Frais d’installation liés à l’achat d’un bureau, d’une lampe ou d’un fauteuil, dépenses courantes d’électricité et de chauffage, plus élevées dès lors que l’on reste chez soi toute la journée au lieu d’être au bureau, consommables utilisés pour le travail, comme les feuilles de papier ou les cartouches d’encre… Travailler depuis chez soi lorsqu’on est salarié n’est pas sans conséquence sur le budget personnel.
Pourtant, contrairement à la fonction publique, les entreprises privées n’ont pas d’obligation de verser une allocation de télétravail à leurs salariés. La possibilité existe néanmoins, et suit des règles précises, sous la supervision de l’URSSAF.
Un montant forfaitaire qui se calcule selon les règles du télétravail dans l’entreprise...
L’employeur qui choisit de verser une allocation de frais de télétravail doit acter la situation dans laquelle il se trouve, qui va définir le mode de calcul de l’allocation versée :
- soit le nombre de jours de télétravail par mois est fixe dans son entreprise, le salarié est forcément en télétravail un nombre précis de jours par semaine ;
- soit le nombre de jours de télétravail par mois est libre, le salarié peut décider de se mettre en télétravail un certain nombre de jours chaque semaine, en fonction des règles propres à l’entreprise.
… et les règles auxquelles est soumise l’entreprise
- Cas n°1 : il n’existe pas d’accord collectif encadrant les allocations de frais de télétravail
Dans ce cas, l’URSSAF a fixé le plafond des allocations de frais de télétravail à :
- 11 euros par mois pour un jour de télétravail par semaine (le montant est proportionnel : 22 euros par mois pour 2 jours de télétravail par semaine, 33 euros par mois pour 3 jours, etc.) ;
- 2,70 euros par jour de télétravail réellement effectué par le salarié dans le mois, dans la limite de 59,40 euros par mois (soit 22 jours de télétravail dans le mois).
- Cas n°2 : il existe un accord collectif encadrant les allocations de frais de télétravail
Un accord de groupe, un accord professionnel ou interprofessionnel ou encore une convention collective de branche peuvent contenir une clause relative aux allocations de frais de télétravail. Dans ce cas, les plafonds sont de :
- 13,20 euros par mois pour un jour de télétravail par semaine ;
- 3,30 euros par jour de télétravail réellement effectué par le salarié dans le mois, dans la limite de 72,60 euros par mois (soit 22 jours de télétravail dans le mois).
Notez que ce coup de pouce aux salariés en télétravail est renforcé par le fait que ces allocations de frais sont exonérées d’impôts sur le revenu.
