RGPD

Les dernières publications

Arnaques
Arnaques aux chèques : une nouvelle loi votée pour renforcer la sécurité
La loi Labaronne, du nom du député Ensemble pour la République (EPR), a été publiée au Journal officiel le 7 novembre dernier. Elle vise à lutter contre la fraude bancaire grâce à la création d'un fichier recensant les IBAN frauduleux.
CNIL
La Samaritaine lourdement sanctionnée pour avoir caché des caméras dans ses réserves
Le prestigieux magasin du 1er arrondissement parisien va écoper d’une amende de 100.000 euros «pour avoir dissimulé des caméras dans les réserves du magasin» et pour «plusieurs manquements au RGPD».
La SNCF déboutée par le Conseil d'Etat dans le cadre de la plainte concernant l'identité de genre de ses clients.
SNCF
Identité de genre de ses clients : nouveau revers pour la SNCF
Visée par une plainte d’une association en 2021 et reprise par la Cour de justice européenne (CJUE), la SNCF vient d’être condamnée par le Conseil d’Etat. Elle ne pourra plus demander à ses clients «de communiquer leur civilité».
Les Français ne seront bientôt plus embêtés par le démarchage téléphonique.
démarchage téléphonique
Le démarchage téléphonique non consenti, c'est bientôt fini !
Après un ultime vote au Sénat, le l'interdiction du démarchage téléphonique non consenti a été entérinée. La mesure entrera en vigueur en août 2026.
Bientôt la fin du démarchage téléphonique qui agace les Français ?
démarchage téléphonique
Démarchage téléphonique : bientôt la fin du dérangement ?
Quatre mois après le vote au Sénat de l’interdiction de principe du démarchage téléphonique, la proposition de loi du sénateur Pierre-Jean Verzelen arrive à l’Assemblée. Elle obligerait les professionnels à obtenir le «consentement» des consommateurs.
Le moteur de recherche Qwant a été épinglé par la CNIL.
CNIL
Vous utilisez Qwant ? Vous n'avez peut-être pas navigué en toute sécurité
Qwant a été rappelé à l’ordre par la CNIL, mardi 11 février, pour un manque de transparence concernant sa gestion des données personnelles. Le moteur de recherche n’a toutefois pas écopé d’amende de la part de l’autorité administrative.
Protection des données personnelles
Données personnelles
Quelles autorités assurent la protection des données personnelles en France ?
La protection des données personnelles est une préoccupation majeure. Dans l'Union européenne, la collecte et le traitement de ces données sont encadrés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Quelle est la législation en place en France ? Quel rôle joue la CNIL dans la protection des données ? Focus sur les mesures destinées à protéger la vie privée et les libertés individuelles des citoyens français.
La SNCF rattrapée par la Cour de justice européenne parce qu'elle demande le sexe du client lors de la réservation d'un billet.
SNCF
La SNCF se fait taper sur les doigts par la Cour de justice européenne
Alors que la SNCF demande systématiquement à ses clients de décliner leur sexe lors d’une réservation de billets, une association avait contesté la mesure auprès de la CNIL. La Cour de justice européenne (CJUE) lui a donné raison estimant qu’il ne s’agit pas d’une «donnée nécessaire».
RGPD
RGPD
Règlement général sur la protection des données : tout comprendre du RGPD
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un texte réglementaire qui encadre le traitement des données personnelles. Depuis sa mise en application en 2018, il s’étend à tous les États membres de l’Union européenne. Quel est le but du RGPD ? Qui est concerné en France ?  Quelles sanctions en cas de non-respect ? Retour sur les spécificités de cette réglementation, et sur ses champs d’application.
Une enquête avait été lancée sur Uber après une plainte en France de plus de 170 chauffeurs.
Uber
Uber : les Pays-Bas infligent une amende colossale au géant des VTC
Uber écope d'une amende de 290 millions d'euros aux Pays-Bas pour des transferts de données. L'autorité néerlandaise de protection des données personnelles avait lancé une enquête contre la société après une plainte en France de plus de 170 chauffeurs.
Meta prévoit de mettre à disposition sa nouvelle interface d'intelligence artificielle (IA) générative «dans les mois à venir», sans plus de précision.
intelligence artificielle
Pourquoi Meta a retardé le lancement de son IA générative en Europe
Meta a retardé le lancement de son IA générative en Europe. Le groupe de Mark de Zuckerberg a expliqué cette décision en évoquant «l'environnement réglementaire incertain» au sein de l'UE, avec notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD).
La plateforme de seconde main Vinted écope d'une lourde amende.
Vinted
Vinted écope d’une lourde amende après des plaintes déposées en France
La plateforme lituanienne de seconde main Vinted a écopé d’une lourde amende à la suite de plaintes en France concernant les difficultés liées à l’effacement de leurs données personnelles.
UFC-Que Choisir a déposé ce jeudi 29 février une plainte auprès de la CNIL, contre Meta.
Facebook
Instagram et Facebook payants sans pub ? La «pirouette ratée» de Meta pour se conformer au RGPD
INTERVIEW - En novembre 2023, Meta lançait une offre d'abonnement payant pour permettre à ses utilisateurs de refuser le traitement de leurs données personnelles. Derrière cette prétendue mise en conformité au droit européen en matière de protection des données, se cacherait un détournement complet des dispositions du RGPD selon l'association UFC-Que Choisir qui dépose plainte auprès de la CNIL. Entretien avec Constantin Pavléas, avocat spécialisé en droit numérique.
