Sommaire
- Qu’est-ce que les dividendes ?
- Quels types d'entreprises peuvent verser des dividendes ?
- Quelle est la formule de calcul des dividendes ?
- Quels sont les régimes d'imposition des dividendes ?
- Comment est imposé l'associé touchant des dividendes ?
- Comment déclarer ses dividendes aux impôts ?
- Comment ne pas payer d’impôt sur les dividendes ?
Qu’est-ce que les dividendes ?
Dividendes : définition
Les dividendes désignent une somme versée aux actionnaires ou aux associés d’une société en fonction du bénéfice réalisé et de la quote-part détenus par ces derniers dans le capital de la société.
Des bénéfices distribués aux associés ou actionnaires
Schématiquement, lorsqu’une société réalise des bénéfices, les actionnaires ou associés décident, souvent lors de l'Assemblée générale ordinaire annuelle, soit :
- De réinvestir le bénéfice réalisé dans la société en le mettant en réserve.
- De le distribuer aux associés sous forme de dividendes.
Quels types d'entreprises peuvent verser des dividendes ?
Plusieurs types d'entreprises sont concernés par le versement de dividendes. Par exemple :
- société à responsabilité limitée (SARL),
- société par actions simplifiée (SAS),
- société anonyme (SA)...
Quelle est la formule de calcul des dividendes ?
Le montant de dividendes est proportionnel au nombre de titres détenus
Le montant de dividendes perçu par un associé est proportionnel aux nombres de titres qu’il détient dans la société par rapport au nombre total de titres composant le capital de la société.
Exemple de calcul pour un capital de 10 000 euros
Par exemple, une société a un capital de 10 000 euros divisé en 10 000 parts sociales. Elle réalise un bénéfice de 100 000 euros. Les associés décident de verser des dividendes à hauteur de 50 000 euros. La société est détenue par un père à hauteur de 50 % (il possède 5 000 parts) et son fils qui possède les 50 % restants. Le dividende perçu par chacun d’eux est de 50 000 euros x 50 % soit 25 000 euros.
Quels sont les régimes d'imposition des dividendes ?
La fiscalité des dividendes varie selon que la société est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).
Société relevant de l'impôt sur le revenu
Dans une société relevant de l’impôt sur le revenu, ce sont les associés qui sont personnellement imposés sur la part de bénéfices correspondant à leur participation dans le capital. Les dividendes ne sont pas taxés séparément : ils sont intégrés directement dans le bénéfice global, réparti entre les associés en fonction de leurs parts sociales.
Société relevant de l'impôt sur les sociétés
En revanche, pour une société soumise à l’impôt sur les sociétés, l’imposition s’opère en deux temps. D’abord, les bénéfices — dont sont issus les dividendes — sont taxés au niveau de la société. Ensuite, les associés sont imposés à l'impôt sur le revenu proportionnellement à leurs parts sociales.
Comment est imposé l'associé touchant des dividendes ?
Prélèvement forfaitaire non libératoire
Les dividendes sont imposés entre les mains des associés qui les perçoivent. Un prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) de 12,8 % est appliqué sur le montant des dividendes à verser. Cette somme est prélevée à titre d’acompte d’impôt sur le revenu avant versement du dividende à l’associé.
Conditions pour être exonéré du prélèvement forfaitaire
L’associé peut demander une dispense de prélèvement forfaitaire, sous conditions :
- son revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année par rapport au paiement de l'acompte doit être inférieur à 50 000 euros s'il est célibataire ;
- son revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année par rapport au paiement de l'acompte doit être inférieur à 75 000 euros s'il est marié ou pacsé.
La demande doit être formulée avant le 30 novembre de l’année qui précède celle de versement des dividendes.
Le bénéficiaire de dividendes a ensuite le choix entre deux modes d'imposition.
Prélèvement forfaitaire unique (PFU) dit "flat tax"
Soit les dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), dit "flat tax", au taux global de 30 % comprenant l’impôt sur le revenu à hauteur de 12,8 % et les prélèvements sociaux pour 17,2 %. Si le prélèvement forfaitaire a été appliqué, il couvre le PFU.
Barème progressif de l'impôt sur le revenu
Soit, sur option de l’associé, les dividendes sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et bénéficient d’un abattement fiscal de 40 %. Ils sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Dans les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, contrairement à celles soumises à l’impôt sur le revenu, les dividendes sont déjà taxés au niveau de la société en tant que bénéfices.
Comment déclarer ses dividendes aux impôts ?
Les dividendes doivent être déclarés sur la déclaration de revenus de l’associé. En cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, il convient de formaliser cette option en cochant la case 2OP du formulaire cerfa n°2042.
Comment ne pas payer d’impôt sur les dividendes ?
Il n’existe pas de dispositif particulier permettant d’être exonéré d’impôt sur les dividendes versés par une société. En revanche, la détention d’actions par le biais d’une assurance-vie permet de ne pas payer d’impôt sur les dividendes perçus tant qu’aucun fonds n’est prélevé.
