Qu’est-ce qu’un compte-titres ordinaire ?
CTO : définition
Un compte-titres ordinaire est un compte bancaire sur lequel on peut loger divers titres financiers comme des actions, des obligations, des fonds communs de placement, des ETF (trackers), et d'autres instruments financiers et produits dérivés.
Fonctionnement
Un CTO se compose de deux parties :
- Une enveloppe dans laquelle sont logés les valeurs et titres achetés.
- Un compte-espèces en euro (ou autre monnaie) sur lequel est déposé le 1ᵉʳ versement effectué à l’ouverture, puis débité le montant des achats et frais d’achat et crédité la contre-valeur résultant de la revente de titres.
C’est sur ce compte que sont également versés les revenus d’actions ou d’obligations (dividendes…).
Bon à savoir : certains courtiers rémunèrent les liquidités à un taux variable entre 0,50 et 4% selon les établissements et les montants.
Quels sont les titres éligibles au CTO ?
Le principal avantage du compte-titres ordinaire réside dans sa capacité à héberger une grande variété de titres, tels que :
- les actions,
- les obligations,
- les parts de fonds communs de placement (FCP),
- les actions de Sicav (Société d’investissement à capital variable),
- les bons de souscription,
- les warrants,
- les ETF ou trackers.
Qui peut détenir un compte-titres ?
Le CTO est destiné aux particuliers et aux professionnels souhaitant diversifier leurs investissements. Il peut être ouvert au nom de toute personne physique ou morale ayant la nationalité française ou ayant la qualité de résident fiscal français. Même les mineurs peuvent en détenir un, à condition que le compte soit ouvert en leur nom et géré par leur représentant légal (parent, tuteur …).
Le compte-titres peut être ouvert sous plusieurs formes :
- compte individuel,
- compte joint,
- compte indivis (ce dernier nécessite l'accord de l'ensemble des titulaires pour toute opération).
Comment investir dans un CTO ?
Choisir le bon intermédiaire financier
L’ouverture d’un compte-titres peut se faire auprès de différents types d’établissements :
- Les banques traditionnelles ;
- Les banques en ligne ;
- Les courtiers en ligne.
Le choix d’un prestataire est fondamental.
Déterminer ses besoins
Avant de décider d’ouvrir un CTO chez tel ou tel intermédiaire financier, renseignez-vous en fonction des services que vous en attendez :
- À quels types de valeurs mobilières voulez-vous accéder ?
- Souhaitez-vous accéder aux produits dérivés ?
- Souhaitez-vous accéder au SRD (Système de règlement différé pour vendre à découvert) ?
- Sur quels marchés souhaitez-vous opérer ?
- La plateforme de trading proposée vous convient-elle (facilité pour passer vos ordres ; outils de trading ; compte démo mis à disposition …) ?
Comparer les tarifs et frais de garde
Enfin, informez-vous sur les tarifs (le coût d’un ordre de bourse peut varier selon les opérateurs de 0,99 euros à plusieurs dizaines d’euros en fonction de divers critères et du pourcentage appliqué au montant investi). N'hésitez pas à comparer les frais et tarifs en vous référant aux brochures tarifaires des intermédiaires.
Les banques traditionnelles sont généralement beaucoup plus chères que les courtiers en ligne au niveau du coût des ordres. Ces mêmes courtiers ne facturent pas de frais de garde (qui sont généralement facturés par ligne par les banques traditionnelles). L’avantage tarifaire est donc en faveur des courtiers en ligne.
Comment ouvrir un compte-titres ?
Documents pour l'ouverture d'un CTO
L’ouverture d’un CTO se concrétise par la signature d’un contrat d’ouverture qui nécessite de produire au minimum un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un RIB. Bien entendu, il conviendra d’approvisionner le compte par un premier versement d’espèces d’un montant généralement libre. En outre, le montant des sommes investies n’a aucun plafonnement.
Nombre de compte-titres par personne
Il est possible de détenir autant de CTO que souhaité, ce qui permet d’en ouvrir chez plusieurs prestataires en fonction de ses besoins.
Quels sont les frais engendrés par un compte-titres ?
S’il n’y a généralement pas de frais à l’ouverture d’un CTO, la détention d'un compte-titres engendre des frais qui peuvent être très variables d'un intermédiaire à l'autre.
Frais de tenue de compte
Une commission de tenue de compte peut être prélevée annuellement au titre du service de gestion administrative.
Frais de courtage
Pour chaque ordre passé sur des actions, des frais de courtage sont appliqués. Selon l'AMF, pour un ordre de 5 000 euros sur Euronext Paris, en 2023, le coût moyen dans les réseaux bancaires traditionnels est de 0,50 % (soit 25 € par ordre). Chez les courtiers en ligne, les frais sont beaucoup plus bas, avec une moyenne autour de 0,10 % pour un ordre de 5 000 euros, soit environ 5 euros.
