Sommaire
- Qu’est-ce que l’indemnité télétravail ?
- Quels frais couvrent l’indemnité de télétravail ?
- Quelles sont les conditions pour toucher cette indemnité en France ?
- Fonctionnaires et auto-entrepreneurs bénéficient-ils d’une indemnité de télétravail ?
- Comment sont calculés les frais de télétravail ?
- Quels sont les plafonds de l’indemnité de télétravail en 2025 ?
- Comment est versée l’indemnité de télétravail ?
- L’indemnité de télétravail est-elle imposable ?
Qu’est-ce que l’indemnité télétravail ?
Une somme versée au salarié pour couvrir ses frais professionnels
L’indemnité de télétravail désigne la somme versée à un salarié pour couvrir ses frais professionnels liés au télétravail. Tout employeur est tenu de prendre en charge les frais professionnels engagés par ses salariés inhérents à la fonction ou à l’emploi occupé dans le cadre de leur contrat de travail.
Aucune obligation pour l'employeur de verser une indemnité spécifique
Si aucune obligation légale n’impose à l’employeur de verser une indemnité spécifiquement liée au télétravail, pour autant, il reste tenu de prendre en charge ces frais dès lors qu’ils sont liés à l’exercice de l’activité professionnelle. Cette indemnité de télétravail peut être prévue par un accord collectif d’entreprise ou de branche ou encore une convention collective. Elle peut être indemnisée sur la base d’un forfait ou de dépenses réelles.
Quels frais couvrent l’indemnité de télétravail ?
L’indemnité de télétravail est destinée à couvrir les frais professionnels engagés par le salarié dans le cadre du télétravail. En clair, il peut s’agir de frais fixes ou de frais variables tels que :
- La mise à disposition d'un local privé pour un usage professionnel.
- L’achat, l’entretien ou la réparation de matériels informatiques.
- Le paiement d’une connexion internet.
- L’achat de fournitures ou de mobiliers de bureau.
D’autres frais professionnels peuvent être admis, à condition que le salarié puisse démontrer qu’il s’agit de frais liés au télétravail.
Quelles sont les conditions pour toucher cette indemnité en France ?
Le télétravail doit être formalisé par un accord d'entreprise ou le contrat de travail
L’indemnité de télétravail est versée à condition que le télétravail soit formalisé par un accord (accord d’entreprise ou de branche, contrat de travail, charte, etc.). En outre, le télétravail doit être effectué de manière régulière.
Le salarié doit justifier ses dépenses professionnelles
Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l’emploi, sous réserve que les remboursements effectués par l’employeur soient justifiés par la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié.
Fonctionnaires et auto-entrepreneurs bénéficient-ils d’une indemnité de télétravail ?
Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’une allocation forfaitaire de télétravail dès lors qu’ils exercent leur activité en télétravail de manière régulière. Le versement de cette indemnité est alors réservé aux fonctionnaires d’État, territoriaux et hospitaliers, sous réserve d’un accord formalisé avec l’employeur public.
En revanche, les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs ne perçoivent pas d’indemnité de télétravail, car ils n’ont pas d’employeur.
Comment sont calculés les frais de télétravail ?
Versement d'une allocation forfaitaire de télétravail ou remboursement des frais réels
Le remboursement des frais inhérents au télétravail peut s’effectuer de deux manières distinctes :
- Le versement d’une allocation forfaitaire de télétravail (ou indemnité mensuelle de télétravail) ;
- Le remboursement des frais réellement engagés par le salarié.
L'allocation forfaitaire de télétravail est exonérée de contributions et cotisations sociales. Son montant varie en fonction du nombre de jours télétravaillés par le salarié et de l'existence d'un accord collectif. L’employeur peut prendre une décision unilatérale ou négocier avec les partenaires sociaux.
L'employeur est libre de fixer le montant de son choix dans le cadre de l'indemnisation des frais de télétravail
Dans les deux cas, les modalités d’octroi et le montant remboursé, ou les justificatifs à fournir, doivent être clairement identifiés. L’employeur est libre de fixer le montant de son choix. Toutefois, pour bénéficier de l’exonération de charges sociales, il ne doit ne pas dépasser un certain plafond.
Quels sont les plafonds de l’indemnité de télétravail en 2025 ?
Montant de l'indemnité mensuelle de télétravail en l'absence d'accord collectif
Le plafond et le montant de l'indemnité mensuelle de télétravail varient selon qu'elle est prévue ou non par un accord collectif. Hors accord collectif, elle est plafonnée à 59,40 euros par mois et par salarié. Si ces charges sont justifiées et qu’aucun montant n’est prévu par un accord collectif, l’indemnité de télétravail est exonérée de cotisations dans la limite des plafonds suivants :
- 2,70 euros par jour de télétravail.
- 10,90 euros par mois pour un jour de télétravail par semaine.
- 59,40 euros par mois.
Par exemple, un salarié effectuant deux jours par semaine de télétravail peut bénéficier d’une indemnité de 21,80 euros par mois destinée à couvrir les frais, sans justificatif.
Montant de l'allocation forfaitaire de télétravail prévue par un accord collectif
Si l’indemnité de télétravail est prévue par un accord collectif, les plafonds sont les suivants :
- 3,25 euros par jour de télétravail.
- 13 euros par mois pour un jour de télétravail par semaine.
- 71,50 euros par mois.
Comment est versée l’indemnité de télétravail ?
En même temps que le salaire
L’indemnité de télétravail peut être versée mensuellement en même temps que le salaire. Son montant figure alors sur la fiche de paie.
En fonction des frais réels engagés
Le remboursement des frais de télétravail peut s'opérer à des fréquences aléatoires lorsqu’il repose sur des frais réellement engagés par le salarié. Dans cette hypothèse, il intervient sur présentation des justificatifs par le salarié. Par exemple des factures après l'achat de matériel informatique (ordinateur, imprimante...), de fournitures (ramettes de papier, cartouches d'encre..) ou la facture des frais de connexion (téléphone, internet...).
L’indemnité de télétravail est-elle imposable ?
L’indemnité de télétravail est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite de 2,70 euros par jour de télétravail (soit 59,40 euros par mois) et n’est pas à déclarer. En revanche, si elle est supérieure à ce montant, elle devient imposable.