Le système d'abonnement payant de Meta sur Facebook et Instagram est contesté.
Facebook
Abonnement payant : Meta a-t-il enfreint les règles de l'Union européenne ?
Des associations de consommateurs de huit pays européens accusent le système d'abonnement payant de Meta sur Facebook et Instagram d’enfreindre les règles de l'Union européenne concernant les données personnelles. Elles ont porté plainte, jeudi 29 février.
32 millions d'amende pour Amazon, coupable d'avoir surveillé d'un peu trop près ses salariés.
Amazon
Surveillance des salariés : votre employeur pourrait-il être condamné comme Amazon ?
Dans un communiqué publié ce 23 janvier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a indiqué avoir condamné fin décembre le géant du commerce en ligne Amazon à une amende de 32 millions d’euros pour une surveillance trop intrusive de l’activité des salariés dans ses entrepôts français. Cela pourrait-il arriver dans votre entreprise ? Des éléments de réponse avec Julien Brunet, avocat associé du cabinet Spring Legal, spécialisé dans le droit des nouvelles technologies et sur la protection des données à caractère personnel.
L'employeur peut utiliser les données des badges des employés comme preuves en cas de contentieux.
RGPD
Posséder un badge au travail signifie-t-il être espionné ?
Les badges d'accès au travail, simples cartes de sécurité pour certains, suscitent des inquiétudes quant à une potentielle surveillance chez d’autres.
Christian des Lauriers
Article sponsorisé
Gestion du patrimoine de données
Alors que son logiciel Adequacy est leader sur le marché du RGPD, Infhotep démontre la pertinence de sa stratégie basée sur l’écoute client et l’innovation, qui a fait de ce cabinet un acteur incontournable sur le marché de la donnée. Rencontre avec Christian des Lauriers, fondateur d’Infhotep. Adequacy, une réussite.
CNIL
La CNIL sanctionne lourdement Spartoo pour non-respect du RGPD
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a estimé que la société avait manqué à plusieurs obligations prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
data
Les 15 métiers les plus recherchés en France selon LinkedIn
photo
Restez sur vos gardes en utilisant Gradient, l'appli qui révèle à quelle star vous ressemblez
RGPD
“L'Europe doit inventer un modèle de régulation numérique"
Face aux géants du numérique, l’Europe ne peut se limiter à taxer ou interdire les trusts, elle doit surtout rendre le pouvoir et le contrôle des données privées aux individus... Tribune de Maxime Sbaihi, économiste et directeur général du think-tank GenerationLibre.
RGPD
Data protection officer, ce nouveau job (qui peut vous faire gagner beaucoup)
Avec la réglementation européenne sur les données personnelles, entrée en vigueur en mai dernier, de nombreuses entreprises doivent se doter d’un data protection officer. Compétences, formation, salaire… On vous dit tout sur ce nouveau métier.
RGPD
Agirc-Arrco : les données de centaines de milliers d’assurés détournées à des fins commerciales
La Cnil a rendu publique la mise en demeure d’Humanis et de Malakoff-Médéric. L’institution leur reproche d'avoir détourné à des fins commerciales les données de 16 millions d’assurés.
Cédric Villani
Edward Snowden reçoit le soutien appuyé d'un ministre français
internet
"Il y a peu de chances que les géants du Web soient un jour démantelés"
Selon l'expert François Lévêque, la simple menace d’une intervention devrait suffire à peser sur les comportements des Gafam.
RGPD
La RGPD c'est aujourd'hui ! Voici tout ce que cela va changer pour vous
Le Règlement général de protection des données personnelles (RGPD) entre en vigueur ce 25 mai dans l’ensemble de l’Union européenne. Il va considérablement renforcer l’arsenal de protection des données personnelles des internautes et instaure de lourdes sanctions pour les entreprises. Voici ce qui change pour vous.
RGPD
Pour la première fois en 7 ans, Mark Zuckerberg a pris la parole en public en France
Parlement européen
Ce qu'il faut retenir de l'audition de Mark Zuckerberg devant le Parlement européen
E-commerce
E-commerce : attention aux pièges de l'achat en 1 clic
Enregistrer une fois pour toutes ses coordonnées bancaires sur un site ou une appli et ensuite payer d'un simple clic : c'est le rêve. Mais cette nouvelle facilité de paiement fait aussi la joie des pirates. Des solutions existent pour se protéger.
Mark Zuckerberg, le PDG de Facebook, à Washington, 11 avril 2018.
Données personnelles
La combine de Facebook pour contourner la loi européenne sur la protection des données
Le réseau social va faire en sorte que 1,5 milliard de ses membres n'y soient pas soumis.
Cybersécurité
Données perso : combien de temps avez-vous pour vous conformer au nouveau règlement européen ?
Toutes les entreprises gérant des données personnelles de citoyens de l’UE, se verront appliquer le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données personnelles) en mai 2018. Les conseils de Lucien Flament, avocat au cabinet Valmy, pour vous mettre en conformité.