grenoble, par exemple, est resté à 0,2%. Quelques-unes des 1.452nouvelles communes à avoir activé la taxe affichent toutefois un taux élevé, comme Saint-Julien-du-Verdon (04), avec 1,79%, ou Risoul (05), avec 2,13%. Il faut dire que la faiblesse des bases locatives, dans ces territoires ruraux, incite à la hausse des taux, y compris pour les « petites taxes ».