Conditionner le RSA à un minimum d’activité : les derniers détails de la réforme portée par Emmanuel Macron

“La difficulté, c’est que le I d’insertion (dans le RMI, le revenu minimum d’insertion en vigueur entre 1988 et 2009, ndlr) ou le A d’activité dans le RSA ont été négligés”, a déclaré Christophe Castaner, le président du groupe parlementaire LREM, sur le plateau de BFMTV-RMC, ce lundi 21 mars. “Aider quelqu’un, l’accompagner vers l’insertion, c’est toujours mieux que de lui donner une allocation”, a-t-il ajouté. Dans un rapport publié en janvier dernier, la Cour des comptes pointait justement la “faiblesse de l’accompagnement” dans le cadre du RSA et “in fine, un difficile accès à l’emploi, qui compromet la promesse du dispositif de faire des revenus du travail le principal rempart contre la pauvreté”. Ainsi, sept ans après l’entrée dans le RSA, 34% d’un échantillon observé par l’institution de la rue Cambon étaient sortis du dispositif et étaient en emploi. Parmi eux, seul un tiers était en emploi “de façon stable”.

Une obligation d’activité allégée pour certains publics

L’obligation de 15 à 20 heures d’accompagnement hebdomadaire que compte imposer Emmanuel Macron concernera toutefois “tous ceux qui le peuvent”, a-t-il précisé à plusieurs reprises, lors de sa conférence de presse de campagne. Quelles sont donc les personnes qui pourraient en être exemptées ? Contactée, l’équipe de campagne du candidat LREM nous indique qu’il est prévu de “tenir compte des situations personnelles, par exemple des contraintes familiales, comme pour les mères isolées, ou bien des problèmes de santé”. Dans une interview accordée à l’Obs et publiée ce mardi, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, donne d’autres exemples pour les exceptions à cette obligation, comme les personnes atteintes de “graves problèmes d’addiction” ou de “problèmes psychiques”.

“On ne va pas demander de rentrer dans un parcours d’insertion professionnelle si l’on n’a pas, en amont, aidé ces personnes à surmonter leurs difficultés”, a ajouté Elisabeth Borne. Il est par exemple prévu de proposer des solutions supplémentaires pour ces publics, comme des aides à la garde d’enfant ou pour les personnes peu voire pas mobiles (sans permis et/ou voiture). Pour ces publics toutefois, l’idée n’est pas de les exempter totalement de l’obligation d’activité, mais de “l’assouplir, pour qu’il y ait tout de même une contrepartie minimale”, nous indique l’entourage d’Emmanuel Macron.

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L’accompagnement que les allocataires du RSA devront s’engager à suivre dans ce cadre pourra prendre la forme “d’activités menant vers l’insertion professionnelle et l’emploi, comme des formations, des périodes d’immersion en entreprise, des stages, des coachings, des cours de langue, des formations pour passer le permis de conduire…”, détaille l’équipe de campagne du président-candidat. Dans son entretien à l’Obs, Elisabeth Borne donne aussi l’exemple “d’ateliers dans lesquels on peut faire un bilan personnalisé” permettant d’identifier “les freins à l’emploi, comme des problèmes de santé”, ou encore d’ateliers “pour aider à faire un CV et apprendre à se présenter devant un employeur”. L’idée est de proposer des actions “qui permettent de reprendre contact avec le monde professionnel, de préciser son projet et de le réaliser. Ce n’est pas du travail d’intérêt général”, ajoute la ministre du Travail.

Le RSA suspendu en cas de non-respect de l’obligation d’activité

Hormis les exceptions citées plus haut, si les personnes éligibles au RSA ne respectent pas “volontairement” cette obligation d’activité, “il y aura une sanction, qui consistera à leur retirer la prestation”, sans doute immédiatement, nous signale l’équipe de campagne d’Emmanuel Macron. Auprès de nos confrères de l’Obs, Elisabeth Borne parle toutefois de “sanctions progressives”, comme celles mises en place dans le cadre du contrat d’engagement jeune, à savoir une suspension de la prestation “pendant une semaine pour commencer”. Il reviendrait à “France Travail”, la future entité issue de la réforme de Pôle emploi que le Président porte également, de contrôler le respect de l’obligation du minimum d’activité.

“Ce n’est pas punitif, c’est très positif”, a justifié Jean Castex, le Premier ministre et soutien du candidat Macron, lors du JT de TF1, ce lundi soir. Une telle mesure peut être mise en place “parce qu’on crée davantage d’emplois dans ce pays”, a-t-il ajouté. Ainsi, cette réforme du RSA est la principale mesure portée par le chef de l’Etat pour parvenir au plein emploi d’ici 2027, à savoir “un taux de chômage de 5%”, nous précise son équipe de campagne.