Droits d'entrée
Pour les placements collectifs (fonds et Sicav), des droits d'entrée et des frais courants annuels sont prélevés.
Droits de garde
Des droits de garde peuvent être facturés pour la conservation des titres (actions et fonds). Ils sont proportionnels à la taille du portefeuille ou facturés sous forme de forfait annuel ou semestriel. Les montants varient selon la nature et le type des produits financiers détenus (actions, obligations, etc.). Gratuits chez la majorité des courtiers en ligne, les droits de garde dans les réseaux bancaires, pour un portefeuille de 60 000 euros réparti sur 10 lignes, s'élèvent en moyenne à 0,35 % de l'encours, soit environ 210 euros par an.
Frais de transfert
Le transfert d’un compte-titres, d’un établissement financier à un autre, entraîne généralement des frais de transfert.
Frais de clôture
Des frais de clôture du compte-titres peuvent, plus rarement, être facturés.
Taxe sur les transactions financières (TTF)
Signalons enfin qu’une taxe sur les transactions financières (TTF) d’un montant de 0,30% du montant de la transaction est perçue sur l’achat d’actions des sociétés ayant leur siège social en France et dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d’euros.
Quel est le rendement moyen d’un compte-titres ?
Si l’investissement dans des titres financiers comporte des risques de perte en capital liés à la fluctuation des marchés, il ne présente aucune garantie de rendement minimum. Déterminer un rendement moyen du CTO est délicat dans la mesure où la performance varie en fonction de la composition des portefeuilles et de leur dimension.
Quelle est la fiscalité d'un CTO ?
Deux fiscalités
Le CTO fait l’objet de deux fiscalités.
- La fiscalité relative aux plus-values de cession de valeurs mobilières (plus-values réalisées lorsqu’une valeur est revendue à un prix supérieur à son prix d’achat).
- La fiscalité appliquée aux revenus d’actions (dividendes) ou d’obligations (coupons) ou de parts sociales.
Imposition des plus-values et dividendes
Plus-values et dividendes sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Depuis 2018, le Prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou "flat tax" de 30% (incluant 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux) s'applique par défaut.
Imposition au barème progressif de l'impôt
Les investisseurs peuvent opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu lors de la déclaration de revenus (cocher la case 2OP), ce qui peut être avantageux dans certains cas et permet de bénéficier d'éventuels abattements pour durée de détention, mais uniquement lorsque les titres ont été acquis avant 2018.
Le montant brut des dividendes, retenu dans le total du revenu imposable soumis au barème, sera réduit d'un abattement de 40%. L'option permet également de bénéficier de 6,8% de CSG déductibles des revenus (sur les 17,2% de cotisations sociales, payés).
Bon à savoir : les frais de garde et des opérations de transaction (coût des ordres de bourse et commissions diverses) et les moins-values peuvent être déductibles des plus-values.
Quelles différences entre un CTO et un PEA ?
Le Compte-Titres Ordinaire et le PEA présentent plusieurs différences.
Sur le plan des produits accessibles
Le PEA ne peut englober que des actions françaises et européennes, des obligations, des parts sociales, des parts de fonds (OPCVM, FCP et SICAV) ainsi que certains ETF (fonds indiciels cotés en bourse). Le CTO lui, permet d’accéder à l’ensemble des produits dérivés (turbos, warrants, certificats, options, futures …) et sous certaines conditions aux titres des sociétés non cotées.
Sur le plan de l’étendue des zones géographiques accessibles
Le CTO permet d’investir dans le monde entier, alors que le PEA limite l’investissement aux bourses européennes.
Sur le plan fiscal
Le PEA bénéficie d'une exonération d'impôt sur les plus-values après cinq ans de détention, hors prélèvements sociaux. Le CTO est soumis à la flat tax dès le premier euro de plus-value.
Sur le plan des montants investis
Le CTO ne comporte aucune limite alors que le PEA est limité à 150 000 euros d’investissement en capital (+ 75 000 euros sur le PEA-PME).
Sur le plan des retraits et de la durée de l’investissement
Plus souple, le CTO permet d’effectuer soi-même des virements de son compte à tout moment vers son compte courant. Au contraire, les sommes investies sur un PEA sont bloquées pendant 5 ans. Il est néanmoins possible de récupérer son argent avant, ce qui entraîne la fermeture automatique du plan et fait renoncer aux avantages fiscaux qu’il comporte.
Quel est l’intérêt d’avoir un compte-titres ?
Le compte-titres permet d’investir dans une grande diversité de produits et titres financiers, y compris à l’international. En outre, avec le Compte-Titres Ordinaire, vous n’êtes pas limité dans vos investissements. Bien que sa fiscalité soit moins intéressante que celle du PEA et que sa gestion soit plus complexe (en raison de la fiscalité et de la diversité des produits accessibles), le CTO est un outil propice à un investissement flexible et varié qui permet à son titulaire d’investir son capital au-delà des limites du PEA et dans le monde entier.
