RSA : en quoi consiste la réforme qu’Emmanuel Macron veut “très vite” lancer ?

Et ce, pour répondre à une problématique importante : la “faiblesse de l’accompagnement” accordé dans le cadre du RSA, qui conduit à “un difficile accès à l’emploi” et qui “compromet” donc “la promesse du dispositif de faire des revenus du travail le principal rempart contre la pauvreté”, comme le pointait la Cour des comptes dans un rapport publié en janvier 2022. D’après l’institution de la rue Cambon, sept ans après leur entrée dans le RSA, seuls 34% des bénéficiaires étaient sortis du dispositif et revenus en emploi.

La réforme consisterait plus exactement à conditionner le versement du RSA à l’obligation de consacrer 15 à 20 heures par semaine à une activité permettant de se réorienter vers l’emploi. Celle-ci prendrait en réalité la forme d’un accompagnement intensif, via des formations, des périodes d’immersion en entreprise, des stages, des coachings, ou encore des ateliers permettant de réaliser un bilan personnalisé. Il s’agit de l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron, faite à l’occasion de l’élection présidentielle d’avril 2022, dont la logique s’inspire de celle de “droits et devoirs” du contrat d’engagement jeune, lancé le 1er mars 2022 pour les 16-25 ans qui ne sont ni en emploi, ni en formation.

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Une première phase d’expérimentation de la réforme du RSA dans 19 départements

Dans le cadre de la réforme du RSA, il s’agira aussi “parfois” de “régler les problèmes de logement, de garde d’enfants, de transports (rencontrés par les bénéficiaires, ndlr)”, a exposé Emmanuel Macron sur TF1 et France 2, ce mercredi. Comme l’expliquait à Capital l’entourage du Président lors de la campagne présidentielle de 2022, certains publics, comme les mères isolées ou les personnes rencontrant des problèmes de santé, pourraient être exemptés de l’obligation de 15 à 20 heures d’accompagnement hebdomadaire.

Le principe d’une réforme du RSA devrait être introduit dans le futur projet de loi “plein emploi”, que l’exécutif compte présenter au cours du printemps. Mais il faudra encore attendre avant que les contours exacts de la réforme ne soient fixés. Car comme l’a annoncé le ministère du Travail, fin 2022, le “nouveau RSA” sera dans un premier temps expérimenté dans 18 départements - et non plus 19 comme prévu à l'origine, la Seine-Saint-Denis s'étant retirée de cette phase de test -, parmi lesquels on retrouve la Somme, la Creuse, la Côte-d’Or, la métropole de Lyon ou encore les Bouches-du-Rhône. D’après le département de la Côte-d’Or, cette phase de test dans certaines collectivités devrait être lancée à compter du mois d’avril et s’étendre “jusqu’à fin 2024”, au moins. L’idée étant, par la suite, de généraliser la réforme du RSA à l’ensemble du pays début 2027, après en avoir mesuré l’efficacité dans les territoires “tests”. Un calendrier que le ministère du Travail, interrogé par Capital, n’a pas confirmé à ce stade.