Arnaque au conseiller bancaire, «vishing», identité bancaire usurpée ou tout simplement phishing… ces derniers mois, les arnaques bancaires se multiplient, faisant de plus en plus de victimes. Et, généralement, les comptes en banque des personnes visées sont vidés très rapidement. Dans le cas d’un client qui clique sur un lien de son propre chef, la banque est souvent réfractaire à rembourser les frais. D’ailleurs, comme le rappelle RMC, début janvier, la Cour de cassation estimait dans une première affaire que le client était responsable dans ce genre d’arnaque.
En effet, cliquer sur un lien dont la provenance est douteuse a été jugé comme «une négligence grave» dans un premier temps. Et même si les comptes sont vidés, la banque n’avait donc pas à rembourser. Toutefois, dans une autre affaire datant du 30 avril, la Cour de cassation a infléchi sa position et a censuré l’arrêt de la cour d’appel. Elle estime dans cette nouvelle affaire que la banque doit prouver qu’elle a respecté ses obligations de vigilance et de contrôle en matière de virement bancaire.
Sept virements en peu de temps
Dans son arrêt, elle s’en prend à la première décision : «Sans rechercher, comme il lui incombait, si les opérations de paiement litigieuses avaient été authentifiées, dûment enregistrées et comptabilisées et qu’elles n’avaient pas été affectées par une déficience technique ou autre, la cour d’appel a privé sa décision de base légale.» Cette nouvelle affaire fera-t-elle jurisprudence ? Tout dépend des cas de figure. En effet, dans celui jugé le 30 avril, les escrocs ont émis sept virements en très peu de temps.
Or, pour la Cour de cassation, il y a eu un manque de vigilance de la banque. Selon nos confrères, la haute juridiction estime également que les banques ne peuvent pas toujours se cacher derrière la négligence de leurs clients pour éviter de rembourser. Dans tous les cas, les preuves sont indispensables, que ce soit du côté du consommateur ou des banques. C’est avec ces documents que la Cour de cassation pourra trancher s’il y a eu négligence d’un côté ou de l’autre.
