Assurance vie, livrets, PEA… Les nouveaux rendements nets d’impôts de vos placements, avec la hausse de la CSG

Hausse de la fiscalité en approche pour vos placements. Jeudi 6 novembre, dans le cadre de l'examen du budget de la Sécurité sociale, l'Assemblée nationale a adopté une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital, qui passe de 9,2% à 10,6%. Prise ainsi individuellement, cette taxe ne vous dit peut-être rien. Elle fait pourtant partie du prélèvement forfaitaire unique (PFU), la célèbre «flat tax», actuellement composée de 12,8% d'impôt sur le revenu et de 17,2% de prélèvements sociaux.

Or, ces derniers sont eux-mêmes constitués de la contribution sociale généralisée (CSG) de 9,2%, de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,5% et du prélèvement de solidarité de 7,5%. Avec le passage de la CSG de 9,2% à 10,6%, la flat tax dans son ensemble sera donc relevée de 30% à 31,4%. Mais cette hausse va-t-elle avoir un impact significatif sur le rendement de votre épargne ? Pour le voir, faisons un tour d'horizon des placements concernés.

Rendements en berne pour les produits bancaires : livrets, compte à terme, PEL…

En premier lieu, on pense aux produits d'épargne bancaire, qui, mis à part le Livret A, le Livret d'épargne populaire (LEP) et le Livret de développement durable et solidaire (LDDS), sont soumis à la flat tax. C'est par exemple le cas des plans épargne logement (PEL) depuis 2018. Ainsi, pour les PEL qui seront ouverts d'ici le 31 décembre, le taux déjà peu élevé de 1,75% va devenir encore moins attractif. Net de flat tax, son rendement dégringole à 1,225%, et à 1,2005 avec un passage de la flat tax à 31,4%.

Autres placements distribués par les banques et qui peuvent être utiles à l'épargne de court et moyen terme : les livrets bancaires classiques et les comptes à terme. A l'heure actuelle, le meilleur super livret du marché (Livret + Fortunéo) affiche une rémunération annualisée de 2,45% brut, qui tomberait à 1,6807% avec la nouvelle CSG, contre 1,715% avec l'actuelle flat tax. Idem pour le meilleur compte à terme (Monabanq), qui peut offrir jusqu'à 3,4% brut sur une durée de blocage de cinq, et qui ne rapporterait plus que 2,3667% avec la hausse de la CSG, contre 2,415% actuellement.

Toutefois, il faut voir que, rapportée aux intérêts réellement perçus, la différence peut être mince. Un placement affiché à 3% brut sur lequel 100 000 euros sont versés - soit le montant maximum couvert sur ces produits par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) - rapporte 2 100 euros d'intérêts avec l'actuelle flat tax (30%), contre 2 058 euros avec la hausse de la CSG comprise, soit 42 euros de différence avec cet exemple.

Assurance vie et PEA : le total des prélèvements sociaux passe de 17,2% à 18,6%

La fiscalité peut en outre être allégée avec des produits d'épargne comme l'assurance vie ou le plan d'épargne en actions (PEA). En assurance vie, les prélèvements sociaux sont retenus chaque année sur les intérêts du fonds euros. Aussi, le taux attendu en moyenne sur le marché en 2025 passerait de 2,65% brut à 2,1571% net des 18,6% de prélèvements sociaux (contre 2,1942% à 17,2%). Mais en cas de rachat (retrait) après 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 euros (pour une personne seule) ou de 9 200 euros (pour un couple marié) sur les gains générés par le contrat.

Au-delà de cet abattement, rappelons que le prélèvement forfaitaire n'est pas de 30% mais 24,7% (pour les versements effectués après 2017) soit 7,5% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. Avec la hausse de la CSG, cette taxation serait rehaussée de 24,7% à 26,1%. Enfin, sur un PEA, la différence devrait également être ténue. Puisqu'à condition de ne pas effectuer de retrait durant les cinq premières années, vous n'êtes pas imposé. Passé ce délai, seuls les prélèvements sociaux restent dus si vous souhaitez récupérer une partie ou la totalité de vos gains, à un taux qui passerait donc, ici aussi, de 17,2% à 18,6%.

En immobilier, une fiscalité qui s'approche de 50% pour les contribuables dont la TMI est à 30%

Enfin, la hausse de la CSG aura aussi une incidence sur la fiscalité des revenus fonciers, qu'il s'agisse de loyers perçus via un investissement locatif, ou des dividendes reçus par l'intermédiaire d'une société civile de placement immobilier (SCPI) investie en France. Les revenus fonciers sont en effet soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ainsi qu’aux prélèvements sociaux.

Et ces deux prélèvements se cumulent : un investisseur avec une tranche marginale d'imposition (TMI) de 30% doit en conséquence s'acquitter d'une imposition totale de 47,2%, qui serait relevée à 48,6% avec la hausse de la CSG. Avec une TMI à 41%, la facture fiscale grimpe à 59,6%, et à 63,6% avec la TMI la plus élevée, à 45%.

Notons que pour les SCPI, miser sur des véhicules qui investissent en Europe (et dans des pays ayant signé une convention fiscale avec la France) peut permettre d'échapper aux prélèvements sociaux, et donc de s'alléger d'une imposition à 18,6%.