Aides sociales : le versement automatique voulu par Emmanuel Macron "est possible"

Julien Damon. Absolument pas. Il est de bon ton en France de douter de toute réforme ambitieuse. Souvenez-vous des railleries en 2015 quand le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été lancé. Quatre ans plus tard, sa mise en place s’est passée sans problème majeur. Aujourd’hui, cela paraît tout à fait naturel. Demain, le versement automatique des prestations sociales pourrait l’être également. D’ailleurs, l’administration travaille déjà depuis un moment sur des chantiers techniques connexes qui seront utiles le moment venu. Ainsi, le calcul des allocations logement s’ajuste aujourd’hui plus rapidement aux évolutions de revenus de leurs bénéficiaires.

Quelles sont les prestations sociales concernées ?

Il n’existe évidemment pas de liste prédéfinie. Cela dit, on peut imaginer que les prestations de solidarité non contributives (celles ne dépendant pas du versement d’une cotisation) soient les premières concernées. Par exemple, les minima sociaux (RSA, allocation aux adultes handicapés, minimum vieillesse…), mais aussi les allocations logement ou bien la prime d’activité. Rien n’empêche d’imaginer plus tard d’autres prestations comme les allocations familiales.

Sait-on combien de personnes pourraient bénéficier de cette réforme et pourquoi elles ne touchent pas aujourd’hui ce à quoi elles ont droit ?

Si on le savait avec précision, on n’aurait plus besoin de faire de réforme ! Les seules estimations fiables portent sur le RSA. Selon une récente enquête du ministère des Solidarités et de la Santé, alors que près de 2 millions de personnes touchent le RSA, 600.000 autres sont éligibles et n’en bénéficient pas comme prévu. Les raisons à cela vont de la méconnaissance des dispositifs existants à la gêne de demander de l’aide, sans parler de la paperasse administrative à remplir. Ne l’oublions pas : toute prestation doit être réclamée pour être obtenue.

A défaut de pouvoir comptabiliser précisément ces foyers, sait-on comment réussir à les atteindre ?

La logique repose sur l’automaticité des versements, quelle que soit la situation des gens. Autrement dit, ces derniers n’auraient enfin plus à faire une demande et la justifier. Pour y parvenir, il faudra rendre interopérables des systèmes informatiques publics variés. Par exemple, les impôts pour connaître les revenus, l’état civil pour enregistrer naissance et décès, la CAF qui va verser entre autres les allocations familiales et le RSA, ou encore la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) pour le minimum vieillesse.

Pour faciliter les choses, il serait utile d’harmoniser les différents modes de calcul des prestations. Contrairement à l’impôt pour lequel il existe un revenu fiscal de référence, évalué de la même façon pour tout le monde, il n’y a pas de revenu social de référence. Un critère qui peut être pris en compte, par exemple, pour le RSA ne le sera pas pour les allocations logement !

Par ailleurs, beaucoup de prestations sont calculées selon la composition du foyer. Or ce dernier ne correspond pas forcément au foyer fiscal. Ainsi, deux conjoints vivant en union libre constituent des foyers fiscaux distincts. Mais pour le calcul du RSA, ce même couple n’en formera plus qu’un ! Une piste serait de créer un registre du logement réunissant à la fois les personnes qui habitent sous le même toit et leurs revenus.

Une véritable usine à gaz en perspective !

A l’évidence, c’est un chantier immense, mais pas impossible. Là encore, voyez le prélèvement fiscal à la source, qui a nécessité des connexions complexes entre l’administration, les éditeurs de logiciels de paie et toutes les entreprises françaises qui sont devenues des collecteurs d’impôts pour leurs salariés. Finalement, on y est parvenu.

Est-ce qu’il n’y a pas des obstacles juridiques à bâtir de tels fichiers ?

Tout devra naturellement se faire sous le contrôle de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) et dans le respect du RGPD, le règlement général sur la protection des données. Mais je ne vois rien d’insurmontable sur le plan des libertés publiques. Un point, cependant, est à souligner. Il faudra impérativement obtenir l’accord des personnes concernées avant de leur verser quoi que ce soit.

Certaines prestations ont en effet des conséquences pour lesquelles on pourrait ne pas être d’accord. Imaginons par exemple que le RSA soit à l’avenir davantage conditionné à une activité ou à une formation. Il sera difficile de vous le verser sans votre consentement si vous refusez ces contreparties. De même, le minimum vieillesse vient automatiquement en déduction de l’héritage laissé aux descendants…

Que peut-on attendre d’une telle réforme ? Des surcoûts ou des économies ?

D’abord, cela irait dans le sens de l’histoire avec une véritable simplification administrative. Certes, cela sera coûteux au départ, en frais d’installation mais aussi en versement d’argent. Rien que pour le RSA, les sommes non distribuées chaque année sont de l’ordre de 3 milliards d’euros. Toutefois cet effort sera compensé sur le long terme par une réduction de la fraude, grâce à l’automaticité des procédures et aux croisements de fichiers, et surtout à des gains de productivité notables au sein des organismes de protection sociale mais aussi des conseils départementaux qui ont à traiter ces dossiers.