La séparation d'un couple ne met pas automatiquement fin aux engagements pris auprès de la banque. C'est particulièrement vrai lorsque les ex-conjoints possèdent un compte joint. Beaucoup l'ignorent, mais même après avoir quitté le domicile familial ou engagé une procédure de divorce, chacun reste responsable des opérations réalisées sur ce compte tant qu'il demeure actif. Une situation qui peut rapidement dégénérer lorsque les relations se tendent.
Le risque est loin d'être théorique. Dépenses excessives, retraits d'espèces répétés, découverts bancaires ou prélèvements impayés peuvent entraîner des conséquences financières importantes pour les deux titulaires. « S'il y en a un qui fait des dépenses inconsidérées sur le compte joint ou qui crée un découvert important, ce sont les deux qui sont responsables et les deux qui en payeront les conséquences », rappelle Maître Anne-Laure Casado, avocate et membre du Conseil national des barreaux.
1. Demander la clôture du compte joint le plus rapidement possible
C'est la première démarche à effectuer. En principe, la fermeture d'un compte joint nécessite l'accord des deux cotitulaires. « Il faut essayer de le clôturer le plus vite possible », insiste Maître Casado. En pratique, une demande écrite adressée à la banque et signée par les deux titulaires permet de lancer la procédure. Tant que le compte reste ouvert, la solidarité bancaire continue de produire ses effets.
2. Sécuriser immédiatement les moyens de paiement
Si la fermeture du compte n'est pas possible immédiatement, il est essentiel de limiter les risques. « Si on n'arrive pas à le couper, il faut retirer les moyens de paiement dessus », explique l'avocate. Il faut donc :
- faire opposition aux cartes bancaires associées au compte lorsque cela est possible ;
- restituer les chéquiers encore en circulation ;
- signaler rapidement à la banque le contexte de séparation.
Cette précaution peut éviter qu'un ex-conjoint continue à effectuer des dépenses importantes sur un compte dont les deux titulaires restent responsables.
3. Ouvrir rapidement un compte bancaire personnel
Une fois la séparation engagée, chaque membre du couple doit disposer de son propre compte bancaire. Cette étape permet notamment :
- de percevoir son salaire sur un compte individuel ;
- de payer ses dépenses personnelles ;
- d'éviter toute confusion entre les finances des ex-conjoints.
4. Faire l'inventaire des prélèvements automatiques
Abonnements, assurances, impôts, crédits, électricité, gaz, téléphone : de nombreux prélèvements transitent souvent par le compte joint. Dans les jours qui suivent la séparation, il est indispensable d'établir un inventaire complet des opérations récurrentes afin de les répartir entre les deux ex-conjoints. Cette démarche permet d'éviter les rejets de prélèvement, les incidents de paiement ou les coupures de service.
5. Répartir l'argent restant sur le compte
Avant toute clôture, il faut également déterminer à qui appartient l'argent présent sur le compte. Le principe est relativement simple : en l'absence de preuve contraire, les sommes figurant sur un compte joint sont présumées appartenir aux deux titulaires à parts égales. « Le principe, c'est 50-50 », rappelle Maître Casado. Toutefois, un ex-conjoint peut tenter de démontrer qu'il a alimenté seul le compte et revendiquer une part plus importante des fonds. La charge de la preuve lui incombe alors.
6. Vérifier la situation des crédits liés au compte joint
C'est souvent le point le plus délicat. De nombreux prêts immobiliers ou crédits à la consommation sont prélevés directement sur le compte joint. Or, leur existence peut empêcher sa fermeture immédiate. « Parfois, le prêt est lié à l'existence du compte joint et au prélèvement sur ce compte joint. C'est un peu une boucle infernale », constate Maître Casado. Il est donc indispensable de prendre rapidement contact avec la banque afin d'étudier les solutions possibles : changement de compte de prélèvement, désolidarisation du prêt ou rachat de soulte dans le cadre du divorce.
La démarche qui peut vous éviter plusieurs milliers d'euros de dettes
S'il ne fallait retenir qu'une seule priorité, ce serait celle-ci : ne laissez pas le compte joint fonctionner normalement après la séparation. Le Code civil prévoit que les cotitulaires d'un compte joint sont tenus solidairement vis-à-vis de la banque. Concrètement, si l'un des ex-conjoints creuse un découvert de plusieurs milliers d'euros, l'établissement bancaire pourra réclamer le remboursement intégral à l'autre titulaire. Dans les situations les plus tendues, certains ex-conjoints multiplient les retraits ou les dépenses alors même que l'autre continue d'alimenter le compte pour payer les charges du foyer. « J'ai vu des couples arriver à des situations complètement aberrantes avec des découverts démentiels sur le compte joint », témoigne Maître Casado. D'où son conseil : « Faites-le tant que vous vous entendez. Profitez-en ». Car une fois le conflit installé, fermer un compte joint peut devenir beaucoup plus compliqué que prévu.
