À nouveau, et ce pour la troisième année consécutive, l'exonération d'impôt sur le revenu a été reconduite pour les allocations versées par les employeurs couvrant les frais de télétravail. Concrètement, cette décision se traduit par la maintien de deux mesures : l’exonération d’impôt sur le revenu de l’allocation versée par l’employeur pour couvrir les frais de télétravail, ou, autre solution, la possibilité de déduire forfaitairement - sans justification - les frais de télétravail engagés par les salariés. Néanmoins, comme l’année précédente, le montant d’exonération de l’allocation ou de déduction forfaitaire des frais est strictement encadré par Bercy.
Depuis trois ans, beaucoup d’employeurs ont choisi de mettre en place une allocation de télétravail versée chaque mois à leurs salariés. “Cette allocation est exonérée d’impôt sur le revenu quand elle couvre uniquement les frais liés au télétravail et non les frais courants liés à l’exercice de la profession, détaille André Percheron, avocat fiscaliste au cabinet TZA Avocats et auteur LexisNexis. L’administration fiscale a fixé un montant forfaitaire limite pour l’exonération d’impôt sur le revenu de 2,5 euros par jour, 55 euros par mois et 580 euros par an.” Le montant de l’allocation, qui peut prendre “la forme d’indemnités, de remboursements forfaitaires ou encore de remboursements de frais réels”, selon Bercy, apparaît en bas de la fiche de paie des salariés, sur une ligne spécifique.
Précision importante, les salariés n’ont pas d’actions particulières à mener. “En pratique, il appartient aux employeurs d’identifier, dans les informations qu’ils transmettent à l’administration fiscale, les remboursements ou les allocations exonérées d’impôt sur le revenu”, rappelle la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Par conséquent, ce printemps, le montant du revenu imposable pré-rempli sur la déclaration de revenus (formulaire 2042) ne devrait pas inclure les allocations versées en 2022, si celles-ci sont inférieures au plafond fixé par Bercy. Néanmoins, la confiance n’excluant pas le contrôle, les contribuables devront, au moment de déclarer leurs revenus, vérifier les montants pré-remplis par Bercy à l’aide de leur bulletin de paie.
Déduction forfaitaire
Outre l’exonération d’impôt sur le revenu de l’allocation de télétravail versée par les employeurs, Bercy a annoncé la reconduction d’une seconde mesure : la déduction forfaitaire des frais de télétravail de l’impôt sur le revenu. Cela concerne les salariés qui renoncent à l’abattement d’office de 10% pour frais professionnels et qui optent pour une déclaration de leurs frais au réel. Pour ces salariés, il est possible de déduire, sans apporter de justification, un montant équivalent à celui du plafond de l’allocation de télétravail. En pratique, à hauteur de 2,5 euros par jour, 55 euros par mois et 580 euros par an. “En revanche, si les salariés ont engagé des frais supérieurs aux plafonds fixés par Bercy, ils peuvent toujours déclarer leurs frais pour leur montant exact”, appuie l’expert.
Pour bien comprendre les possibilités offertes par l’administration fiscale, prenons des exemples :
- Un salarié a engagé des frais de télétravail à domicile et n’a pas reçu d’allocation de la part de son entreprise. Il peut alors opter soit pour l’abattement forfaitaire de 10%, notamment si ses frais de télétravail ont été minimes et sont couverts par l’abattement ; soit déduire ses frais professionnels au réel. S’il choisit cette deuxième solution, deux possibilités s’ouvrent à lui : déduire les frais de télétravail, en plus de ses autres frais professionnels, et ce sans justification dans la limite des plafonds autorisés ; soit déduire les frais exacts “s’il a engagé beaucoup de frais : ordinateur, bureau, chaise, etc.”, souligne André Percheron. Mais dans ce cas, il faudra pouvoir justifier sur une feuille libre, jointe à la déclaration de revenus, l’ensemble des frais engagés.
- Un salarié a engagé des frais de télétravail et a perçu une allocation de la part de son entreprise. Si le montant de prise en charge lui apparaît satisfaisant, il n’y a rien à faire, l’allocation n’a pas à être déclarée. Le salarié profite de l’exonération d’impôt sur le revenu dans la limite des plafonds. En revanche, “en contrepartie, vous ne pouvez pas déduire vos frais professionnels liés au télétravail à domicile”, rappelle Bercy. Puisque de fait, le salarié accepte l’abattement forfaitaire de 10% sur les frais professionnels appliqué par le ministère des Finances. Il ne peut pas être gagnant deux fois. Autre solution, le montant de l’allocation versée par l’entreprise n’apparaît pas satisfaisant car les frais engagés par le salarié sont supérieurs. Celui-ci peut alors déclarer ses frais au réel, mais "l'indemnité de télétravail doit être réintégrée dans le revenu imposable sur la déclaration de revenus”, insiste André Percheron.
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